Arrêté - A2026 2427 reglementation circulation et stationnement rue dEpinay

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Arrêté - A2026 2427 reglementation circulation et stationnement rue dEpinay Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Colombes. Lien du pdf (Arrêté - A2026 2427 reglementation circulation et stationnement rue dEpinay)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE COLOMBES

92701 COLOMBES CEDEX

TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE

PAC OTATEUEUES DES ARRETES DU MAIRE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| ‘24297

Affaire suivie par : Florent GEOFFRE

N/Réf. : 2026/605

Tel : 01 47 60 81 57 T/ @ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr

POSE D'UN COLLECTEUR

D'ASSAINISSEMENT

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue d’EPINAY (section comprise entre l’Avenue de Stalingrad et la Rue des Champarons), du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 28 juin 2026.

Le Maire de Colombes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le code de la route,

Vu le nouveau code pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,

Vu la demande établie le 20/05/2026 par l'entreprise COLAS FRANCE Territoire Île de France Normandie, Agence SJ Gennevilliers, 15-19 Rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS / Mail: etienne.perche@colas.com au profit des entreprises COLAS FRANCE Etablissement Génie Civil lle de France 39 Boulevard Ornano - Tour Pleyad 2 93200 SAINT DENIS, NGE FONDATIONS 11 Rue Camille Desmoulins 92230 ISSY LES MOULINEAUX et CITEOS BAGNEUX 18 Avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX, en vue de réaliser des travaux de pose d’un collecteur d'assainissement T1, Rue d’'EPINAY (section comprise entre l’Avenue de Stalingrad et la Rue des Champarons),

Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,

Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue d'EPINAY,ARRETE

ARTICLE 1

CIRCULATION Rue d'EPINAY (section comprise entre l’Avenue de Stalingrad _ et la Rue des Champarons), du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 28 juin 2026 Les travaux se déroulent de 8h à 17h.

Les fouilles et l'accès au domicile des riverains sont protégés par des barrières pleines et jointives de type ville de Paris et par des ponts métalliques.

La circulation des véhicules de toute nature est interdite sur toute la section considérée sauf aux véhicules de secours et aux riverains.

Une déviation est mise en place par les voies suivantes :

Avenue de Stalingrad Rue Jules Michelet Avenue d'Orgemont Rue des Champarons Avenue de Stalingrad b Avenue d'Orgemont Rue des Champarons

Pour les véhicules autorisés, la voie de circulation est mise en impasse et double sens dans la section comprise entre l’Avenue d’Epinay et la Rue des Champarons.

CIRCULATION PIETONNE :

La circulation piétonne est interdite au droit des travaux et déviée sur le trottoir opposé par le moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires En cas d'impossibilité pour les piétons d'emprunter les trottoirs, une déviation piétonne doit être mise en place en aménageant une zone sécurisée de 1m de largeur minimum équipée de barrières pleines et jointives.

La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.

ARTICLE 2

STATIONNEMENT Rue d'EPINAY (section comprise entre le n°7 et l’Avenue de Stalingrad), du vendredi 29 mai 2026 au dimanche 28 juin 2026

L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement sur toute la section considérée.

Le stationnement est autorisé dans l'emprise du chantier aux véhicules des entreprises en charge des travaux.

ARTICLE 3

COACTIVITE

S'agissant d'un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s'y rapportant.

Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.

ARTICLE 4

SIGNALISATION

Les entreprises COLAS FRANCE Etablissement Génie Civil Ile de France 39 Boulevard Ornano - Tour Pleyad 2 93200 SAINT DENIS, NGE FONDATIONS 11 Rue Camille Desmoulins 92230 ISSY LES MOULINEAUX et CITEOS BAGNEUX 18 Avenue du Général de Gaulle 92220 BAGNEUX chargées des travaux et placées sous contrôle de l'entreprise COLAS FRANCE Territoire Île de France Normandie, Agence SJ Gennevilliers, 15-19 Rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS / Mail : etienne.perche@colas.com assurent chacune pour ce qui la concerne, la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et sont responsables des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de leurs travaux ou de l'installation de leurs biens mobiliers.

Les entreprises COLAS FRANCE Etablissement Génie Civil Ile de France, NGE FONDATIONS et CITEOS, mettent tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des biens et de leur chantier

STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l'arrêté.ARTICLE 5

NETTOYAGE :

L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.

ARTICLE 6

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7

VOIE ET DELAIS DE RECOURS

Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 8

- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.