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Arrêté - Chemin Bastillac
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin Bastillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 241978 SL du 3 juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Ghemin Bastiltac : pour permettre des travaux sur voirie.
VU la loi n" 82.213 relatrve aux droits et libertés des communes des départements et des régions;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre '1 967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portanl réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise SPIE BATIGNOLLES IVIALET chemin des Sablières 655460 Bours
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 'f - Du 8 iuillel 2024 (7H3O) au 19 juillet 2o24 (17HOO), jour et nuit
Ghemin Bastillac, entre le rond-point Bastillac et la rue du 19 Mars
Dans le sens SUD/NORD, la circulation sur la bande cyclable est interdite. La circulation des piétons est interdite côté EST et renvoyée vers le trottoir opposé, côté OUEST.
Page I sur 2 Les droits d'accès des riverains sont sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article .l prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisatron pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et là responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées
Article 5
de Ia ville
- Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal admjnistratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
AÉicle 7 - Monsieur le Directeur Général des services de la Vllle de Tarbes, Monsieur te Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun én ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur Iê lieu du chantier et jublié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TR SSARD
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