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Déliberation - DELIB+CONVENTION+ECLAIRAGE+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2096 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+CONVENTION+ECLAIRAGE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Atinée nAlOU|0S99
ID : 024-212400733-20220407-072022CCATHUS-DE
En PtuIGoRD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice: 11
Présents : 10
Procuration : 00
Votants : 10
L'an Deux Mil Vingt-deux, le sept avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Calés
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS— Mrs Christophe CATHUS, Christophe CHAILLOU, Jean-Michel BZDZINCK, Martial CHANUT, , M.
Nicolas ROUSSEL, M. Mathieu LEVIGNAT, Mmes Brigitte FAURE, Roseline GRAZZI, Elodie QUEVAL, Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENTS EXCUSES: M. Christophe MAZEAU
SECRETAIRE : Mme QUEVAL Elodie
Date de convocation : 04/04/2022
Convention de modernisation du parc d'éclairage public (07/2022)
Lesquels membres présents forment la majorité de ceux actuellement en exercice et peuvent délibérer
conformément aux dispositions de l’article L 2121.17 du Code des collectivités territoriales.
La commune de CALES, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré
sa compétence éclairage public.
Le diagnostic complet des installations d'éclairage public du Département réalisé par le SDE 24 a mis
en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 %.
Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l'arrêté du
27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la
modernisation de leur parc d'éclairage public.
Dans la continuité de la refonte du Règlement d'intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à
l'ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d'éclairage
public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies
d'énergie, et donc un allègement de leurs factures d'électricité par poste. Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivanteg Afiché le. lou 1599
-_ Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horairé-D:92421240078%20220407072022CCATHUS-DE -_ Estimation des travaux à réaliser et des économies d'énergie correspondantes,
-_ Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel)
de travaux,
-_ Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).
Il vous est proposé :
-_ de retenir une durée de réalisation des travaux de 5 années et de démarrer ces travaux en 2023,
pour un montant estimatif annuel moyen de 26758 € HT,
-_ d'autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d'éclairage public et le procès-
verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Christophe CATHUS
Certifié exécutoire
Publié le. NAlaU] 0,99
Le Maire,