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Déliberation - commande publique 159 buvette criques lot2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 159 buvette criques lot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
5 %
Passy Pays
du
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T 104 50 78 00 03
ge
Mont-Blanc
F 104 50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°159/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
20-2
Rénovation
et
extension
de
la
buvette
des
Criques
Lot
2
Démolition
Gros
Œuvre
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
04/10/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
«Rénovation
et
extension
de
la
buvette
des
Criques
».
Décide
Article
1%:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5 :
De
conclure
un
marché
avec
l'Entreprise
ABBE
JOSEPH
dont
le
siège
se
situe
2165
Avenue
André
Lasquin,
74700
Sallanches,
pour
le
marché
de
travaux
«
Rénovation
et
extension
de
la
buvette
des
Criques
»,
lot
2
« Démolition
Gros-Œuvre
» pour
un
montant
total
de
54
635,95
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la
date :
-
de
réception
par
la Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait à Passy
le 13/12/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1