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Arrêté - A2026 2483 reglementation circulation et stationnement rue Berthe 2
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2483 reglementation circulation et stationnement rue Berthe 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE Fax : 01 47 60 80 85 DES ARRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETEN° |2026| 2483
Affaire suivie par : Florent GEOFFRE
N/Réf. : 2026/608
Tel : 01 47 60 81 57
@ : florent.geoffre@mairie-colombes.fr
NEUTRALISATION
D’UNE CUVE A FIOUL
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature Rue BERTHE (au droit du n°20 ET section comprise entre le n°17 et le n°21 sur 20ml), le lundi 1° juin 2026.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 20/05/2026 par Monsieur VERNIER Christophe 20 Rue Berthe 92700 COLOMBES / Mail : christophe.vernier56@qmail.com, au profit de l’entreprise PROCUVES 8 Rue Marcel Dassault 95130 LE PLESSIS BOUCHARD | Tél : 01 30 25 09 11, en vue de réaliser des travaux de neutralisation d’une cuve à fioul, Rue BERTHE (au droit du n°20),
Considérant qu'il est nécessaire, pour la réalisation des travaux, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l’espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d’améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement Rue BERTHE, ARRETE
ARIICLE 1
er =.
La circulation des véhicules de toute nature est interdite au droit de l’intervention ET déviée sur 4 emplacements de stationnement neutralisés à cet effet.
CIRCULATION PIETONNE :
La circulation piétonne est interdite au droit de l'intervention, déviée sur le trottoir opposé par le moyen des passages piétons existants et de fléchages réglementaires OÙ des hommes trafic en tenue réglementaire.
La circulation piétonne est interdite sous toute charge surplombant le domaine public.
ARIICLE 2
er = >
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d'enlèvement :
e au droit du n°20, en pleine voie, sur 10ml réservés au véhicule de l’entreprise en charge des travaux
+ section comprise entre le n°17 et le n°21 sur 4 emplacements de stationnement réservés à la mise en place d’une déviation de circulation.
S'agissant d’un même chantier nécessitant l'intervention de plusieurs entreprises, le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sous la responsabilité du maître d'ouvrage (ou l'entité concernée selon la catégorie d'opérations) doit avoir validé l'exécution des présents travaux et notamment le PPSPS s'y rapportant.
Lorsqu'il s’agit de deux chantiers de nature distincte, une distance de 100m minimum doit être respectée entre les 2 emprises de chantier.
ARTICLE 4 - SIGNALISATION
L'entreprise PROCUVES 8 Rue Marcel Dassault 95130 LE PLESSIS BOUCHARD | Tél : 01 30 25 09 11 chargée des travaux, mandatée par Monsieur VERNIER Christophe 20 Rue Berthe 92700 COLOMBES / Mail: christophe.vernier56@gmail.com et placée sous contrôle des Services Techniques de la Ville - Gestion du Domaine Public assure la fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation selon les prescriptions réglementaires, et est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. L'entreprise PROCUVES met tous les moyens nécessaires pour garantir la protection des personnes, des biens et de son chantier.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS :
Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre du chantier par la société bénéficiaire de l'autorisation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée des travaux, avec affichage de l'arrêté.
ARTICLE 5 - NETTOYAGE :
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour 1e. Maire.et par. élégatien, Date de signature : 27/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports