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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+04+février+
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+04+février+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 04 du mois de février à vingt heure trente minutes, en application du code
général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-
le-Vêtu légalement convoqué le 16 janvier 2025, salle du conseil municipal, en session ordinaire, sous
la présidence de son maire, Monsieur Claude HENNEQUIN.
Ouverture de la séance à 20h30.
Etaient présents : Mr HENNEQUIN Claude, Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS
Patrick, Mr LELIÈVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme GERVAISE Françoise, Mme ALLIET Hélène
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien, Mme BOUDIER Valérie, Mr
NOËL Laurent, Mr ROBIN Nathan
Secrétaire de séance : Mme SAVARY Véronique
Élus : En exercice : 12 Présents : 8 Votants : 9
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés.
L Taxe d'aménagement 2026 :
Le conseil municipal décide de reconduire :
- la taxe d'aménagement au taux de 3% ;
- l'exonération totale en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme pour les abris de
jardin d’une surface inférieure ou égale à 20 m°.
Il. Bons de pierre:
La liste des bénéficiaires des bons de pierre est revue par les membres du conseil et mise à jour.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que la somme délivrée en bon d'achat est une incitation à
l'entretien des chemins d'accès aux habitations, la commune ne pouvant absorber la totalité de la
dépense. Ce faisant, le tarif est maintenu à l'unanimité à 0,50 € le mètre linéaire. Les bons sont délivrés
à partir du 29 avril et jusqu’au 15 novembre de l’année en cours et la facturation doit être transmise à
la mairie avant la fin du mois de novembre.
(LLR Subventions communales aux associations pour 2025 : Délibération n° 2025-02-VS-01 :
Le conseil municipal fixe le montant des subventions accordées pour l’année 2025 qui s'élève à la
somme de 7 053 euros.
Ilest précisé que Mr LANGEARD et Mr LELIÈVRE ne prennent pas part au vote concernant l'association
« COMITE DES FETES » dont ils sont respectivement président et vice-président. Liste des associations bénéficiant de ces subventions au titre de l’année 2025:
COMITE DES FÊTES 3 500 €
À CHACUN SON TOUR 135 €
APEA (PARENTS D'ÉLÈVES) 1438€
ANCIENS COMBATTANTS 300 €
CLUB RAYON DE SOLEIL 350 €
SOCIÉTÉ DE CHASSE 200 €
SAINT-DENIS PRODUCTION 100 €
APE COLLÈGE DE CERISY-LA-SALLE 150 €
DON DE SANG BÉNÉVOLE 30€
PAPILLONS BLANCS 20€
AVEUGLES DE LA MANCHE 20€
DÉFENSE CONTRE LE CANCER 50 €
SECOURS CATHOLIQUE 50 €
LES RESTAURANTS DU CŒUR 50€
TÉLÉTHON 80€
PRÉVENTION ROUTIÈRE 30€
CROIX ROUGE FRANÇAISE 50€
DONS DIVERS 500 €
Votants : 9 Votes Pour : 9 Vote Contre : O0 Abstention : O
Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public
IV. Validation adressage : dénomination des voies : Délibération n° 2025-02-VS-02 :
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et lieux-dits,
numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,
habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux
entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 03 octobre 2023 (délibération n° 2023-10-VS-06), le conseil municipal a autorisé
l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits
et de la numérotation des constructions. Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de
propositions de dénomination des voies communales et lieux-dits, sur laquelle il est proposé au conseil
municipal de se positionner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30 ;
Vu la délibération n° 2023-10-VS-06 du 03 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal a validé le
principe de procéder à la dénomination des voies et lieux-dits et à la numérotation des constructions
de la commune d’une part, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre
d'autre part. Ilest proposé au conseil municipal :
- D'adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que
présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération ;
