Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 111 rue des canadiens signe
Arrêté - 2026 029 rue des canadiens signe
Arrêté - 2026 040 rue des canadiens signe
Arrêté - 2025 212 permis de stationnemnt rue des canadiens
Arrêté - 2025 066 ps base de vie viafrance rue des canadien
Arrêté - 2023 179 permis de stationnement decollage drone r
Arrêté - 2023 010 rue des canadiens
Arrêté - 2023 181 stationnement 54 rue des canadiens aerone
Arrêté - 2025 211 permis de stationnement temporaire reu de
Arrêté - arrete municipal stop rue des canadiens signe
Arrêté - 2025 102 rue des canadiens signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 102 rue des canadiens signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE DES CANADIENS
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie,
La demande de l’entreprise FOR&TEC, sise 16 rue de l’Etang – 76970 MOTTEVILLE, en date du 23/06/2025 en vue des travaux de réalisation de sondages destructifs profonds sur la voirie, situés rue des Canadiens à Franqueville- Saint- Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 07/07/2025 au 19/07/2025 en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera maintenue au droit et à l’avancement du chantier.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant à proximité de la zone de travaux. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.
- Les dépassements seront interdits.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant le mention « 30 ».
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise FOR&TEC de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2025 / 102 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise FOR&TEC (CONTACT@FOR-ET-TEC.FR)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville- Saint -Pierre, le 23 juin 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT