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Déliberation - 006 2022 rglement encarts publicitaires
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 006 2022 rglement encarts publicitaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A ER
Séance du 7 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept février à vingt heures frente, le Conseil Municipal de la
commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au Cenfre d'Animation, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Présents : 28 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE,
Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE, Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU, Laurence MEUNIER, Jean-Marc CHAPPAZ, Béairice BOULANGE, Emeric MOREL, Fanny LEBAYLE, Michel LAGIER, Robert NICOLEFTI, Virginie BLAISON, Hugues JEANTET, Eliane BERTIN, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU, Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés :
Pouvoirs : 1 Christel DECATOIRE à Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance: Pierre GRATALOUP
Date de la convocation : 1e février 2022
Date d'affichage de la convocation : 1€: février 2022
Délibération n° 6
Délibération n° 0064/2022 - Règlement des encarts publicitaires dans le journal
municipal « Grézieu le MAG »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monia FAYOLLE qui rappelle que le journal
municipal « Grézieu le MAG », avec quatre parutions par an, contient des encarts publicitaires afin de promouvoir les acteurs économiques locaux et limiter les dépenses de communication
pour là commune.
La régie publicitaire a fait l'objet d'un marché de prestations de services arrivé à échéance fin 2021. La commission « Communication et participation citoyenne » souhaite reprendre en direct la gestion de la régie publicitaire, ce qui nécessite la mise en place d'un règlement des encarts publicitaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220207-070222_0062022-DE
Reçu le 16/02/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
OUÏ l'exposé de Madame Monia FAYOLLE,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal « Grézieu le MAG », tel qu'annexé à la présente délibération.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Virginie BLAISON
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220207-070222_0062022-DE
Reçu le 16/02/2022 Grézieu
Ia\/renne
Règlement des encarts publicitaires dans le journal municipal
«Grézieu-Le Mag )
La commune de Grézieu-la-Varenne publie le journal « Grézieu-Le Mag » une fois par
trimestre environ, à destination de ses habitants et de ses entreprises. Le tirage est de
2 900 exemplaires environ.
Ce bulletin a vocation à informer des évènements à venir, des actualités communales
et associatives et des services disponibles dans la commune.
Toute entité juridique ayant une activité commerciale (entreprises, associations,
commerçants et artisans), peut y faire figurer des encarts publicitaires selon des tarifs
fixés par le Conseil municipal.
Les structures installées à Grézieu-la-Varenne seront prioritaires dans l'attribution des
emplacements.
1- Conditions techniques
e Pour publier une annonce publicitaire, l'entreprise demandeuse doit renvoyer,
dûment rempli, et dans le délai indiqué par les services municipaux, le bon de
commande édité par la mairie.
e L'encart publicitaire est fourni dans les conditions techniques précisées sur le bon
de commande.
e Les visuels publiés restent la propriété de l'annonceur, qui en conserve les droits
exclusifs.
e En cas de non-respect des spécifications techniques, de qualité de définition non
conforme des images, la commune décline toute responsabilité quant au rendu de l'impression.
e Le directeur de la publication se réserve également le droit de surseoir à la
parution d'une annonce non remise dans les conditions requises.
e Les services municipaux n'effectuent aucune intervention sur le document remis.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220207-070222_0062022-DE
Reçu le 16/02/2022 2- Placement des encarts
Les services municipaux procèdent à la mise en page des encarts en fonction des
contraintes éditoriales. L'annonceur ne peut émettre de souhait quant à la place
de son message publicitaire.
L'insertion publicitaire est transmise à l'annonceur avant publication pour la
signature d'un bon à tirer (BAT) dans les délais demandés par les services
municipaux. À défaut de réception du BAT, le visuel ne sera pas publié mais la
commande reste valable et l'insertion soumise à règlement.
Si une publicité n'a pu être intégrée par manque de place dans le bulletin
municipal, l'annonceur concerné en sera informé.
3- Tarifs
Les tarifs varient en fonction de la taille de l'encart publicitaire dans le bulletin
municipal.
Ils sont fixés par le Conseil municipal, qui peut également les réviser, ils ne sont pas
négociables. Ils sont dégressifs en fonction du nombre de parutions (entre une et
quatre).
4- Facturation
Les espaces publicitaires sont facturés via l'émission d'un titre de recette par le
service financier, après publication et Un exemplaire du bulletin municipal est
remis à l'annonceur.
5. Responsabilités
Les messages publicitaires doivent être conformes aux lois et réglementations en
vigueur.
Le directeur de publication peut également, sans avoir à en justifier, refuser de
publier Une annonce notamment s'il considère qu'elle risque de porter atteinte à
la réputation, à l'intérêt moral ou matériel de l'administration communale ou à ses
représentants.
L'annonceur ne peut en aucun cas tenir la commune responsable quant aux
infractions au Code de la propriété intellectuelle, ainsi que toute atteinte au droit
à l'image.
L'annonceur reconnaît et accepte que l'éditeur puisse offrir des services de
publications d'espaces publicitaires et de conception d'encarts à des fiers, qui
peuvent fournir des produits ou services similaires.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20220207-070222_0062022-DE
Reçu le 16/02/2022