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Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.09.24 1
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Acte - Recueil des actes mis en ligne le 19.09.24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
MIS EN LIGNE LE 19 SEPTEMBRE 2024
Numéro | . 1 nnnez d'ordre | . Objet de l’arrêté
391 Autorisant la manifestation Pornichet Naturellement les 21 et 22 septembre
393 Autorisant l'occupation de l'aire de loisirs Louis Mahé par l'ASSCA les jeudis du 15/09/2024 au 30/06/2025
394 Autorisant les journées du patrimoine le samedi 21 septembre
395 Autorisant et réglementant le vide grenier organisé par le Ste Germaine sur le parking Prévert le 29 septembre 2024
Autorisant la rencontre de quartier avec l'équipe municipale sur la place Aristide Briand le 401 , samedi 28 septembre 2024
407 Règlementant la circulation à l'occasion du triathlon de la baule organisé par l'association Audencia compétition les 28 et 29 septembre 2024
409 Fermeture de l'escalier de Bagueneau pour la saison hivernale
410 Portant délégation aux élus d'astreinte Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Mis(e) en ligne le Reçu en préfecture le 18/09/2024 |
Publié le
Î g SEP, 2024 ID : 044-214401325-20240917-N_391_2024-AR
ne
UIER (ES
De) Ale LE
ARRETE MUNICIPAL N°391/2024 |
AUTORISANT « PORNICHET, NATURELLEMENT ! » |
LE SAMEDI 21 ET DIMANCHE 22 SEPTEMBRE 2024 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L22114.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique, Vu les demandes de débit de boissons temporaire et les cerfas de vente au déballage déposés, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
La Ville de Pornichet et son service Environnement propose un week-end d'animations en plein air dans l'enceinte du parc paysager et du Bois des Evens dans le cadre de la manifestation « Pornichet, Naturellement! » organisée le samedi 21 et dimanche 22 septembre 2024,
4.1 Parc paysager
Des structures, des espaces d'animation et des foodtrucks seront installés dans le parc paysager pour l'accueil du public et l'organisation de la manifestation. À cet effet, l'ensemble du parc paysager est réservé du vendredi 20 septembre à 9h au lundi 23 septembre 2024 à 12h.
1.2 Bois de Evens
Dans le cadre d'une animation « Loups-garous », le Bois des Evens est réservé le samedi 21 septembre de 19h à 22h.
Ces espaces sont placés sous la responsabilité des organisateurs.
Article 2 - Fermeture et interdiction
2.1 Fermeture du parc paysager
Pour permettre la mise en place et le retrait des installations par les équipes techniques en toute sécurité, le parc paysager est fermé et interdit d'accès au public : - du vendredi 20 septembre 9h au dimanche 22 septembre à 11h - du dimanche 22 septembre 18h au lundi 23 septembre à 12h
wvas.vile.pornichet.fr
120 Avenue du Gérérol de Gauke 40120 24480 Fornichei 02 40 11 535 Mis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié Je S ‘L Ge
1 ÿ SE P, 2024 ID : 044-214401325-20240817-N_391_2024-AR
2.2 Interdiction de circulation des deux roues
Pour garantir la sécurité des usagers et du public participant aux animations, la circulation à vélo ou trottinettes est interdite dans l'enceinte du parc paysager le dimanche 22 septembre 2024 de 41h à 18h.
Un affichage sera disposé à chaque point d'accès pour prévenir les usagers.
2.3 Fermeture de la voie le dimanche 22 septembre 2024 de 8h00 à 20h00 (Voir annexe 1) : - La partie basse du chemin du Marais est interdite à toute circulation entre le n°30 et le chemin accédant au parc paysager.
- Le chemin du Marais est interdit à la circulation depuis le rond-point d'Intermarché vers la route d'Ermur.
- La circulation est déviée par la partie haute du chemin du Marais dans le sens route d'Ermur vers Intermarché.
La signalétique nécessaire est mise en place et retirée par les services de la ville, et une information riverains sera distribuée par l'organisateur.
