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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.07.24 1 Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.07.24 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SOMMAIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

| MIS EN LIGNE LE 19 JUILLET 2024

Numéro . y Ru d’ordre Objet de l’arrêté

355 Autorisant et règlementant l'installation du comité départemental de tennis de table sur la place des océanes dans le cadre de la tournée ping à la plage le lundi 22 juillet 2024 356 Autorisant et réglementant les masters de volley ball de plage, organisés sur la plage des libraires du lundi 29 au dimanche 4 août 2024Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024 €

Publié le —

ID : 044-214401325-20240719-N_355_2024-AR

Y

MERE

PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N°355/2024

| AUTORISANT ET REGLEMENTANT L'INSTALLATION DU COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS DE

| TABLE SUR LA PLACE DES OCEANES DANS LE | CADRE DE LA TOURNÉE PING À LA PLAGE

LE LUNDI 22 JUILLET 2024 |

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

Dans le cadre de la tournée « Ping à la plage » proposée par le Comité Départemental de Tennis de Table, ce dernier est autorisé à organiser une journée découverte gratuite du tennis de table à destination des enfants et des adultes, sur la place des Océanes, le lundi 22 juillet 2024, de 10h à 18h.

La place des Océanes est réservée pour cette manifestation ainsi que le montage et démontage des structures nécessaires, de 8h à 20h.

Cet espace est sous la responsabilité des organisateurs.

Article 2 — Stationnement et circulation

Aucun véhicule n'est autorisé à stationner sur la place des Océanes, le lundi 22 juillet 2024 de 8h à 20h. Seuls les véhicules de l’organisation sont autorisés à stationner pour le montage et le démontage des structures nécessaires à l'événement. L'organisateur est autorisé à stationner:un véhicule avec une remorque sur le lieu de l'animation le temps de l'événement. L'organisateur est informé de l'interdiction de circuler ou stationner avec un véhicule sur les espaces pavés de la place des Océanes.

Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités locales.

Le stationnement est interdit sur quatre emplacements, avenue des Evens, pour les organisateurs le lundi 22 juillet 2024 de 8h à 20h.

Ces emplacements sont réservés aux organisateurs ayant apposé un macaron de façon visible à hauteur du parebrise à l’intérieur de leur véhicule.

La circulation automobile est maintenue sur le boulevard des Océanides le temps de Févénement.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Général de Gaulle C£ 40120 - 44380 02 40 1155 55Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2024

Publié le S | Ce

ID : 044-214401325-20240719-N_355_2024-AR

Article 3 - Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits sur la place des Océanes et aux abords de la manifestation, le lundi 22 juillet 2024 de 8h à 20h.

Article 4 — Sonorisation

Dans le cadre de la tournée « Ping à la plage », les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe le lundi 22 juillet 2024, de 10h à 19h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

Les organisateurs devront veiller à orienter les enceintes de sorte que le son ne soit en direction ni des immeubles, ni de la mer. Les enceintes devront être positionnées en parallèle de la mer.

Article 5 — Propreté

L'organisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'environnement de l’espace mis à sa disposition. Le site doit être remis dans un parfait état de propreté dès la fin de la manifestation.

Le non-respect des conditions énoncées ci-dessus entraine la facturation du nettoyage à la charge de l’organisateur.

Article 6 — Responsabilités

L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l’organisation et à la sécurité de sa manifestation.

- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires. - Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

L'organisateur s'engage à garder sur lui et à afficher sur le site le présent arrêté durant toute la

durée de la manifestation.

Article 7 — Annulation

En cas de mauvaises conditions climatiques, le Comité Départemental de tennis de table se réserve le droit d'annuler ou d'écourter la manifestation.

Article 8 - Diffusion

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, le Président du Comité Départemental de Tennis de Table sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de Saint-Nazaire.

Faità Pornichet, le 9 9 JUIL. 2024

Pour le Maire, paf délégation,

Le Directeur Général Adjoint des Services,

js VAN ISEGHEM

7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

Lo juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www-telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2024 …

Publié le Le.

