Arrêté - AT SUM 2026 1102

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Arrêté - AT SUM 2026 1102 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Arrêté - AT SUM 2026 1102)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, Article 1 :

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DIRECTION GENERALE ADJOINTE

NATURE ET INFRASTRUCTURES

DIRECTION DES ROUTES

ATD Sud Manche

ARRETE N°AT-SUM-2026-1102

PROROGEANT L'ARRETE AT-SUM-2026-676

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011

Vu l'arrêté du président du conseil départemental de la Manche, n°ARR-2026-105, du 23 juillet 2026, applicable à partir du 23 juillet 2026, portant délégation de signature à Monsieur le responsable du secteur Est de l'agence technique départementale du sud Manche.

Vu l'arrêté AT-SUM-2026-676 du 10/06/2026, par laquelle l'entreprise FCO représentée par Monsieur Jimmy MIRE

7, rue du Progès 93100 MONTREUIL était autorisé à effectuer les travaux demandés (3 - Limitation de vitesse, 3 - Interdiction de dépasser, 3 - Rétrécissement de largeur de voie et 3 - Circulation alternée)

Considérant que les travaux ne sont pas terminés

ARRÊTE

Les dispositions de l'arrêté AT-SUM-2026-676 du 10/06/2026, autorisant l'occupation du domaine public pour travaux (3 - Limitation de vitesse, 3 - Interdiction de dépasser, 3 - Rétrécissement de largeur de voie et 3 - Circulation alternée) localisé sur les : D 907 du PR 6+0601 au PR 11+0000 (Mortain-Bocage et Barenton) situés hors agglomération

D 47 du PR 38+0000 au PR 40+0883 (Mortain-Bocage et Barenton) situés hors agglomération

D 47E3 du PR 0+0000 au PR 0+0068 (Barenton) situés hors agglomération D 184 du PR 0+0000 au PR 0+2430 (Barenton) situés hors agglomération D 248 du PR 0+0000 au PR 0+0900 (Mortain-Bocage) situés hors agglomération D 36 du PR 0+9190 au PR 0+19700 (Le Teilleul, Saint-Cyr-du-Bailleul et Barenton) situés hors agglomération

D 182 du PR 0+11645 au PR 0+14640 (Barenton) situés hors agglomération D 60 du PR 0+0000 au PR 0+3470 (Ger et Barenton) situés hors agglomération

1 / 2Article 2 :

D 134 du PR 0+37505 au PR 0+41700 (Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération

D 188 du PR 0+12150 au PR 0+14625 (Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération

D 490 du PR 0+2990 au PR 0+4075 (Barenton et Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération

D 134E1 du PR 0+0000 au PR 0+0183 (Saint-Georges-de-Rouelley) situés hors agglomération

D 84 du PR 0+18235 au PR 0+22235 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération

D 284 du PR 0+1265 au PR 0+3614 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération

D 134 du PR 0+26133 au PR 0+30537 (Saint-Cyr-du-Bailleul et Le Teilleul) situés hors agglomération

D 188 du PR 0+1730 au PR 0+4065 (Saint-Cyr-du-Bailleul) situés hors agglomération

D 494 du PR 0+3800 au PR 0+4532 (Le Teilleul) situés hors agglomération sont prorogées jusqu'au 18/12/2026 (inclus).

Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Mortain-Bocage, le 17 septembre 2026

Pour le Président et par délégation,

Le responsable secteur Est de l'agence technique

départementale du Sud Manche

Michaël LANGLOIS

DIFFUSION:

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avranches Monsieur le Maire de Barenton

Monsieur le Maire de Ger

Monsieur le Maire de Saint-Cyr-du-Bailleul

Monsieur le Maire de Saint-Georges-de-Rouelley

Monsieur le Maire de Mortain-Bocage

Madame le Maire du Teilleul

Monsieur Jimmy MIRE (entreprise FCO)

2 / 2

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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