Article 3 — Commerces ambulants
Pour garantir la sécurité du public, les commerces non sédentaires ambulants non autorisés par la Ville sont interdits :
- Dans le bois des Evens le samedi 21 septembre, de 6h à 22h
- Dans le parc paysager et aux abords de la manifestation, le dimanche 22 septembre de 6h à 22h.
Article 4 - Sonorisation
Les organisateurs sont autorisés à utiliser une sonorisation fixe et mobile lors de cette manifestation le samedi 21 et dimanche 22 septembre, de 9h à 20h, et ce dans le respect des dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2024.
Article 5 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires :
Affichage municipal
Commisseriet de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Société des Courses de la côte d'Amour
Faità Pornichet, le 1 7 SEP. 2024
Pour le Maire, par délégation
L'Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Florent WIECZOREK
—_— 7 =
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois p
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecoursfr. Mis(e) en ligne le
19 SEP. 2024
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024 =
FTP SO Publié le ="
ID : 044-214401325-20240917-N_391_2024-AR
= Route barrée
Déviation Envoyé en préfecture le 04/09/2024
. . Reçu en préfecture le 04/09/2024
Mis(e) en ligne le Publié le 5
ID : 044-214401325-20240903-N_393_2024-AI
19 SEP. 2024
MIRE
AO) TO, 1 2 1
ARRETE MUNICIPAL N°393/2024 |
AUTORISANT D'OCCUPATION DU STADE LOUIS
MAHE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE DES
SENIORS DE LA COTE D'AMOUR,
DU 15 SEPTEMBRE 2024 AU 30 JUIN 20285 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 mai 2024 Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
L'espace sportif du stade Louis Mahé situé avenue des Flandres-Dunkerque est réservé et mis à disposition de l’Association Sportive des Séniors de la Côte D'Amour (ASSCA), les jeudis, du 15 septembre 2024 au 30 juin 2025 de 15h à 17h,
Article 2 — Responsabilité, sécurité et information
Les organisateurs devront garder sur eux et afficher sur site le présent arrêté durant toute la durée de la rencontre. A ce titre, les organisateurs sont responsables de leur évènement. Ils sont tenus d'assurer la sécurité des biens et des personnes y participant.
Article 3 — Propreté
Les organisateurs s'engagent à prendre les dispositions nécessaires pour assurer le nettoyage du site occupé à l'issue de l'occupation du lieu.
Article 4 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, le Président de l'association du Club de l'Amitié sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint- Nazaire.
Destinataires : Fait à Pornichet, le {3 SEP, 2624 Affichage municipal ; Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de là Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
AACA
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir www.ville-pérréihatrw.telerecours.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40120 Pornichet Ï Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
Mis i (e) en ligne le D : 044-214401325-20240917-N_394 2024-AR
19 SEP. 2024 Vilède ;
Dell
ARRETE MUNICIPAL N°394/2024 |
AUTORISANT « LES JOURNEES DU PATRIMOINE »
DANS LES AVENUES DE PORNICHET
LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024
|
|
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et
portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Vu Farrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Dans le cadre de l'événement « Des villas croquées » proposé par la Ville de Pornichet et Pornichet la Destination à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine le samedi 21 septembre 2024, les dispositions ci-après sont appliquées :
Article 1 - Autorisation
Des peintres du collectif Urban Sketchers Saint-Nazaire sont autorisés à peindre sur toiles en s'installant sur les trottoirs des avenues suivantes le samedi 21 septembre 2024, de 13h30 à 16h30 :
- Avenue du Général de Gaulle, entre l'avenue Yolande et l'avenue Jeanne D'Arc - Avenue Péroche, entre l'avenue du Général de Gaulle et l'avenue et l'avenue Sellier - Avenue Flornoy, entre l'avenue du Général De Gaulle et l'avenue Sellier - Avenue de l'Hermitage entre l'avenue des Evens et l'avenue Bois Renard - Avenue des Evens, entre l'avenue de l’Hermitage et l'avenue du Général de Gaulle
Article 2 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
vwww.vile-pornichei.fr
120 Avenue du Général de Gaulle - CS 40170 44380 Porrucheï 02 40 13 54 55 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Mis(e) en ligne le unie le SLCG
Î q SEP 2024 ID : 044-214461325-20240917-N_394_2024-AR ,
Fait à Pornichet, le 17 SEP, 2024
