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Déliberation - 25.03.03 approbation du compte financier unique 2024 budget lotissement
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Just-Malmont.
Lien du pdf (Déliberation - 25.03.03 approbation du compte financier unique 2024 budget lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris
conseil En exercice part à la
municipal délibération
27 27 26
Date de la convocation
27 février 2025
21
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL F G
DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST-MALMONT
Séance du 06 mars 2025 N°25-03-03
L’an deux mil vingt-cinq
et le six mars
à 19 heures 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Culturel Le Cercle, sous la présidence de M. GIRODET, Maire.
Présents :
M. Frédéric GIRODET, Maire — Mme Odile PRADIER, M. Alain MONDON,
Mme Christine BONNEFOY, M. Joseph BUGNAZET, Mme Dominique
COLOMB, M. Jean FERNANDES et Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN,
Adjoints - Mme Pamela MARODON et M. Denis SALANON, Conseillers
Municipaux Délégués - M. Joël AUROUZE, M. David CHAUDIER, Mme
Maguy FOULTIER, M. Jean FOURNEL, M. Patrice FRANÇON, Mme
Christine GALAMBAUD, Mme Emilie MASSARDIER, M. Jean-Paul
MASSARDIER, Mme Véronique MAURIN, Mme Maryline MOUNIER, M.
Christophe PIOT et Mme Anne VINSON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
M. André MOLLE qui a donné pouvoir à Mme Maguy FOULTIER.
Mme Arlette CHAPELLON qui a donné pouvoir à Mme Marie-Françoise
SOUBEYRAN. |
Mme Mélanie PICHON qui a donné pouvoir à M. Jean FERNANDES.
Mme Chrystelle BERTINELLI qui a donné pouvoir à Mme Dominique
COLOMB.
M. Benjamin FOULTIER qui a donné pouvoir à Mme Anne VINSON.
Absents excusés sans pouvoir
Néant
7
Mme Emilie MASSARDIER a été nommée secrétaire de séance
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Budget Lotissement
Sous la présidence de Mme Marie-Françoise SOUBEYRAN, Adjointe aux finances et au personnel communal, le conseil municipal examine le compte financier unique 2024 du budget annexe « lotissement », qui s’établit ainsi :
AR Prefecture
043-214302051-20250306-25 03 03-DE
Reçu le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025 22
Section de Fonctionnement :
Dépenses de l’exercice : 0.00 €
Recettes de l’exercice : 0.00 €
Résultat de l’exercice : 0.00 €
Déficit antérieur: - 356 524.47 €
Déficit global : - 356 524.47 €
Section d’Investissement :
Dépenses de l’exercice : 0.00 €
Recettes de l'exercice : 0.00 €
Résultat de l’exercice : 0.00 €
Déficit antérieur : - 22 204.06 €
Déficit global : - 22 204.06 €
Hors de la présence de M. Frédéric GIRODET, Maire, le conseil municipal ARRETE les résultats définitifs et APPROUVE à l'unanimité le compte financier unique 2024 du budget annexe « lotissement ».
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
À Saint-Just-Malmont, le 6 mars 2025
Le Maire, La secrétaire de séance Frédéric GIRODET Mme Emilie MASSARDIER
AR Prefecture
043-214302051-20250306-25 03 03-DE
Reçu le 13/03/2025
Publié le 13/03/2025