Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+21+FEVRIER+

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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+21+FEVRIER+ Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu. Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+21+FEVRIER+)Thèmes du document : Logement, Santé, Sécurité sociale, SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL

21 février 2022

Présidence : Mr Claude HENNEQUIN, Maire

Présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr LE FAOU Joël, Mr ROBIN Nathan, Mme

BOUDIER Valérie, Mme ALLIET Hélène, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr

LELIÈVRE Benoît et Mr LANGEARD Sébastien.

Membre représenté : Mme DUPONT Zéline (pouvoir à Mr POTET Aurélien)

Absent : Mr LECOEUR Jérémy

Secrétaire de séance : Mr ROBIN Nathan

Le compte-rendu de la séance du 20 décembre 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX, à prévoir au budget 2022

A la suite d’un contrôle des Services Vétérinaires et concomitamment d’une évaluation du poste de travail de la cantinière Mme DEROUESNÉ par le Centre de Gestion et le service de santé au travail, un certain nombre d’actions se sont révélées nécessaires voire incontournables en matière de mise en conformité des lieux, dont quelques travaux de peinture.

Les membres du conseil souhaitent que les devis de travaux de peinture soient demandés aux entreprises locales de Mr Nicolas DUFLOT et Mr Pascal HARDOUIN.

Aucun travaux de voierie ne seront inscrits au budget cette année, en raison des travaux du lotissement à financer.

Par contre, le remplacement du matériel informatique du secrétariat sera pris en charge au budget, comme les élus en avaient accepté le principe en amont.

Subventions 2022

Liste des associations bénéficiaires d’une subvention en 2022

ARBRE DE NOËL 550

CCAS 1 000

ANCIENS COMBATTANTS 152

RAYON DE SOLEIL 350

SOCIETE DE CHASSE 200

SAINT DENIS PRODUCTION 100

SAINT DENIS LE VETU PATRIMOINE 150

APE COLLEGE DE CERISY LA SALLE 150

DONNEURS DE SANG 30

COMITÉ DES FÊTES 2 500

ASSOCIATION DES MAIRES DE LA MANCHE 36

PAPILLONS BLANCS 20

AVEUGLES DE LA MANCHE 20

DEFENSE CONTRE LE CANCER 50

SECOURS CATHOLIQUE 50

LES RESTAURANTS DU CŒUR 50

TELETHON 80

PREVENTION ROUTIERE 30

CROIX ROUGE FRANCAISE 50A CHACUN SON TOUR 50

DONS DIVERS 500

Le conseil municipal approuve ces montants à l’unanimité.

Contrat de Prêt pour le lotissement Roger Beauquesne

Un prêt bancaire est nécessaire pour financer les travaux d’aménagement.

Mr le Maire expose avoir une proposition du Crédit Agricole, pour une somme empruntée de 210 000 €, à

un taux de 0.65%, à rembourser sur 2 ans.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité par le conseil municipal qui autorise Mr le Maire à signer le

contrat de prêt.

Par ailleurs, Mr le Maire informe le conseil municipal que deux terrains ont déjà fait l’objet de réservations

fermes, sous réserve d’obtention du permis de construire.

Numérotation de rue pour le lotissement Roger Beauquesne

Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de numérotation de rue en désignant les

adresses avec numéros impairs sur la gauche de la voie, numéros pairs à droite. Le plan avec la

numérotation sera joint à ce compte-rendu.

Le conseil valide ces dispositions à l’unanimité.

Actualisation des statuts de la CMB

Mr le Maire évoque la nécessité d’approuver les modifications de statuts de la CMB, qui ajoute

principalement à ses compétences les domaines « Action sociale d’intérêt communautaire » et

« Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports,

sous réserve de l’article L3421-2 du même code ».

Le conseil approuve à l’unanimité ces statuts actualisés.

Bons de pierre

La liste des bénéficiaires des bons de pierre est revue par les membres du conseil.

Mr le Maire insiste sur le fait que la somme délivrée en bons d’achat est une incitation à l’entretien des

chemins d’accès aux habitations, la commune ne pouvant absorber la totalité de la dépense. Ce faisant, le

tarif est revu et passe de 0.40€ ml à 0.50€. Certains membres du conseil aimeraient qu’un groupe d’élus

fasse un inventaire afin d’épurer la liste des bénéficiaires.

Informations diverses

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr Lebeurrier, conseiller aux décideurs locaux et Mme

GAILLARD-PRÉTI du Service de Gestion Comptable de Coutances, constatant les peu d’écritures passées

sur le budget CCAS, préconisent de le supprimer à compter de 2023. Mr le Maire propose au conseil de

suivre cette proposition mais insiste pour qu’une commission « social » soit néanmoins maintenue. Le

conseil donne son accord à l’unanimité pour clôturer définitivement le budget CCAS au 31 décembre 2022

et pour le maintien d’une commission dédiée à l’action sociale.

Monsieur le Maire fait part d’un devis de la société CORNILLE-HAVARD de Villedieu-les-Poëles d’un montant

de 738 € TTC relatif au remplacement d’un moteur pour les cloches et les tinterelles. Il présente par

ailleurs le devis de Mr Letullier qui s’élève à 1 110 € TTC pour la tonte du terrain de foot en 2022. Le

conseil municipal accepte à l’unanimité ces deux devis.

Dates à retenir

Bornage du lotissement avec le cabinet LALLOUET le 23/02/2022 à 14 heures sur le terrain.

Réunion de préparation des travaux du lotissement le 23/02/2022 à 15 heures en mairie.Commission des Finances pour le Budget le 28/03/2022 à 20h30.

Vote Budgets le 13/04/2022 à 20 heures.

Commission Cantine le 16/03/2022 à 20h30.

Tableau de présence au bureau de vote – Présidentielles. Le document sera envoyé par courriel aux élus.

Compte-rendu de la réunion des maires du canton

Mr le Maire évoque les difficultés de mettre en place un Pôle de Santé, la remise en route des animations

locales pour le tourisme. A ce sujet, une réunion est prévue le 11/04/2022 à 20h30 à laquelle Mme SAVARY

propose d’assister avec Mme BOUDIER.

Par ailleurs, Mesdames ALLIET et BOUDIER seront secondées par Mme GERVAISE auprès de la Banque

Alimentaire. Le planning des distributions leur sera transmis.

Questions diverses

 Retour sur le maintien de la classe annoncée « en risque de fermeture » au début de l’hiver. La

mobilisation reste de mise pour la rentrée tout de même.

 Mr LELIÈVRE suggère que la commune ait son groupe Whatsapp pour faciliter les communications

entre les élus sur le terrain.

 Il demande aussi que soient revues les limites du chemin de La Scellerie. Il s’inquiète par ailleurs

que la maison De St-Jores ne puisse pas avoir de communications.

 La location de la salle de convivialité va reprendre fin mars et des travaux sont à y prévoir avant :

robinetterie sur le lave-mains, réparation sur le piano-gaz, achat d’un chariot de ménage et mise à

disposition d’un aspirateur.

 Plusieurs plaques d’égout sont à réparer ou remplacer.

 Mr LE FAOU signale une remontée d’eau dans sa maison depuis la construction des deux maisons

proches. Le conseil prend acte de cette remarque.

 Distributeur de pain. Le boulanger de Quettreville sur Sienne propose ses services mais Mr POTET

précise que les conditions financières seraient trop contraignantes pour la commune dans

l’immédiat sans aide financière extérieure.