Pour le Maire, par délégation
L'Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Florent WIECZOREK
Destinataires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariet du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
Pornichet la Destination
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024 € Mis(e)
en ligne le Publié le
ID : 044-214401325-20240917-N_395_2024-AR
19 SEP. 2024 MIEER
(ae) Le LEE DE
ARRETE MUNICIPAL N°395/2024
AUTORISANT ET REGLEMENTANT
LE VIDE GRENIERS
ORGANISE PAR L'APEL ECOLE STE GERMAINE
LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024
SUR LE PARKING J. PREVERT |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral pour la lutte contre le bruit en date du 30 Avril 2002,
Vu la déclaration de vente au déballage et la demande de débit de boissons déposées par PAPEL Sainte Germaine,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de: signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREXK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 - Autorisation
L'APEL Sainte Germaine est autorisé à organiser un vide grenier le dimanche 29 septembre 2024 sur le parking Jacques Prévert situé avenue des Ecoles à Pornichet, de 08h30 à 18h00.
Article 2 - Circulation et stationnement
A cette occasion, la circulation et le stationnement sont interdits sur l'ensemble du parking Jacques Prévert du samedi 28 septembre 2024 à partir de 14h00 jusqu'au lundi 30 septembre 2024 à 12h00.
Pour faciliter l'accès des exposants et limiter l'encombrement de la voirie, le stationnement est interdit avenue des Ecoles de chaque côté de la voie entre l'avenue Saint-Sébastien et l’avenue du Gris et avenue des Loriettes de chaque côté de la voie entre l'avenue Saint-Sébastien et le n°5 de l'avenue des Loriettes, le dimanche 29 septembre 2024 de 7h00 à 21h00.
Tout véhicule laissé en stationnement est considéré comme gênant par les autorités municipales locales.
Ces interdictions ne sont pas applicables aux véhicules des médecins, ambulanciers, véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules devant accéder, en cas d'urgence, aux propriétés riveraines.
L'accès au parking est autorisé et réservé aux exposants de 7h00 à 8h30 pour l'installation des stands et de 18h à 21h00 pour le démontage et le rangement des stands.
www. vile-pornichet.f:
120 Avenue du Général de Gaule CS 40120. 44886 Pornichet 0? 40 1158 54 Mis(e) en ligne le Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
1 9 SEP, 2024 Publié le
S'LET
ID : 044-214401325-20240917-N_395_2024-AR
L'accès doit se faire par l'avenue des Loriettes, la sortie par l'avenue des Ecoles.
L'organisateur s'engage à faire respecter le sens de circulation imposé.
Article 3 — Signalisation
La signalisation nécessaire est mise en place et retirée par les organisateurs en accord avec les Services Techniques de la Ville.
Article 4 - Responsabilités
L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l'organisation et à la sécurité de sa manifestation.
- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires.
- Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
Article 5 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de La Baule, le chef de service de la Police Municipale, la présidente de l'APEL Sainte Germaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Fait à Pornichet, le ! 7 SEP, 2024
Pour le Maire, par délégation,
L'Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Florent WIECZOREK
Destinataires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Direction du Pôle aménagement de la Ville
Direction Générale
Equipe logistique et moyens généraux
Espace environnement
Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfecture
APEL Ste Germaine
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunel edministratif de Nantes dans un délal de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.lelerecours.fr Envoyé en préfecture le 18/09/2024
LE Reçu en préfecture le 18/09/2024
( ” Mis(e) en ligne le Publié le LIGr
ID : 044-214401325-20240917-N_401_2024-AR
ile de 19 SEP, 2024
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°401/2024 |
AUTORISANT LA RENCONTRE DE QUARTIER |
| AVEC L'EQUIPE MUNICIPALE
| SUR LA PLACE ARISTIDE BRIAND |
| LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024 |
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 avril 2002 et
portant sur la réglementation des bruits du voisinage dans le Département de Loire-Atlantique,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Article 1 — Autorisation
La Ville de Pornichet organise une rencontre de quartier avec l’équipe municipale sur la place Aristide Briand le samedi 28 septembre 2024, de 1h à 12h30.
