Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du
Déliberation - 2. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du
unknown - Approbation du Compte Financier Unique 2024 du bud
Déliberation - 1. Approbation du budget primitif 2026 Chaufferie
Déliberation - 2024 024 Budget Chaufferie Approbation Budget Prim
Déliberation - Approbation du Budget Primitif Chaufferie 2025
Déliberation - 2024 018 Budget Chaufferie Compte Administratif 20
Déliberation - 2024 016 Budget Chaufferie Approbation compte de g
Déliberation - 2024 025 Budget Commune Approbation Budget Primiti
Déliberation - Decision modificative n°1 du budget Chaufferie 202
Déliberation - Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Chaufferie
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Chaufferie)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de DORTAN (01590)
7. Finances
7.1 - Décisions
budgétaires
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Votants : 16
Date de la convocation :
1e avril 2025
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 4
OBJET :
BUDGET
CHAUFFERIE
- APPROBATION DU
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2025
N° 2025-013
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 15 avril 2025
- affichage du 15/04/2025 au 14/06/2025
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL — Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET — Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIL — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE — Lionel CORNATON - Meichior FACCHINETTI (arrivé à 18h40) - Emeline BAPTISTA
EXCUSEES : Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) — Arielle PENAZZ1I (pouvoir à Lionel CORNATON)
ABSENTES : Aurore DÜUPLESSIS — Gulperi BILICI
Secrétaire de séance : Jean-Claude GAILLARD
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 17 octobre 2022 approuvant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du ter janvier 2023 ;
VU la décision du Maire du 18 novembre 2024 autorisant la production des comptes du budget de la Commune de Dortan sous le format du Compte Financier Unique à partir de l'exercice 2024 ;
VU l'avis de la commission finances du lundi 17 mars 2025 ;
VU le Compte Financier Unique (CFU) de la commune de DORTAN ;
CONSIDERANT que le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. || remplit es mêmes fonctions de « rendus des comptes » ;
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, et simplifiant leurs travaux en amont de la production de ce compte ;
Le CFU du budget Chaufferie fait ressortir les résultats suivants :
investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale 56 789,03 € 214 584,25 € | 271373.28€
Recettes Recelles 7a65643€ | 19014610€| 26280253€ réalisées (1}
Restes à réaliser - € - € - €
2 Autorisation Dépenses budgétaire totale 48 300.62 € 216641.90 € | 26394252€ ©,
LCA Commune de DORTAN (01590) Dépenses
réalisées (1) 3771193€ 187 41403€ | 22512696 €
Restes à réaliser - € - € - €
Différences entre | Solde de
les titres etles réalisations de 34 944,50 € 273207 € 37 676.57 € mandats l'exercice (+#-)
Résultats Résultats
antérieurs antérieurs - 8488.41€ 105766€ |- 743076€ reportés reportés (+-)
Soide
(investissement)
ou résultat de Excédent / déficit 26 456.09 € 3 789.72 € 30 245.81 € clôture
{exploitation)
Différence entre à ant: les restes à Restes à réaliser LE LE €
LE {#4} réaliser
Résultat cumulé | Excédent / déficit 26 456.09 € 3789,72€ 30 246.81 €
Après présentation du CFU 2024 du budget chaufferie par M. Jean- Claude GAILLARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, Mme le Maire, Marianne DUBARE, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de
délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
L'exposé de M. GAILLARD entendu et après en avoir délibéré,
À 12 voix Pour et 4 Abstentions,
-_ APPROUVE les résultats et l'ensemble des documents constitutifs du Compte Financier Unique 2024 du Budget Chaufferie de la Commune de DORTAN tel que présenté ci-avant.
- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 45/04/2025 15:05 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE CHAUFFERIE ANNEE 2024
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 15/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : CFUCHAUF2024
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20250407-CFUCHAUF2024-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21010148100070_2024_CHAUFD_VDEF.xmi ( 99_BU-001-
210101481-20250407-CFUCHAUF2024-BF-1-1_1.xmi)
Annexe : DEL 2025-013 DU 07042025 APPROBATION CFU CHAUFFERIE 2024.pdf
( 70_DE-001-210101481-20250407-CFUCHAUF2024-BF-1-1_2.pdf }
DEL2025-013 DU 07/04/2025 APPROBATION CFU CHAUFFERIE 2024
Annexe : NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CHAUFFERIE CFU
2024,pdf ( 71_AN-001-210101481-20250407-CFUCHAUF2024-BF-1-
1_3.pdf)
NOTE DE SYNTHESE CFU CHAUFFERIE 2024
htips://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-15853073 LA