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Le Bourg Place de l'Église
Lotissement de la Boulangerie Le Clos de la Boulangerie
Route du Pont Route du Moulin
Lotissement route du Pont Le Clos du Pont
Rue de la Boulangerie Rue de l'Ancien Fournil
Lotissement du Clos de la Grange Le Clos de la Grange
L'Acaterie Route du Moulin (L'Acaterie)
L'Acaterie Impasse de l'Acaterie
Le Moulin Route du Moulin
Le Petit Fontenay Impasse du Petit Fontenay
Le Pont de Saint-Denis Route de Gavray (Le Pont de Saint-Denis)
La Cresserelle Route de Gavray (La Cresserelle)
Le Pont Route de Gavray (Le Pont)
La Vaudonnière Route de Gavray (La Vaudonnière)
L'Angotière Impasse de l'Angotière
Le Petit Château Impasse du Petit Château
La Brunerie Chemin de la Brunerie
La Mauvillière Impasse de la Mauvillière
Hectot Chemin d'Hectot
La Grêleraie Impasse de la Grêleraie
Le Boulay de bas Impasse du Boulay de Bas
Le Boulay de bas Chemin du Boulay de Bas
Le Boulay Route du Boulay
Le Hamel Fauvel Impasse du Hamel Fauvel
La Hersière Chemin de la Hersière
La Paumerie Impasse de la Paumerie
Le Haut Bessin Impasse du Haut Bessin
Les Mottinières Route de la Normanderie (Les Mottinières)
Le Grand Fontenay Impasse du Grand Fontenay
Le Petit Fontenay Chemin du Petit Fontenay
La Normanderie Route de la Normanderie
Les Granges Route du Lavoir (Les Granges)
Les Mottinières Route du Lavoir (Les Mottinières)
La Campagne Route du Lavoir (La Campagne)
La Perrelle Impasse de la Perrelle
La Campagne de Bas Impasse de la Campagne de Bas
L'Aumesnil Route du Lavoir (L'Aumesnil) La Violetterie Route de la Violetterie
Le Roquier Route du Lavoir (Le Roquier)
La Diacrerie Impasse de la Diacrerie
La Corderie Route du Lavoir (La Corderie)
Impasse de la Corderie
Le Moulin de Brucourt Route du Moulin de Brucourt
La Scellerie Impasse de la Scellerie
L'Epiney Route de Brucourt (L'Épiney)
La Martinerie Route de Brucourt (La Martinerie)
Le Forestel Route de Brucourt (Le Forestel)
Impasse du Forestel
Le Clos du Forestel
Les Sillons Route de Brucourt (Les Sillons)
La Tasterie Route de Brucourt (La Tasterie)
Impasse de la Tasterie
La Moignerie Impasse de la Moignerie
La Croix Route de Brucourt (La Croix)
La Bazirée Chemin de la Bazirée
Impasse de la Bazirée
Le Crouin Route de Brucourt (Le Crouin)
Brucourt Chemin de Brucourt
Impasse de Brucourt
Le Calvaire Route du Moto Cross (Le Calvaire)
L'Epiney Route du Moto Cross (L'Épiney)
Le Mesnage au Conte / Bois Roger Impasse du Mesnage au Conte
Chemin du Mesnage au Conte
La Pennerie Route du Moto Cross (La Pennerie)
La Pennerie Chemin de la Pennerie
L'Aulne Chemin de l'Aulne
Le Châtillon Chemin du Châtillon
La Foucharderie Chemin de la Foucharderie
Le Petit Montigny Route du Moto Cross (Le Petit Montigny)
La Saunerie de Bas Route de la Théloterie (La Saunerie de Bas)
La Saunerie de Haut Route de la Théloterie (La Saunerie de Haut)
La Théloterie Route de la Théloterie
La Yonnerie Route de la Moricerie (La Yonnerie)
Lesiles Chemin des Iles
Le Bidon Route de la Moricerie (Le Bidon)
Le Maliverney Route de la Moricerie (Le Maliverney)
La Petite Barbouyère Route de la Moricerie (La Petite Barbouyère)
La Guilloterie Impasse de la Guilloterie La Barbouyère Route du Moto Cross (La Barbouyère)
La Lande Impasse de la Lande
Chemin de la Lande
Clos de la Lande
Le Grand Hay Impasse du Grand Hay
La Séantise Impasse de la Séantise
La Moricerie Impasse de la Moricerie
Chemin de la Moricerie
Village Royer Impasse du Village Royer
La Croix Frialle Impasse de la Croix Frialle
Les Hauts Vents Impasse des Hauts Vents
Village aux Néels Impasse aux Néels
Le Mesnil Impasse du Mesnil
Groucy Chemin de Groucy
Impasse de Groucy
La Pagellerie Route de la Croix Frialle (La Pagellerie)
La Croute Sauvage Impasse de la Croute Sauvage
Lotissement Roger-Beauquesne Le Clos Roger-Beauquesne
Chemins de randonnées
CHEMIN DE LA PENNERIE
CHEMIN DES VEYNES
CHEMIN DE LA NORMANDERIE
CHEMIN DE FONTENAY
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, prend acte, approuve le travail effectué par la
commission « Adressage » et valide à l'unanimité la nouvelle future dénomination des voies et lieux- dits de la commune.
