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Arrêté - Arr 151 24 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 18 06 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 151 24 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 18 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté n° 151/24/AJ
d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3è"° catégorie
Le Maire de la Commune de LONS,
Ville de Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code
Général des Collectivités LONS Territoriales,
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de Ja Santé Publique,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux Vu les arrêtés préfectoraux,
CS 70213 À à
à FAR ACIRE Cedes Vu la demande présentée par l’association LONS ACCUEIL, en date du 10 juin
2024,
En raison de mauvaises conditions climatiques le vide-grenier prévu
le 09 juin 2024 a été annulé, il convient donc
de retirer l’arrêté municipal n° 105/24/AJ en
date du 14 mai 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. : :
L’arrêté municipal n° 105/24/AJ en date du 14 mai 2024 est retiré.
ARTICLE 2°"°, :
L’Association LONS ACCUEIL, représentée par Madame Mathilde
BIETTE, en qualité de présidente, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3°" catégorie (confère liste des boissons ci-jointe),
le 23 juin 2024 de 08h00 à 17h00, à LONS, sur la Promenade du Mail, à l’occasion
d’un vide-crenier annuel de Passociation, à charge pour l’Association LONS
ACCUEIL, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les
débits de boissons et de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral
relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
ARTICLE 3°"°, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres
sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit
par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : WWwWw.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à Compter de sa notification et de sa publication
ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article
L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 4°", :
Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information, - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Ass. LONS ACCUEIL, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT À LONS le 17 juin 2024 E Dr
. A { >
Date de mise en ligne le 18 06 2024 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons de 3ème
catégorie (article L3321-1 du code de la santé publique) :
> Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
> Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.