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Arrêté - Arr 14 26 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 21 01 2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 14 26 AJ Autorisation ouverture temporaire dun debit de boissons Publie le 21 01 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Arrêté n° 14/26/AJ
| d'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3°"° catégorie Ville de
LONS Le Maire de la Commune de LONS,
eee Vu les articles L 2122.28, L 2212.1 et suivants du Code Général des CS 70213 Collectivités Territoriales, 64144 LONS Cedex
Vu les articles L 3334-1 et L 3334-2 du Code du code de la Santé Publique,
Vu les arrêtés préfectoraux,
Vu la demande présentée par l’association LONS VOLLEY CLUB DU
MOULIN, en date du 24 juillet 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1°. :
L'Association LONS VOLLEY CLUB du MOULIN, représentée par Madame Sophie GERMAIN, en qualité de présidente de l’association, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie, le samedi 14 février 2026 de 17h00 à 02h00, salle G. FORGUES, à l’occasion d’un loto co-organisé avec l’association Lons Accueil, à charge pour l’association LONS VOLLEY CLUB du MOULIN, de se conformer à tous les prescriptions et règlements concernant les débits de boissons et de respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Nombre d’autorisations déjà accordées : 0
ARTICLE 2°"°. :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3°"°, :
Une ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Procureur des Pyrénées-Atlantiques, pour information,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Ass LONS VOLLEY CLUB DU MOULIN, pour notification,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
Date de mise en ligne le 21 01 2026 Liste des boissons pouvant être vendues avec une licence temporaire de débit de boissons de 3ème catégorie
{article L3321-1 du code de la santé publique) :
> Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat 5
> Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.