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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permanente pour l annee 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d entretien de diagnostique d assainissement sur la commune d orsay realises par l entreprise veolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23-453
Règlementation permanente pour l'année 2024 de la circulation et du stationnement au droit des chantiers d'entretien de diagnostique d'assainissement sur la Commune d'Orsay, réalisés par I'entreprise VEOLIA
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment I'article R.41 1 -21-1,
Vu l'article L.141-2 du Code de la voirie routière,
Considérant que l'entreprise VEOLIA - 22 avenue Salvador Allende - 91290 La Norville - réalise des travaux d'entretien de contrôles de conformité sous maitrise d'ouvrage de la Communauté Paris-Saclay (C.P.S),
Gonsidérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Considérant que tous travaux sur le domaine public devront se conformer au règlement de voirie de la CPS,
Arrête
Articfe 1 - Le présent arrêté est en vigueur jusqu'au 31 décembre2024.
Article 2 - L'ensemble des rues communales est concerné par le présent arrêté.
Article 3 - Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit au droit du chantier sauf ceux de la société VEOLIA.
Article 4 - Les travaux s'effectueront , si possible, par demi-chaussée en alternat par des feux tricolores ou manuellement. A défaut et pour des raisons techniques uniquement, la société VEOLIA est autorisé à barrer la voie pendant la période d'intervention sous réserve de I'accord d'un des services de la commune (PM, ST, DG). Le cheminement des secours devra toutefois être préservé, en toute circonstance.
Article 5 - Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et déviations de circulation feront le cas échéant I'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 6 - La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 - L'entreprise devra obligatoirement prévoir le personnel suffisant à la gestion de ses manæuvres afin de réduire au maximum les gênes à la circulation aux extrémités de la zone de chantier.
Article 8 - Les entrées et sorties véhicules des riverains impactés par la zone de travaux devront toujours être maintenues. Article 9 - Le libre cheminement des piétons devra toujours être assuré en toute sécurité, en dehors de la chaussée, par tous les moyens appropriés. Si les piétons devaient circuler sur la chaussée, l'entreprise en charge des travaux aménagera un passage d'une largeur minimale de 1 mètre, protégé par des barrières présentant toute garantie de solidité et de stabilité.
Article 10 - Le barrièrage de protection de chantier devra être impérativement du type < Ville de Paris >. ll devra être entretenu en permanence par la société VEOLIA, et balisé la nuit comme le jour par un éclairage conforme aux instructions susvisées.
Articfe 11 - La signalisation temporaire relative au chantier sera mise en place et entretenue par la société, chargée des travaux.
Article 12 - Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrés, les signaux en place seront déposés uniquement quand les motifs ayant conduit à les implanter aurànt disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles, remise en circulation de I'intégralité de la chaussée dans de bonnes conditions de sécurité). Sinon, de nuit, la signalisaiion pourra être renforcée par un éclairage à la demande du gestionnaire.
Article 13 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Articfe 14 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article {5 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont: - La société VEOLIA,
- Le Maire de la commune d'Orsay, - La Directrice des Services Techniques d'Orsay,
- La Responsable du Centre Proximité lntercommunal d'Orsay, - La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay,
- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'orsay.
Article 16 - Une ampliation sera adressée pour information aux personnes suivantes : - Le Chef du PC de secteur des Sapeurs-Pompiers de Palaiseau,
- Le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Orsay Les Ulis, - Le Directeur du SIOM.
Fait à orsay, te t2 0 urc rus
David ROS
r-Maire de la ville d'Orsay
rtementalde l'Essonne
Certifi é exécutoire, comPte{enu
de la publication le :
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