Votants : 9 Votes Pour : 9 Vote Contre : O Abstention : 0
Résultat du vote : approuvé à l’unanimité Scrutin public
V. COMPTES-RENDUS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Aurélien POTET présente le compte-rendu de la réunion du 1° février avec les élus
de la commune de Roncey sur l'avenir des écoles. Il précise à ce sujet qu’un groupe de travail de
Coutances Mer et Bocage étudie la future carte scolaire en tenant compte dans ses critères de réflexion
notamment, un temps de trajet de 15 minutes maximum en bus pour les élèves pour se rendre d’un
site à un autre. Une ébauche de cette carte scolaire est prévue pour juin 2025.
- Madame Véronique SAVARY revient sur l'assemblée générale du pôle Animations de Cerisy-la-
Salle qui s'est tenue le 24 janvier. La dernière randonnée d'été ayant lieu cette année le mercredi 27
aout à Saint-Denis-le-Vêtu, il reviendra à la commune d'organiser le repas de clôture de la saison des
randonnées de l’ex canton. - Monsieur Patrick DENOS fait part d’une demande d’administrés concernant la rénovation du
terrain de pétanque et notamment l’apport de sable. Cette demande sera étudiée par Monsieur le
Maire.
- Monsieur Sébastien LANGEARD demande si les haies du stade pourraient être taillées à
hauteur d'homme afin d’en faciliter l’entretien par l'agent technique. Monsieur le Maire va demander
un devis à l’entreprise chargée de l’élagage.
VI. INFORMATIONS MUNICIPALES :
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les finitions du lotissement Roger-
Beauquesne commenceront en mars 2025.
- Monsieur Aurélien POTET expose le devis de restauration de l'orgue communal qui s'élève à
21 360 euros TTC. Plus précisément, ce devis fait suite à des dysfonctionnements de l'instrument
apparus lors de la célébration de la Toussaint le 1° novembre 2024 et qui ont conduit à la visite la
semaine d’après de Monsieur Vincent SICHEL, facteur d'orgue basé dans le nord du département. Suite
à cette visite, il s’est avéré que l'orgue, au regard de son état général actuel resté plusieurs années
sans entretien, devra faire l’objet de travaux. Monsieur Benoît LELIÈVRE demande s’il existe des
subventions. Monsieur POTET et Monsieur le Maire précisent à cet égard qu'ils ont rendez-vous le
samedi 10 février avec le président de l’association des Orgues du Bocage Coutançais afin d'obtenir
des pistes de financements.
- Monsieur Aurélien POTET informe le conseil municipal que le Bureau de l'association Saint-
Denis-le-Vêtu Patrimoine a décidé, lors de sa réunion du 25 janvier, de prendre intégralement à sa
charge la restauration de 2 vitraux de l’église, à savoir plus précisément ceux de la sacristie et du pignon
est. Ces travaux seront confiés à l’entreprise SAS VITRAUX D'ART, déjà retenue en 2024 par la
commune pour la restauration des vitraux de Saint-Michel et Saint-Antoine.
Dates à retenir :
- Commission finances : jeudi 13 mars à 20h30
- Vote des budgets : mardi 1° avril à 19h30
Clôture de la séance à 22h40