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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 05 07 +N°097
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 07 16+N°183
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 04+N°102
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 07 04+N°102)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2022-102
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2022 Sommaire
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
VIENNE /
86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des
hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les
départements de la région Nouvelle Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agrées coordonnateurs et de leurs suppléants (7 pages) Page 3
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2022-07-01-00016 - Décision du directeur n°31-2022 portant délégation
de signature Gestion des Hospitalisés (1 page) Page 11
86-2022-07-01-00017 - Décision du directeur n°40- 2022 portant délégation
de signature pour le secrétariat général et les affaires médicales (1 page) Page 13
2 ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE
86-2022-06-24-00006
Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste
des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région
Nouvelle Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agrées coordonnateurs et de
leurs suppléants
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAI SE © Agence Régionale de Santé pue Nouvelle Aquitaine sgalité
Fraternité
Décision n° /2022 du 2ulo6/2022
fixant la liste des hydrogéologues agréés
en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région
Nouvelle-Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agréés coordonnateurs
et de leurs suppléants
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-2, R.1321-6, R.1321-11, R.1321-14,
R. 1322-5 et R.1322-13 ;
Vu la loi n°200-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portent fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de
santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée le 21 janvier 2022 au recueil des actes
administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature du 6 mai 2022 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 6
mai dernier ;
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 4 Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique modifié par arrêté du 21 décembre
2015;
Vu la circulaire DGS/EA4/2011-267 du 01 juillet 2011 relative aux modalités de d'agrément, de
désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu la décision du 26 juin 2017 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-
Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants :
Vu la décision du 30 mars 2022 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ouvrant un appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues
agréés coordonnateurs et de leurs suppléants :
Vu les avis des services compétents de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
DECIDE
Article 1 : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la
liste complémentaire pour les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine
figurent en annexe de la présente décision.
Article 2 : La validité des listes présentées en annexe de la présente décision est fixée pour une période de 5 ans à compter du 28 juin 2022.
Article 3 : Sauf notification contraire aux hydrogéologues qui ne bénéficient plus
d'agrément à compter du 28 juin 2022, ces derniers ont 6 mois pour rendre leur
avis sur les dossiers en cours. Si ce délai est insuffisant, le dossier pourra être
attribué, à leur demande, à un nouvel hydrogéologue.
Article 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de chacun de ses départements.
Bordeaux, le Läio2022
Véronique BILLAUD
Tél slandard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars nouvelle aquitaine sante fr
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 5 ANNEXE
| Département de la Charente (16)
Coordonnateur : M. JEUDI DE GRISSAC
Bruno
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Liste
principale
:
M. BARRIERE Jérôme
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. GIRARDEAU Franck
Mme GUERET Emilie
M. JEUDI DE GRISSAC Bruno
M. LAFFICHER Alexis
M. LEMORDANT Yves