A cette occasion, deux barnums de 3mx3m et des tables sont installés pour l'accueil du public.
Article 2 - Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Destinataires : . Fait à Pornichet, le 17 SEP. 2024
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
Drecion du Pôle aménagement de la Ville Pour le Maire, par délé gation
irection Générale IA Aa: . à Equipe logistique et moyens généraux L'Adjoint au Directeur du Pôle
Espace environnement Aménagement de la Ville, Police municipale
Réseau accueil Ville de Pornichet
Sapeurs-Pompiers de Pornichet
Secrétariat du Maire et des élus - Direction générale
Service affaires juridiques et assemblées
Service commerce et vie économique
Service Communication
Sous-préfeciure
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans br délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.ville LQUTS.fr.
120 Avenue du Général de Gaule 40120 44360 Pornichet 0240 1} 55 55 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024 a
Publié le LIFE
ID : 044-214401325-20240917-N_407_2024-AR
Mis(e) en ligne le
1 9 SEP. 2024
SAUT er
PORNICHET
ARRETE MUNICIPAL N°407/2024 |
REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION |
DU TRIATHLON DE LA BAULE ORGANISE PAR |
| L'ASSOCIATION AUDENCIA COMPETITIONS |
LES 28 ET 29 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de Pornichet,
Vu les articles L2211.1 et L 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant
l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services, Vu l'arrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant que pour des raisons de sécurité et pour assurer le bon déroulement de la
manifestation, il convient de prendre des mesures particulières,
ARRETE
Dans le cadre du Triathlon Audencia La Baule organisé le samedi 28 et le dimanche 29 septembre 2024, les dispositions ci-après sont appliquées :
Article 1 — Circulation
Route de Guérande, dans le sens Immaculé-La Baule :
- Une barrière est mise en place indiquant « route barrée à 20 mètres » après la sortie vers Saint-Nazaire.
- Une barrière « route barrée » est mise en place interdisant la circulation après la sortie vers Pornichet.
Le plan est détaillé en Annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 —- Déviation
Les déviations, route de Guérande, dans le sens Immaculée-La Baule, se font par la D392 vers la D213, route bleue (itinéraire conseillé).
Les déviations dans le sens Pornichet-La Baule se font de la D392 vers la D213, route bleue.
Ces interdictions ne sont pas applicables aux véhicules des médecins, ambulanciers, véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules devant accéder, en cas d'urgence, aux propriétés riveraines.
Article 3 — Installation
La signalisation nécessaire, pré-positionnée par les services de la ville de Pornichet, est mise en place et retirée par l'organisateur le jour de la manifestation.
ve, vihe-pornichet.fr
120 Avenue du Générai de Goule- CS 46120 - 44386 Forrichet- 02 40 11 585 55 Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le & L Gr
i igne le Mis(e) en lig ID : 044-214401325-20240917-N_407_2024-AR
19 SEP. 2024
Article 4 —- Responsabilités
L'organisateur engage sa responsabilité pour l'ensemble des mesures nécessaires à l’organisation et à la sécurité de sa manifestation.
- Prendre toutes les mesures de sécurité et de secours nécessaires. - Assurer sa manifestation pour les dégâts et dommages éventuels qu'elle peut occasionner aux participants et aux spectateurs.
L'organisateur s'engage à garder sur lui le présent arrêté durant toute la durée de la manifestation.