ID : 044-214401325-20240719-N_356_2024-AR

PR

MERE

PORNICHET

ARRETE MUNICIPAL N°356/2024 |

AUTORISANT ET REGLEMENTANT LES MASTERS |

DE VOLLEY BALL DE PLAGE ORGANISES SUR LA

PLAGE DES LIBRAIRES DU LUNDI 29 JUILLET AU

DIMANCHE 4 AOÛT 2024

Le Maire de Pornichet,

Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande de débit de boisson temporaire déposée par l'association APPVE,

Vu l'autorisation de vente au déballage déposée par l'association APPVE, Vu l'arrêté municipal N°244/2024 portant règlement de police générale sur les plages de

Pornichet,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et

portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,

Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,

Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la

manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,

ARRETE

Article 1 —- Autorisation

Dans le cadre de l’organisation des Masters de volley-ball de plage du lundi 29 juillet au dimanche 4 août 2024, et afin de permettre l'aménagement de la zone de jeu ainsi que l'espace d'accueil des participants, une portion de plage située entre l'avenue de la Mer et le poste de secours Poincaré est réservée pour cet événement du lundi 22 juillet au mardi 6 août 2024 à 8 heures. Le plan d'implantation est précisé en annexe 1 du présent arrêté.

Des terrains de volley sont installés sur la plage pour les Masters de volley-ball de plage, du lundi 22 juillet au dimanche 4 août 2024, du côté droit de la descente de plage, face au Casino à hauteur de l'avenue de la Mer.

Les descentes de plage doivent impérativement rester libres à la circulation.

Article 2 — Stationnement et circulation

Afin de permettre le déchargement et lé chargement des véhicules lors de l'installation et du démontage du site, les véhicules techniques de la Ville de Pornichet ainsi que des organisateurs et des prestataires devant intervenir sur le site, sont autorisés du lundi 22 au vendredi 26 juillet 2024 inclus, ainsi que du dimanche 4 au mardi 6 août 2024 inclus, à stationner temporairement sur le trottoir et les pistes cyclables et piétonnes, côté mer à hauteur de la descente de plage face au Casino de Pornichet.

www.ville-pornichet.fr

120 Avenue du Générol de Gaulle - 44380 Pornichet }Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2024

Publié le 1. Ü

ID : 044-214401325-20240719-N_356_2024-AR

La circulation pourra être temporairement régulée par la police municipale lors des

chargements et déchargements des véhicules devant intervenir sur l'espace réservé du lundi 22 juillet au mardi 6 août 2024.

Les emplacements de stationnement situés côté mer, boulevard des Océanides entre le Casino de Pornichet et le poste de secours Poincaré et matérialisés par des cônes, barrières ou autres, sont réservés pour cet événement du mercredi 24 juillet à 6h au mardi 6 août à 8h

pour le stationnement des véhicules de florganisation ainsi que pour les scooters des participants aux tournois.

L'association APPVB doit fournir des macarons à l'ensemble des équipes, prestataires et

participants autorisés à stationner sur les emplacements réservés.

Ces macarons doivent être apposés de façon visible à hauteur du parebrise à l'intérieur de chaque véhicule en stationnement.

Aucun véhicule promotionnel n’est autorisé à circuler et/ou stationner sur le trottoir du remblai et sur la plage des Libraires, y compris dans l'enceinte réservée pour l'organisation de l'événement, du mercredi 24 juillet à 6h au mardi 6 août à 8h.

Tout véhicule laissé en stationnement dans cet espace est considéré comme gênant par les autorités locales. En vertu de l’article 417 alinéas 1 à 13 du Code de la Route, tout véhicule

laissé en stationnement interdit et gênant le bon déroulement de la manifestation, fera l'objet d'une mise en fourrière.

Article 3 — Accès d’un véhicule sur la plage

Pour l'aménagement des installations, un télescopique est autorisé à accéder au site, face au Casino :

- le vendredi 26 juillet 2024 de 7h à 13h

- le samedi 27 juillet 2024 de 7h à 13h

- le lundi 29 juillet 2024 de 6h30 à 9h

L'engin accèdera à la plage et au site via le port d'échouage et sera encadré, pendant toute la durée des manœuvres afin de garantir la sécurité du public, par des bénévoles de l'association APPVB.

Article 4 — Sécurisation des installations et gardiennage

Pour garantir la sécurité des installations, la société de gardiennage Safe-U Sécurité, située 6 rue Alphonse Daudet, 44350 Guérande a été missionnée pour le gardiennage du site par un agent de sécurité du mercredi 24 juillet au mardi 6 août 2024 :

* du mercredi 24 juillet au dimanche 28 juillet, chaque jour de 19h00 à 8h00

* du lundi 29 juillet au dimanche 4 août, chaque jour de 20h30 à 8h30

* lundi 5 et mardi 6 août de 19h00 à 8h00

L'organisateur engage à interdire tout accès du public aux dispositifs techniques et électriques et veiller à la protection des câbles électriques et à leurs branchements qui seront, par ailleurs, réalisés dans les règles de l'art

