Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 04+N°102
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 07+N°105
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 07 N°105
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 07 01 +N°142
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 07 23+N°199
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 05 07 +N°097
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 04 07+N°056
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2020 11 07 N°145
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2021 05 07 N°085
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 07 16+N°183
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 07+N°105
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 07+N°105)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2022-105
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2022 Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2022-07-01-00021 - Décision du directeur n°37-22portant délégation SG
DAM (1 page) Page 3
2 CH Laborit POITIERS
86-2022-07-01-00021
Décision du directeur n°37-22portant
délégation SG DAM
CH Laborit POITIERS - 86-2022-07-01-00021 - Décision du directeur n°37-22portant délégation SG DAM 3 00
Q—O O O
Poitiers, le 1° juillet 2022
Henri Laborit
Cabinet du directeur
DECISION DU DIRECTEUR
N° 37-2022
Portant délégation de signature permanente
AFFAIRES GENERALES/DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-après désigné "le délégant"
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35,
Vu l’Arrêté Ministériel en date du 15 janvier 2018 nommant Madame Sylvie RICHARD, Directrice Adjointe au Centre
Hospitalier Henri LABORIT,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 15 juin 2022 désignant Madame Françoise
DUMONT directrice adjointe, en qualité de directeur par intérim du CH Laborit à Poitiers (86), à compter du 1er juillet 2022,
jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire.
DECIDE
ARTICLE1 : Délégation permanente de signature est donnée à :
- Madame Sylvie RICHARD, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines,
Ci-après désignés "la délégataire", à l’effet de signer pour le compte du Directeur, toutes pièces, courriers et documents
relevant de la Direction Générale et de la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 : La décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l’article R6143-38 du
Code de la Santé Publique.
Elle peut faire l’objet d’une annulation immédiate par le Chef d’Établissement du Centre Hospitalier Henri Laborit.
ARTICLE 3 : La présente délégation cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n’exercent plus les
fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
ARTICLE 4 : La présente décision qui prend effet au 1° juillet 2022, annule et remplace la précédente décision n° 32-19 du
12 juin 2019.
Le Déléghtaire,
S. RICH
Destinataires :
- les intéressé(e)s (mail)
- Secrétariat Général (3) (affichage, classeur, dossier délégation de signature)
- Monsieur le Trésorier Principal (1)
- Publication au recueil des actes administratifs (copie)
570 avenue Jaccues Cœur - CS :0587 - 860: OITIERS CEDEX - Tél. : 05 49 44 57 0: - email : cirection.generale@ch-poitiers.fr
1/1
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Poitiers, te h' ju i f let 2022
DECISION DU DIRECTEUR
N° 37-2022
Portant délégation de signature permanente
AFFAIRES GENERALES/DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Henri Laborit, ci-après désigné "le délégant"
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35,
Vu l'Arrêté Ministériel en date du 15 janvier 2018 nommant Madame Sylvie RICHARD, Directrice Adjointe au Centre
Hospitalier Henri LABORIT,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 15 juin 2022 désignant Madame Françoise
DUMONT directrice adjointe, en qualité de directeur par intérim du CH Laborit à Poitiers (86j, à compter du lerjuillet 2022,
jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire.
DECIDE
ARTICLE 1 Délégation permanente de signature est donnée à
Madame Sylvie RICHARD, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines,
Ci-après désignés "la délégataire", à l'effet de signer pour le compte du Directeur, toutes pièces, courriers et documents
relevant de la Direction Générale et de la Direction des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 : La décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du
Code de la Santé Publique.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate par le Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri Laborit.
ARTICLE 3 : La présente délégation cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n'exercent plus les
fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
ARTICLE 4 : La présente décision qui prend effet au lef juillet 2022, annule et remplace la précédente décision n° 32-19 du
12 juin 2019.
~/ /
Le Délégafit, La Dire is ~ ar intérim, Le Délégataire,
L-~ F. DU~ONT ~ ~ .,l ~, ~~~~Il~j S. RICH
Destinataires
-les intéressé(e)s (mail)
-Secrétariat Général (3) (affichage, classeur, dossier délégation de signature) - Monsieur le Trésorier Principal (1)
- Publication au recueil des actes administratifs (copie)
e~ r~~~~;
1/1
CH Laborit POITIERS - 86-2022-07-01-00021 - Décision du directeur n°37-22portant délégation SG DAM 4