Article 5 — Diffusion
Le Directeur Général des Services de la Ville de Pornichet, le Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, le Commissaire de Police de la Baule, le Chef de service de la Police Municipale, le responsable du Triathlon Audencia La Baule sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Nazaire.
Faità Pornichet, le 17 SEP, 2024
Pour le Maire, par délégation
L'Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Florent WIECZOREK
Destinateires :
Affichage municipal
Commissariat de Police de La Baule
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicotion Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecaurs.fr. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
. . Reçu en préfecture le 18/09/2024 4
Mis(e) en ligne le Publié le SIG
ID : 044-214401325-20240917-N_407_2024-AR
19 SEP. 2024
Annexe 1 : plan du parcours et déviation Route de Guérande
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À NET ARRETE MUNICIPAL N°409/2024 ILE
PORTANT INTERDICTION D'ACCES ET D'UTILISATION DE L’ESCALIER
PERMETTANT L'ACCES A LA PLAGE DE BONNE SOURCE
AU NIVEAU DE L’ALLEE BAGUENAUD
Le Maire de Pornichet,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection de Monsieur PELLETEUR en qualité de Maire,
Vu l'arrêté municipal N°296/2023 abrogeant les arrêtés n°53/2022 et 153/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis VAN ISEGHEM, Directeur Général Adjoint des Services,
Vu larrêté municipal n°297/2023 en date du 5 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur Florent WIECZOREXK, Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité en raison du risque présenté par l'escalier permettant l’accès à la plage de Bonne Source au niveau de l'allée Baguenaud, dès lors * que les dernières marches de cet escalier sont retirées en fin de saison estivale,
| ARRETE
Article 1
L'escalier permettant l'accès à la plage de Bonne Source au niveau de l'allée de Baguenaud est interdit au public à compter du 17 septembre 2024 et jusqu'à la levée de l'interdiction.
Article 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage sur le lieu de l'interdiction et publié sur le site Internet de 1a Ville.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services et Directeur du Pôle Aménagement de la Ville, Messieurs les Agents de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise,
Faità Pornichet, le 1 7 SEP, 2024
Pour le Maire, par délégation,
l'Adjoint au Directeur du Pôle Aménagement de la Ville,
Florent WIECZOREK ,
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un gétai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisié her l'application Télérecours citayens accessible à partir du site www.telerecours.fr
www.ville-pornichet.fr
Î de 40 11 Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 É
Publié le —!
ID : 044-214401325-20240917-N_410 2024-AR
Mis(e) en ligne le
19 SEP. 2024
STE ARRETE MUNICIPAL PORN ea }
N°410/2024
Portant délégation de fonctions et de signature
aux élu(e)s d’astreinte,
” Le Maire de Pornichet,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et suivants,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L1332-1 et suivants, D1332-14 et suivants, L3213-1et L3213-2,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire de la Ville de Pornichet, Vu la délibération du Conseil Municipal n°20.05.01 en date du 27 mai 2020 fixant à 9 le nombre d'adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.01 en date du 28 septembre 2022 décidant de maintenir à 9 le nombre d'adjoints et de conserver les rangs dans l'ordre du tableau du Conseil Municipal suite à la démission de Monsieur BEAUREPAIRE de sa fonction d’adjoint, Vu la délibération du Conseil Municipal n°22.09.02 en date du 28 septembre 2022 portant élection de Monsieur SIGUIER en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant la mise en place d’astreinte hebdomadaire par les 9 adjoints, selon une
planification toutes les 8 semaines, afin de pourvoir aux mesures d'urgence rendues nécessaires par les circonstances de fait,
Considérant qu'il convient, afin d'assurer de manière permanente le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune, de déléguer ses fonctions aux élu(e)s d'astreinte,
F
ARRETE
Article 1°: Délégation de fonction est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du
Maire, aux élu(e)s d’astreinte, pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires, afin de pourvoir aux mesures d'urgence nécessitées par les circonstances de fait pour intervenir dans les domaines relevant de :
> La sécurité: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence
appropriées pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
la prévention et la gestion des risques et l'organisation prévisionnelle des secours, notamment les procédures d'hospitalisation d'office, les mesures de prévention des risques sanitaires liées à la baignade, la fermeture des plages, les référés de
stationnement des gens du voyage, ainsi que tous les actes se rapportant à la gestion
des moyens spécifiques à ce domaine. Les élu(e)s d'astreinte sont également autorisé(e)s à déclencher le Plan Communal de Sauvegarde.