Mme MARSAC BERNEDE Marie-
Jacqueline
M. MARTIN Gilles
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickaël
M. SQUARCIONI Patrice
4
&
Liste complémentaire :
M.DUPUY Alain
Mme EROSTATE Mélanie
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. PARETOUR Daniel
M. ROGER Arnaud
| Département de la Charente-Maritime (17)
_ Coordonnateur : M. JEUDI de GRISSAC
Bruno
Suppléant : M. LAMBERT Marc
Liste principale :
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. FAISSOLE Frédéric
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. LAMBERT Marc
M. LEMORDANT Yves
M. MOREAU Christian-Fabrice
Mme. NADAUD Hélène
Liste complémentaire :
M. AUDIGER Baptiste
M. AUROUX François
M. BARRIERE Jérôme
Mme EROSTATE Mélanie
M. GÉLÉ Olivier
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. ROGER Arnaud
le — CS Sid. 3e BORDEAUX Cedsx
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 6 | Département de ia Corrèze (19)
Caordonnateur : M. LAPUYADE
Frédéric
Suppiéant : M.JOUSSEIN Emmanuel
Liste principale :
M. CHALIER Marc
M. FABRE Jean-Paul
Mme GALLAT Geneviève
Mme GUERET Emilie
Mme HURION Mélodie
M. JOUSSEIN Emmanuel
M. LAPUYADE Frédéric
M. ROGER Arnaud
Liste complémentaire :
Mme KERBOUL Anne-Laure
| Département de la Creuse (23)
Coordonnateur : M. JOUSSEIN Emmanuel
Suppléant : Mme HURION Mélodie
Liste principale :
M. FABRE Jean-Paul
Mme GALLAT Geneviève
Mme GUERET Emilie
Mme HURION Mélodie
M. JOUSSEIN Emmanuel
Liste complémentaire :
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. ROGER Arnaud
| Département de la Dordogne (24)
Coordonnateur : Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
Suppléant : M. BICHOT Francis
Listé principale :
M. AUROUX François
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. FABRE Jean-Paul
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie-
Jacqueline
Mme NADAUD Hélène
M. SIREAU Ofivier
M. VENGUD Marc
Tél standard : 09 68 37 00 33
Liste complémentaire :
M. AUDIGER Baptiste
Mme CAGNIMEL-FISCHER Marion
M. COMBAUD Adrien
Mme EL OIFI Bouchra
Mme EROSTATE Mélanie
Mme GUERET Emilie
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. LAFFICHER Alexis
M. LAMBERT Marc
M.MARTIN Gilles
M. ROGER Arnaud
M. SOUBELET François
M. VIENNET David
Adresse. 109 bis rue Beleils - CS 81704 - 33563 BORDEAUX Carlex
ren ars nouvelle aquitaine sant ff
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 7 | Département de la Gironde (33)
Coordonnateur : Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
Suppléant : M. BICHOT Francis
isté principale ; _ Liste complémentaire :
M. ARMAND Claude Mme CAGNIMEL FISCHER Marion
M. AUDIGER Baptiste M. COMBAUD Adrien
M, AUROUX François Mme El OIFI Bouchra
M. BICHOT Francis Mme EROSTATE Mélanie
M. DUPUY Alain M. GERARD Adrien
Mme DUPUY Monika Mme KERBOUL Anne-Laure
M. FOLLIOT Michel M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie- M. MAURILLON Nicolas
Jacqueline M. ROGER Arnaud M. MARTIN Gilles M. SEBILO Mathieu
Mme NADAUD Hélène M, SOUBELET François
M, SIREAU Olivier
M. VENGUD Marc
| Département des Landes (40)
Coordonnateur : M. PAULIN Charly
Suppléant : M. AUROUX François
isté pringipalé : Liste complémentaire :
M. ARMAND Claude M. GERARD Adrien
M. AUROUX François M. HAUQUIN Jean-Paul
M. BICHOT Francis Mme KERBOUL Anne-Laure
Mme CAGNIMEL FISCHER Marion M. LAPUYADE Frédéric
M. DUBREUILH Jacques Mme MARSAC BERNEDE Marie-
M. FOLLIOT Michel Jacqueline
M. PAULIN Charly M. ROGER Arnaud
M. MAGNET Jean-Luc M. SEBILO Mathieu
M. PELLIZARO Henri
M. SIREAU Olivier
M. SOUBELET François
M.VENGUD Marc
| Département du Lot-et-Garonne (47)
Coordonnateur : M. BICHOT Francis
Suppléant : Mme EL OIFi Bouchra
Liste principale :
M. AUDIGER Baptiste M. SOUBELET François
M. BICHOT Francis Liste complémentaire :
M, CAPDEVILLE Jean-Pierre
M. CHEVALIER Jacques Mme KERBOUL Anne-Laure M. DUBREUILH Jacques M. ROGER Arnaud
Mme El OIFI Bouchra
M. FOLLIOT Michel
M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 8 | Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Coordonnateur : M. BICHOT Francis
Suppléant : M. PAULIN Charly
Liste principale :
M. AUROUX François
Liste complémentaire :
M. BICHOT Francis Mme KERBOUL Anne-Laure
M. HAUQUIN Jean-Paul M. ROGER Arnaud
M. MAGNET Jean-Luc M. SEBILO Mathieu
M. PAULIN Charly
M. PELLIZARO Henri
M.SOUBELET François
M. VENGUD Marc