Article 5 — Pistes cyclables et zone piétonne

La piste cyclable et la zone piétonne située boulevard des Océanides, entre le passage piéton situé avenue de la Mer et le passage piéton situé à hauteur du poste de secours Poincaré sont interdites temporairement à la circulation, le temps des chargements et déchargements des structures, entre le lundi 22 juillet à 6 heures et le mardi 6 août à 8 heures.Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2624 €

Publié le ee

ID : 044-214401325-20240719-N_356_2024-AR

Une signalisation sera installée par les services de la ville par un système de barrières et la mise en place pour la fermeture temporaire de ces zones sera à la charge des organisateurs de l'évènement.

Les piétons devront emprunter le trottoir côté immeubles.

Pendant la fermeture de la piste cyclable, la circulation des deux roues devra se faire sur la route.

Article 6 - Commerces ambulants

Pour garantir la sécurité du public, les commerces ambulants sont interdits du lundi 29 juillet au lundi 5 août à 8 heures, sur la plage, entre la descente de plage située face au Casino et le poste de secours Poincaré ainsi qu'aux abords de la manifestation, boulevard des Océanides de l'avenue Poincaré à l'avenue de la Mer.

Articie:7 * Sonorisation

L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à utiliser une sonorisation fixe, sur la plage des Libraires, dans la portion comprise entre le poste de secours Poincaré et le Casino, du lundi 29 juillet au dimanche 4 août, chaque jour de 9h30 à 20h et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.

Les organisateurs doivent veiller à ce que les haut-parleurs soient tournés vers la mer et à moduler l'intensité sonore en fonction des moments de la journée.

Article 8 —- Boutique et espace restauration et buvette

L'Association Pornichétine pour la Promotion du Volley-Ball (APPVB) est autorisée à:

- Vendre des articles promotionnels dans l'enceinte du stade, pendant toute la durée des Masters de Volley-ball, du lundi 29 juillet au dimanche 4 août 2024.

- Tenir un espace restauration en buvette de 8h à 21h, chaque jour du lundi 28 juillet au

dimanche 4 août 2024

Article 9 — Annulation

La Ville de Pornichet peut, si elle le juge nécessaire, en cas de non-respect des normes de sécurité liées à l'accueil du public, de pollution des plages ou de mauvaises conditions météorologiques, interdire la manifestation ainsi que l'accès aux plages.

Article 10 —- Responsabilités, environnement et propreté

L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mésures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation :

- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires.

- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.

L'association APPVB s'engage à :

- _Restituer le site dans un état identique de propreté.

- Rendre le matériel mis à sa disposition, propre et en état. Toutes les réparations ou remplacements du matériel en cas de dégradation seront à la charge de l'organisateur -_ Prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site pendant et à l'issue de la manifestation (interdiction d'abandonner sur la plage tout déchet ou objet portant atteinte à l’environnement, ou susceptible, par leur contact, de causer des blessures aux usagers de la plage, et interdiction d'utiliser des récipients en verre et objets plastiques à usage unique).

L'état de propreté du site sera contrôlé par les services de la Ville, et dans le cas où des

opérations de nettoyage seraient nécessaires, elles seront facturées à l'organisateur.Article 11 - Diffusion

Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2024 …

CI Publié le S LC

ID : 044-214401325-20240719-N_356_2024-AR

Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, ,

le président de l'APPVB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.

Destinataires :

Affichage

APPVB

Casino

Commissariat de Police de La Baule

CRS/MNS/Postes de secours

Direction du Pôle aménagement de la Ville

Direction Générale

Equipe logistique et moyens généraux

Espace environnement

Police municipale

Réseau accueil Ville de Pornichet

Sapeurs-Pompiers de Pornichet

Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale

Service affaires juridiques et assemblées

Service commerce et vie économique

Service Communication

Sous-préfecture

KEOLIS Atlantique

LILA

Office de Tourisme

Port d'échouage

Poste de secours

SARL Les Petits Trains de Brière

SAUR

Faità Pornichet, le Ÿ 9 JUIL. 2024

Pour le Mairé, par délégation,

Le Directeur Général Adjbint des Services,

a

7

js-VAN ISEGHEM

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.

La juridiction administrotive compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 19/07/2024

Reçu en préfecture le 19/07/2024

Publié le 3

ID : 044-214401325-20240719-N_356 2024-AR

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Annexe 1 : plan d'implantation des masters de volley-ball de plage

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