> La circulation: D'une manière générale, édicter les mesures de police d'urgence appropriées pour assurer la sécurité et la circulation ou de nature à y contribuer dans les lieux et espaces publics et plus particulièrement la sécurité routière, notamment les procédures d'urgence en matière de voirie.
> L'urbanisme : D'une manière générale, pour toutes les procédures d'urgence se rapportant aux procédures de péril imminent.
> L'action sociale : D'une manière générale, pour tous les actes relevant des mesures d'aide aux victimes notamment l'hébergement et la restauration d’urgence.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée aux élu(e)s d'astreinte pour tous les actes afférents aux matières déléguées à l'article 1, et notamment tous courriers, arrêtés municipaux, certificats, attestations les concernant pendant toute la durée de leurs astreintes hebdomadaires.
wWww.ville-pornichet.fr
120 Avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet 02 40 1155 Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024 €
miste) €° AL e 4: Les élu(e}s, ci-après désigné(e)s, sont chargé{(e)s pendal Publié le EP . À du vendredi à 18h00 au lundi à 8h00, ID : 044-214401325-20240917-N 410 2024-AR
ÿ *”_ la veille des jours fériés et ponts à 18h00 au lendemain des jours fériés et ponts à 8h00,
“les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 18h00 à 8h00 le lendemain,
d'assurer les fonctions mentionnées aux articles 1 et 2 du présent arrêté selon la planification décrite ci-dessous :
SEMAINES DATES ELU(E) D’ASTREINTE
39 | Du 23 septembre au 30 septembre 2024 Madame LE PAPE
40 | Du 30 septembre au 7 octobre 2024 Madame TESSON
41 | Du 7 octobre au 14 octobre 2024 Monsieur SIGUIER
42 Du 14 octobre au 21 octobre 2024 Monsieur DONNE
43 Du 21 octobre au 28 octobre 2024 Madame MARTIN
44 | Du 28 octobre au 4 novembre 2024 Madame DESSAUVAGES
45 = Du 4 novembre au 11 novembre 2024 Monsieur GUGLIELMI
46 | Du1 novembre au 18 novembre 2024 Madame LOILLIEUX
Article 4: La présente délégation aux élu(e)s d’astreinte prend effet à compter du
23 septembre 2024 jusqu'au 18 novembre 2024.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis en Sous — Préfecture de Saint-Nazaire, notifié aux intéressé(e)s ainsi qu'à Monsieur le Responsable du Centre des Finances Publiques de la trésorerie de de Saint- Nazaire Municipale et publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Pornichet, le À 7 SEP, 2024
Jean-Claude PELLETEUR,
LEP Re L Maire
Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire le
Notifiés aux intéressé(e)s
|: SEMAINES DATES ELU fn | SIGNATURE
39 Du 23 septembre au 30 septembre 2024 Vadäme LE PAPE
40 | Du 30 septembre au 7 octobre 2024 Madame TESSON
41 | Du 7 octobre au 14 octobre 2024 Monsieur SIGUIER
42 Du 14 octobre au 21 octobre 2024 Monsieur DONNE
43 Du 21 octobre au 28 octobre 2024 Madame MARTIN
44 | Du 28 octobre au 4 novembre 2024 Madame DESSAUVAGES |
45 Du 4 novembre au 11 novembre 2024 Monsieur GUGLIELMI
46 Du 11 novembre au 18 novembre 2024 Madame LOILLIEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dens un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.