| Département des Deux-Sèvres (79)
Coordonnateur : M. MOREAU Christian-Fabrice
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Liste principale : Liste complémentaire :
M. BOULAIS Adrien
M. FAISSOLLE Frédéric
M. GAILLARD Olivier M. ARNAULT Patrice
M. GALIA Marc M. GÉLÉ Olivier M.GIRARDEAU Franck Mme KERBOUL Anne-Laure M. JEUDI DE GRISSAC Bruno M. ROGER Arnaud : M. LEMORDANT Yves
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickael
M. PILLET Marc Antoine
M. SIBILEAU Lionel
L Département de la Vienne (86)
Coordonnateur : M. GIRARDEAU Franck
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Listé principale : . Liste complémentaire :
M. ARNAULT Patrice - Mme KERBOUL Anne-Laure
M. BOULAIS Adrien M. ROGER Arnaud
M. DUPUY Alain
Mme GALIA Hélène
M. GÉLÉ Olivier
M. GIRARDEAU Franck
Mme GUERET Emilie
M. LAMBERT Marc
M. LEMORDANT Yves
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickaël
Tét standard : 09 69 37 G9 33
Adiesss : 105 b:s rue Zellevils - CS G1704. 43033 RORDEAUX Cadex
vai ars nouvélie aquitaine sante fr
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 9 | Département de la Haute-Vienne {87)
Coordonnateur : M. JOUSSEIN
Emmanuel
... Suppléant : Mme HURION Mélodie
Liste principale :
M. BARRIERE Jérôme
M. CHALIER Marc
Mme GALLAT Geneviève Mme KERBOUL Anne-Laure
Mme HURION Mélodie M. ROGER Arnaud
M. JOUSSEIN Emmanuel
Liste complémentaire !
Téi standard. 03 69 37 00 39
Adresses 103 bis us Bélavile CS 9 {7h - 33063 BORDEAUX Cages
as PouvONe aquiaine sante fr
ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2022-06-24-00006 - Décision n° /2022 du 24/06/2022 fixant la liste des hydrogéologues agrées en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle Aquitaine et la 10 CH Laborit POITIERS
86-2022-07-01-00016
Décision du directeur n°31-2022 portant
délégation de signature Gestion des Hospitalisés
CH Laborit POITIERS - 86-2022-07-01-00016 - Décision du directeur n°31-2022 portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés 11 Poitiers, le 1° juillet 2022
MENTROE DONCDITAIICED CENIKE HC ds 3 É ALICK
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
N°31-2022
portant délégation de signature
Gestion des Hospitalisés
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 15 juin 2022 désignant Madame Françoise
DUMONT directrice adjointe, en qualité de directeur par intérim du CH Laborit à Poitiers (86), à compter du 1er juillet 2022,
jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire.
En vertu des pouvoirs dont elle dispose,
Décide
Article1 :
Délégation de signature est donnée à:
- Madame Sandrine Rezohier, Adjoint des Cadres,
- Madame Mélodie Sadrin, Adjoint des Cadres,
pour signer, pour le compte et au nom du Directeur par intérim, toutes pièces et documents légaux ou réglementaires
relatifs au statut des hospitalisés, ainsi que les bordereaux de titres de recettes afférents aux produits hospitaliers.
Article 2 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et transmise au
comptable, conformément à l’article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l’article R6143-38 du Code de la Santé
Publique.
Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n’exercent
plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l’objet d’une annulation immédiate par le Chef d’Établissement du Centre Hospitalier Henri LABORIT.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1° juillet 2022, annule et remplace la décision n° 50-21 en date du
15 novembre 2021.
Le Délégant, [ Les Délégataires,
Î CH Laborit,
Destinataires :
- les intéressé(e)s
- Secrétariat Général (3) (affichage, classeur décision
- Monsieur le Trésorier Principal
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
Ssier délégation de signature)
370 avenue Jacques Cœur - CS 10587 - 86021 Poitiers cedex - Tél. : 05 49 44 57 01 - mail : direction.generale@ch-poitiers.fr 1/1
0
(1
CENTRE HOSPITALIER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
N°31-2022
portant délégation de signature
Gestion des Hospitalisés
Poitiers, le l ef juillet 2022
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 15 juin 2022 désignant Madame Françoise DUMONT directrice adjointe, en qualité de directeur par intérim du CH Laborit à Poitiers (86), à compter du lerjuillet 2022, jusqu'à la nomination d'un directeur titulaire.
