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Arrêté - 2025 204 rue de labreuvoir signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 204 rue de labreuvoir signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DE L’ABREUVOIR
(ENTRE LA RUE ALEXANDRE SAAS ET LA RUE DE LA NATION) -------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ La demande de l’entreprise SOGEA NO TP, sise 101 RUE DE STALINGRAD – 76140 LE PETIT QUEVILLY, en date du 12/11/2025 en vue des travaux pose d’un regard de sectorisation sur canalisation d’eau potable, situés rue de l’Abreuvoir à Franqueville-Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 17/11/2025 au 19/12/2025 en fonction des besoins du chantier - La circulation de tous véhicules sera interdite au droit du chantier.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
- Une déviation sera mise en place et se fera par la rue Alexandre Saas, rue de la Nation et rue de la Liberté.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOGEA NO TP de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2025 / 204 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise SOGEA NO TP (vivien.genty@vinci-construction.fr)
Métropole : (alexandre.ballot@metropole-rouen-normandie.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- le Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- le Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT