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Déliberation - commande publique 158 buvette criques lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 158 buvette criques lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
s' %
Passy Pays
du
1, place
de
la Mairie
74190,
Passy
T|04
50 78 00 03
sg
Mont-Blanc
F 104 50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°158/2023
Commande
Publique
Objet
: Notification
- Marché
23
000
20-1
Rénovation
et
extension
de
la
buvette
des
Criques
Lot
1 Terrassement
- VRD
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L'2122-22,
- _
VÜle
Code
de
la
Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
pour
signature,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
au
«Dauphiné
Libéré
»
et
mis
en
ligne
sur
«mp74fr»
le
04/10/2023
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
/et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
travaux
«Rénovation
et
extension
de
la
buvette
des
Criques
».
Deécide
Article
1°:
Article
2:
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 :
De
conclure
un
marché
avec
la société
SARL
MARIAZ
Frères
dont
le siège
se
situe
1542
route
du
Fayet,
74700
DOMANCY,
pour
le
marché
de
travaux
«
Rénovation
et extension
de
la
buvette
des
Criques
»,
lot
1
« Terrassement
VRD
» pour
un
montant
total
de
19
993,00
euros
HT.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à
la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-__
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.CT,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-__
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sallanches
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ÎTE
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Passy
le
13/12/2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr
1