unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 4 mai 2023

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 4 mai 2023 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 4 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quatre mai à 19h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 29 avril, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET. Excusé(s) : Yamina MAHOUCHE a donné pouvoir à Hélène OLLER COLOMBO, Marianne TARDY. Absent(s) : Aucun.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 28 mars 2023

Le procès-verbal de séance du 28 mars 2023 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 28 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : garde-corps extérieur salle informatique, travaux de plomberie logement communal, hébergement passerelle S2low 2023, contribution SDED 2023, analyse eau fontaine, maintenance porte automatique mairie, réparation chauffe-eau salle des fêtes, entretien matériel de motoculture, poste à soudure, dossier technique amiante.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la 50e édition de la fête du muguet

Monsieur le Maire fait part de la très belle participation du public pour cette 50e édition de la fête du muguet. Les bénéfices seront partagés entre les deux associations organisatrices. Les membres du Comité des fêtes et de l’association des parents d’élèves remercient les élus présents pour leur aide lors2

de la fête. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé d’un soutien financier pour cette occasion et attendait d’avoir des chiffrages plus précis pour décider du montant octroyé. Une sculpture sur bois en forme de brin de muguet par l’artiste Shoux pour la somme de 300 € et 200 € d’enduit de protection du bois, ainsi que des tabliers sérigraphiés pour les bénévoles pour la somme de 940 € ont été commandés par le Comité des fêtes à l’occasion de cette édition exceptionnelle. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la répartition des subventions aux associations a été délibérée lors de la séance du conseil municipal du 2 mars 2023.

Il est proposé de verser une subvention complémentaire d’un montant de 1440 € au Comité des fêtes. Accordée à l’unanimité des membres présents.

4. Demande de subvention au Conseil départemental au titre des amendes de police

Le Département de la Drôme a informé Monsieur le Maire que la commune de Moras-en-Valloire est éligible en 2023 à une subvention forfaitaire au titre des amendes de police pour des investissements de sécurité routière.

Le montant forfaitaire de la subvention est de 2 506 €, devra être intégralement couvert par des dépenses éligibles et justifiées après le vote de la délibération.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets d’aménagements de sécurité de l’année 2023.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, sollicite une subvention forfaitaire de 2 506 € auprès du Conseil Départemental de la Drôme au titre des amendes de police pour ces investissements de sécurité.

5. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service technique pour l’exploitation des réseaux EU et la station d’épuration entre la commune et la communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Porte de DrômArdèche est compétente en matière de collecte, transport et traitement des eaux usées et d’assainissement non collectif. Elle assure aussi la maitrise d’ouvrage de 430 km de réseau d’assainissement et de 34 stations d’épuration. Les ouvrages sont gérés en régie sur 19 communes.

Le suivi hebdomadaire et les tâches d’exploitation sont réalisés par les services techniques des communes moyennant remboursement des sommes correspondantes aux communes. Ce travail partenarial entre les communes et la communauté de communes permet une réactivité et une proximité pour la mise en œuvre des actions à conduire sur le terrain. La Communauté de communes remboursera à la commune les heures passées par les agents concernant ces tâches d’exploitation. Ce suivi est encadré par des conventions de mise à disposition du personnel communal qui sont arrivées à terme au 31/12/2022.

Aussi, un renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel communal est proposé entre la Commune et la Communauté de communes Porte de DrômArdèche. La durée de la convention proposée est de 3 ans (2023 - 2025).

Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Permanences prochain festival « L’Art et la Matière »

Monsieur le Maire rappelle que la commune accueillera le festival « L’Art et La matière en Drôme des collines » en partenariat avec l’association Moras en valeur.

Ce festival a pour objectif de mettre en résonance des œuvres contemporaines et des lieux chargés d’histoire. L’association invite donc des artistes à prendre possession pour un temps de quelques-uns de ces lieux. Les rencontres générées entre les artistes et le public contribuent à la découverte de l’art d’aujourd’hui. Son cheminement à travers la Drôme des Collines permet d’apprécier toute la beauté, la diversité des paysages et la richesse du patrimoine de ce territoire.

L’édition 2023 se tiendra du 3 au 18 juin. L’artiste reçue à Moras-en-Valloire est Sonia SERRANO. Son exposition s’intitule « La cascade silencieuse ».3

L’exposition se tiendra dans l’escalier Renaissance, Cour Pierre Davity derrière la mairie. L’entrée reste gratuite et ouverte tous les jours de 15h à 19h. Monsieur le Maire remercie les élus qui pourront apporter leur aide et tenir des permanences. Un planning est complété pour ce faire.

7. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Retour sur évènements : réunion forum des associations, assemblée générale bibliothèque, départ en retraite Jean-Luc Chosson, brocante, assemblée générale Moras en Valeur, marché producteurs, CMJ visite CIS, réunion DETR DSIL, spectacle Le trône de Bulboga, remise prix politique publique pour l’attractivité économique de la CCPDA, rencontres de quartiers, CMJ visite patrimoine avec Moras en Valeur, fête du muguet, arrivée Cédric Maurin.

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancée des travaux de fibre optique et précise qu’une réunion publique avec ADN sera organisée si possible avant l’été.

Il informe également l’assemblée de l’installation à venir de l’entreprise SECATHERM, société industrielle de traitement thermique, grenaillage, peinture, séchage de béton réfractaire, attrempage, dans la ZA Le Val d’Or. La construction d’un bâtiment industriel avec bureaux et des créations d’emplois sont prévues.

Quelques dates à venir :

- Marché des producteurs le 5 mai.

- Rencontre de quartier le 6 mai.

- Commémoration le 8 mai.

- Conseil communautaire le 11 mai.

- Rencontre de quartier le 12 mai.

- Rencontre de quartier le 13 mai.

- Session de recrutement CCPDA le 25 mai.

- Rencontre quartier le 26 mai.

- Réunion équipe Bibliothèque le 30 mai.

- Réunion PLH CCPDA le 30 mai.

- Présentation artiste L’Art et la Matière le 1er juin.

- Marché des producteurs le 2 juin.

- Rencontre de quartier le 3 juin.

- Présélection JSP le 3 juin.

- Réunion CMJ le 10 juin.

- Café mille-feuille le 10 juin.

- Assemblée générale ACCA le 11 juin.

Prochaines réunions du Conseil municipal : Mardi 13 juin à 19h30 et Mardi 11 juillet à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.