Arrêté - AT SUM 2026 0012

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Arrêté - AT SUM 2026 0012 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2026 0012)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Sud Manche

N°AT-SUM-2026-0012

Arrêté temporaire

Portant réglementation de la circulation

D 907, D 32, D 47, D 46, D 84, D 284, D 134, D 182, D 60,D 184, D 188, D 248, D 490, D 158, D 18 et D 157, communes de Mortain-Bocage, Barenton, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Clément-Rancoudray et Ger

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MANCHE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 413-1

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2025-164, du 6 novembre 2025, applicable à partir du 6 novembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Est de l'agence technique départementale du sud Manche.

Vu la demande de l'entreprise PCE SERVICES en date du 05/01/2026 sollicitant l'autorisation de réaliser des travaux du 19/01/2026 au 19/04/2026

Considérant que pendant les travaux de tirage de câbles et raccordement de boitiers sur les : D 907 du PR 6+0581 au PR 11+0240

D 32 du PR 6+0115 au PR 7+0250

D 47 du PR 37+0550 au PR 40+0875

D 46 du PR 0+10270 au PR 0+11725

D 84 du PR 0+17760 au PR 0+21680

D 284 du PR 0+0000 au PR 0+3620

D 134 du PR 0+26615 au PR 0+30500

D 134 du PR 0+37534 au PR 0+43075

D 182 du PR 0+9670 au PR 0+14035

D 60 du PR 0+0000 au PR 0+4165

D 184 du PR 0+0000 au PR 0+2420

D 188 du PR 0+1490 au PR 0+4065

D 248 du PR 0+0000 au PR 0+1055

D 188 du PR 0+12020 au PR 0+14630

D 490 du PR 0+2450 au PR 0+4070

1 / 3Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

D 84 du PR 0+10475 au PR 0+14560

D 158 du PR 0+10385 au PR 0+13300

D 184 du PR 0+2810 au PR 0+8370

D 18 du PR 0+0000 au PR 0+1100

D 157 du PR 0+0000 au PR 0+1700

sur le territoire des communes de Barenton, Mortain-Bocage, Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul, Saint- Georges-de-Rouelley, Saint-Clément-Rancoudray et Ger, la circulation sera limitée à 50km/h avec interdiction de doubler suivant le schéma CF 13 du manuel du chef de chantier ou suivant le besoin du chantier, la circulation se fera par alternat commandé manuellement par piquet K 10 tenus par deux ou trois agents de l'entreprise avec ou sans moyens radio. conforme au schéma n° CF 23.

ARRÊTE

À compter du 19/01/2026 et jusqu'au 19/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent sur les :

D 907 du PR 6+0581 au PR 11+0240 (Mortain-Bocage et Barenton) situés hors agglomération

D 32 du PR 6+0115 au PR 7+0250 (Mortain-Bocage et Le Teilleul) situés hors agglomération

D 47 du PR 37+0550 au PR 40+0875 (Barenton et Mortain-Bocage) situés hors agglomération

D 46 du PR 0+10270 au PR 0+11725 (Mortain-Bocage) situés hors agglomération D 84 du PR 0+17760 au PR 0+21680 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération D 284 du PR 0+0000 au PR 0+3620 (Le Teilleul et Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération

D 134 du PR 0+26615 au PR 0+30500 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération D 134 du PR 0+37534 au PR 0+43075 (Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération

D 182 du PR 0+9670 au PR 0+14035 (Saint-Clément-Rancoudray, Barenton et Mortain- Bocage) situés hors agglomération

D 60 du PR 0+0000 au PR 0+4165 (Ger et Barenton) situés hors agglomération D 184 du PR 0+0000 au PR 0+2420 (Barenton) situés hors agglomération D 188 du PR 0+1490 au PR 0+4065 (Saint-Cyr-du-Bailleul et Le Teilleul) situés hors agglomération

D 248 du PR 0+0000 au PR 0+1055 (Mortain-Bocage) situés hors agglomération D 188 du PR 0+12020 au PR 0+14630 (Saint-Georges-de-Rouelley et Barenton) situés hors agglomération

D 490 du PR 0+2450 au PR 0+4070 (Saint-Georges-de-Rouelley et Barenton) situés hors agglomération

D 84 du PR 0+10475 au PR 0+14560 (Le Teilleul et Mortain-Bocage) situés hors agglomération

D 158 du PR 0+10385 au PR 0+13300 (Le Teilleul) situés hors agglomération D 184 du PR 0+2810 au PR 0+8370 (Mortain-Bocage et Le Teilleul) situés hors agglomération

D 18 du PR 0+0000 au PR 0+1100 (Le Teilleul) situés hors agglomération D 157 du PR 0+0000 au PR 0+1700 (Mortain-Bocage) situés hors agglomération

- La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 70 km/h.

- Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit. - Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une circulation sur voie réduite.

ou suivant le besoin du chantier, la circulation des véhicules est alternée par feux ou K10 avec une longueur maximale de 500 mètres, sur décision du gestionnaire de la voirie.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

2 / 3Article 4 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mortain-Bocage, le 08 janvier 2026

Pour le Président et par délégation,

Le responsable secteur Est de l'agence technique

départementale du Sud Manche

Michaël LANGLOIS

DIFFUSION:

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Barenton

Monsieur le Maire de Ger

Monsieur le Maire de Saint-Clément-Rancoudray

Madame la Maire de Saint-Cyr-du-Bailleul

Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley

Monsieur le Maire de Mortain-Bocage

Madame le Maire du Teilleul

Monsieur François GOUBERT (entreprise PCE SERVICES)

l'entreprise chargée des travaux

3 / 3

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.