Déliberation - 206092023 delib tarifs des encarts publicitaires dans les publications municipales

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Déliberation - 206092023 delib tarifs des encarts publicitaires dans les publications municipales Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 206092023 delib tarifs des encarts publicitaires dans les publications municipales)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20230928-206092023-DE - = — REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire

Ré t l éfet : 03/10/2023

Publication 03/10/2023 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 28 septembre 2023.

Le vingt-huit septembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué légalement le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Amandine MARTINEZ,

M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA,

M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS:

Mme Laurence TEREFENKO

Mme Laura BELLOIS

Mme Nicole SIEPI

Mme Anne-Marie BESNOUIN

M. Christian DANDRIMONT

M. Sylvain LANDEMAINE

Mme Barbara LEVESQUE

Mme Caroline OLIVIER

Mme Coline OLIVIER

Mme Virginie THERIZOLS

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Michel PICARD

M. Claude MATHON

M. Christine ROBERT

M. Mickaël MARC

M. Philippe HOGOMMAT

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Danièle DUBREIL

M. Foued BOUBERKA

M. Guillaume GINGUENE @

@

@

@

@

À

À

à

À

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

M. Laurent BOULA

SECRETAIRE DE SÉANCE :

Mme Virginie BUSSON

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

206.09.2023 COMMUNICATION — TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LES PUBLICATIONS

MUNICIPALES

Résumé:

Afin de réduire le coût des publications municipales, il y est inséré des encarts publicitaires.

Par délibération du conseil municipal, des tarifs et des réductions ont été fixés, il convient aujourd’hui

de pouvoir appliquer de nouvelles réductions au titre d’une remise « de bouclage » (de dernière

minute) et d’une remise professionnelle (accordée à tout annonceur utilisant un intermédiaire

professionnel conformément à la loi Sapin).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

re dont la mission est de prospecter et de

Puicaneh LE ve 'PABRAItÉ à insérer dans les différentes éditions de la Ville. Toutefois, au préalable, la Vite-croit-fixertes-tarifs des encarts publicitaires payés par les annonceurs au prestataire. Le prestataire encaisse ces recettes et en reverse une quote-part à la Ville.

Les tarifs des insertions sont variables selon plusieurs critères (supports d'édition, périodicité des

passations, format de l’encart publicitaire, fréquence des commandes). Ainsi, afin d'inciter à la prise

multiple de commande ou de récompenser la fidélité d’un annonceur, les tarifs sont réduits suivant la fréquence des insertions.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de ces encarts publicitaires selon les modalités

suivantes :

1- Inf’Osny Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour une parution bimestrielle en 9 000 exemplaires :

TARIF EN EUROS HT.

SURFACE Artisans et commerces de Entreprises

proximité

1/8 de page 200 € 330€

% de page 350 € 490 €

À page 600 € 880 €

1 page 1100 € 1420 €

2°" de couverture 1265 € 1880 €

3ème de couverture 1210€ 1610€

4ère de couverture 1320 € 2050 €

Une réduction des tarifs suivant la fréquence des insertions publicitaires est appliquée de la manière

suivante, afin d'inciter à la prise multiple de commandes ou de récompenser la fidélité d’un

annonceur :

De 2 à 3 parutions : - 5%

De 4 à 5 parutions : -7 %

Pour 6 parutions : - 10 %

Remise de bouclage (de dernière minute) : -20%

Remise professionnelle (accordée à tout annonceur utilisant un intermédiaire professionnel

conformément à la loi Sapin) : -15%

2- Autres publications Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour des parutions annuelles (mini-guides, etc.) en 3 000 exemplaires :

TARIF EN EUROS H.T.

SURFACE Artisans et commerces de Entreprises

proximité

la page 300 € 440 €

1 page 650 € 710 €

2" de couverture 630 € 940 €

3è"e de couverture 605 € 805 €

4ème de couverture 660 € 1025 €

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs ainsi proposés.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 18 septembre 2023

VU le projet d'éditer un magazine Inf'Osny 6 fois par an ainsi que d’autres publications telles que l'agenda, les mini-guides, etc.….,

CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs et des réductions des encarts publicitaires insérés dans ces publications pour en diminuer le coût,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Réception par le préfet : 03/10/2023

Publication : 03/10/2023

Après en avoir délibéré,

icie1:

D'approuver les tarifs des encarts publicitaires insérés dans les publications municipales ci-dessous :

1- InffOsny Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour une parution

bimestrielle en 9 000 exemplaires :

TARIF EN EUROS H.T.

SURFACE Artisans et commerces de Entreprises

proximité

1/8 de page 200 € 330€

#% de page 350€ 490 €

2 page 600 € 880 €

1 page 1100 € 1420 €

2" de couverture 1265 € 1 880 € 3" de couverture 1210€ 1610 € 4è"e de couverture 1320€ 2050€

Une réduction des tarifs suivant la fréquence des insertions publicitaires est appliquée de la manière

suivante, afin d'inciter à la prise multiple de commandes ou de récompenser la fidélité d’un annonceur :

De 2 à 3 parutions : - 5%

De 4 à 5 parutions : -7 %

Pour 6 parutions : - 10%

Remise de bouclage : -20%

Remise professionnelle (accordée à tout annonceur utilisant un intermédiaire professionnel conformément à la loi Sapin) :-15%

2- Autres publications Tarifs hors taxes des insertions publicitaires en quadrichromie pour des parutions annuelles (mini-guides, etc.) en 3 000 exemplaires :

TARIF EN EUROS HT.

SURFACE Artisans et commerces de Entreprises

proximité

a page 300 € 440 €

1 page 650 € 710 €

2è"e de couverture 630 € 940 € 3°" de couverture 605 € 805 € 4ère de couverture 660 € 1025€

Article 2 :

D’encaisser les recettes correspondantes reversées par le prestataire en charge de la régie publicitaire

sur la ligne de crédit correspondante (fonction 022, nature 7088).

Article 3 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 28 septembre 2023

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,