unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 14 mai 2024

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 14 mai 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le quatorze mai à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 10 mai, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Danièle CONJARD a donné pouvoir à Patrice REBOULLET, Gahitan FAUST a donné pouvoir à Georges ANTHONIOZ.

Absent(s) : Yamina MAHOUCHE.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 4 avril 2024

Le procès-verbal de séance du 4 avril 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : fournitures scolaires, étiquettes matériel bibliothèque, réparation autolaveuse salle des fêtes, entretien copieurs 2e trimestre 2024, entretien tracteur service technique, entretien débroussailleuse, cylindre porte école, curage de fossés, maintenance 2024 logiciels secrétariat, achat débroussailleuse et souffleur à dos.

Les versements des subventions aux associations et en soutien de l’exposition Maurice Savin ont été effectués.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain.

3. Bilan financier du séjour citoyen du CMJ à Paris et frais d’exécution d’un mandat spécial

Monsieur le Maire et Madame Hélène COLOMBO, adjointe au maire, font un retour sur le déroulement du séjour citoyen du conseil municipal junior à Paris du 22 au 24 avril.2

Ils expliquent les visites effectuées et le réel intérêt des conseillers juniors pour la découverte des monuments parisiens. Ils rappellent que les familles ont participé financièrement à hauteur de 50 euros par enfant.

Cependant, le montant du séjour a subi une hausse et plusieurs paiements ont été avancés par cartes bancaires personnelles des élus accompagnants, les réservations et frais engagés n’ayant pu être facturés auprès de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants (Monsieur FERLAY et Madame COLOMBO ne prenant pas part au vote), approuve le dédommagement des frais engagés dans le cadre du mandat spécial pour la mission citoyenne du Conseil Municipal Junior à Paris sur les monuments de la capitale et les institutions républicaines du 22 au 24 avril 2024 avec trois adultes et six enfants et propose que la somme de 1201,20 € avancée par Monsieur FERLAY Aurélien doit lui être indemnisée (frais d’hébergement pour 1046,75 €, frais de visites pour 84,76 €, frais de restauration pour 500,79 € et frais de transports pour 229,60 € auxquels il convient de déduire 660,70 € pris en charge personnellement par Monsieur FERLAY Aurélien) et que la somme de 601,65 € avancée par Madame COLOMBO Hélène doit lui être indemnisée (frais de visites pour 521 € et frais de restauration pour 80,65 €)

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire rappelle la soirée de restitution de ce séjour le 14 juin à la salle des fêtes. La nouvelle élection du conseil municipal junior aura lieu le 28 septembre 2024.

4. Avant-projet La Canopée – Lotissement Les Yères

Monsieur le Maire informe les élus d’un projet privé de nouveau lotissement situé en zone UB quartier Les Yères. Il s’agit de la reprise d’un ancien projet pour lequel un transformateur électrique avait d’ailleurs été installé par Energie SDED, mais avec un nouvel aménageur.

Le constructeur aménageur souhaite vendre du clé en main, avec une certaine cohérence dans le bâti et une harmonie avec l’architecture locale. Il n’y aura pas ici de locatif contrairement au secteur Haut des Ramus. Des villas individuelles et un bâtiment intermédiaire de 6 logements pourraient être construits. Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire et les visuels d’insertion paysagère transmis par le porteur de projet. Lors de rencontres préalables, il a insisté sur la qualité attendue par la commune dans les aménagements afin de ne pas reproduire ce qui a été – mal – fait sur le lotissement Les Terrasses. Le Conseil Municipal en prend connaissance. Plusieurs remarques sont effectuées et seront transmises au porteur (deuxième version attendue sans collectif, suppression des espaces ordures ménagères, localisation de l’espace collectif).

5. Finalisation permanences bureau de vote Dimanche 9 juin (élections européennes)

Monsieur le Maire rappelle la date des prochaines élections européennes. Il demande à chacun d’effectuer des heures de permanence pour la tenue du bureau de vote dimanche 9 juin 2024 de 8h à 18h. Le dépouillement nécessite aussi la présence des élus à partir de 18h. Le tableau des présences est complété et ajusté pour ce faire.

6. Permanences Festival « l’Art et La Matière » (1er au 16 juin)

Monsieur le Maire rappelle le festival « l’Art et la Matière » du 1er au 16 juin, en partenariat avec l’association Moras en valeur. L’exposition de Claire DUMONTEIL dans les escaliers Renaissance s’intitule « l’échappée ». Il demande aux élus d’effectuer des heures de permanence pour la tenue des permanences qui auront lieu tous les jours de 14h à 19h. Un tableau des permanences est complété pour ce faire.3

7. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

Point sur les cérémonies de mariages, parrainages républicains et PACS à venir : nécessité d’un élu pour assister ou remplacer Monsieur le Maire le 25 mai, 2 juin, 27 juillet, 7 septembre et le 12 octobre.

Retour sur évènements :

concert Carré d’As organisé par Valloire Loisirs, assemblée générale association Moras en Valeur, réunion paysagiste conseil pour aménagement espace public boulangerie, cross scolaire, réunions CMJ, réunion AFIR, séjour citoyen CMJ à Paris, réunion CCPDA quartier Moureton pour Vauverière, réunion avec communes et CIS, fête du muguet, cérémonie du 8 mai.

Quelques dates à venir :

- Exposition anniversaire Maurice Savin du 17 au 23 mai.

- Cérémonie de mariage le 25 mai.

- Assemblée générale Amicale des sapeurs-pompiers le 25 mai.

- Assemblée générale Bibliothèque le 29 mai.

- Inauguration festival l’Art et la Matière à Peyrins le 31 mai.

- Réunion CMJ le 1er juin.

- Cérémonie de parrainages républicains le 2 juin.

- Formation incendie pour le personnel communal le 5 juin.

- Elections européennes le 9 juin.

- Conseil d’école le 13 juin.

- Conseil communautaire le 13 juin.

- Soirée restitution séjour citoyen du CMJ à Paris le 14 juin.

- Portes ouvertes CIS Valloire le 15 juin.

- Concours de pétanque semi-nocturne organisé par l’Ecolline le 15 juin. - Vernissage « petit salon » de peinture le 21 juin.

- Petit salon de peinture les 22 et 23 juin.

- Fête de l’école et remise des dictionnaires le 29 juin.

- Feu d’artifice à Lapeyrouse-Mornay le 14 juillet.

- Challenge Amicale Boules le 3 août.

- Spectacle Péricard spécial Joe Dassin le 16 août.

- Forum des associations à Manthes le 7 septembre.

- Fête de la poire « Poire et épices » le 22 septembre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 2 juillet 2024 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.