En vertu des pouvoirs dont elle dispose,
Décide
Article 1
Délégation de signature est donnée à
-Madame Sandrine Rezohier, Adjoint des Cadres,
-Madame Mélodie Sadrin, Adjoint des Cadres,
pour signer, pour le compte et au nom du Directeur par intérim, toutes pièces et documents légaux ou réglementaires
relatifs au statut des hospitalisés, ainsi que les bordereaux de titres de recettes afférents aux produits hospitaliers.
Article 2 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et transmise au
comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la Santé
Publique.
Article 3 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n'exercent
plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.
Elle peut faire l'objet d'une annulation immédiate parle Chef d'Établissement du Centre Hospitalier Henri LABORIT.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du l P1 juillet 2022, annule et remplace la décision n° 50-21 en date du
15 novembre 2021.
Le Délégant,
la ~ i -ctrice par i
Destinataires
-les intéressé(e)s
-Secrétariat Général (3) (affichage, classeur décision,
- Monsieur le Trésorier Principal
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
CH Laborit,
er
ssier délégation de signature)
Les Délégataires,
370 avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers cedex - Tél.: OS 49 44 57 Ol -mail :direction.generale(ac~oitiers.fr 1/1
CH Laborit POITIERS - 86-2022-07-01-00016 - Décision du directeur n°31-2022 portant délégation de signature Gestion des Hospitalisés 12 CH Laborit POITIERS
86-2022-07-01-00017
Décision du directeur n°40- 2022 portant
délégation de signature pour le secrétariat
général et les affaires médicales
CH Laborit POITIERS - 86-2022-07-01-00017 - Décision du directeur n°40- 2022 portant délégation de signature pour le secrétariat général et les affaires médicales 13 O° © 9 & Poitiers, le 1° juillet 2022
O
MNQ 9 0O
À are r1 Ï = hr ri Fr ienri LaDorit Joe
Cabinet du Directeur
Décision du Directeur
n°40 - 22
DID DD DR)
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu les dispositions de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du 15 juin 2022 désignant à
compter du 1° juillet 2022 Madame Françoise Dumont, Directrice d’Hôpital hors classe, Directrice Adjointe au CH
Laborit, pour assurer à titre temporaire jusqu’à la nomination d’un Directeur titulaire, la Direction du Centre
Hospitalier spécialisé Henri Laborit à Poitiers,
En vertu des pouvoirs dont elle dispose,
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Joubert, Attaché d'Administration Principal
au Secrétariat Général et aux Affaires Médicales, pour signer, en l'absence ou empêchement de Madame
la Directrice par intérim, le courrier ou toutes pièces du Service du Secrétariat Général et de la Direction
des Affaires Médicales, y compris les documents ayant un caractère de décision individuelle.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Dominique Joubert, Attaché
d'Administration Principal, pour signer, en l'absence où empêchement de Madame la Directrice par
intérim, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements et
mandatements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit.
Article 3 : La présente délégation est transférée, uniquement pour la réception des courriers et/ou plis,
colis, adressés en recommandé au CH Laborit à Mesdames Florence Billy, Céline Cazette
et Marie Taudière.
Destinataires :
Les intéressé{e)s (par mail)
Secrétariat Général (affichage, classeur, dossier délégation de signature)
Publication au Recueil des Actes Administratifs
370 Avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers Cedex - Tél. : 05 49 44 57 01 - E-mail : direction.generale@ch-poitiers.fr
o c ° Poitiers, le lefjuillet 2022
Henri Laborit
Cabinet du Directeur
Décision du Directeur
n°40 - 22
Portant délégation de signature
Le Directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu les dispositions de la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en date du 15 juin 2022 désignant à compter du l e ` j u i l l e t 2022 Madame Françoise Dumont, Directrice d'Hôpital hors classe, Directrice Adjointe au CH Laborit, pour assurer à titre temporaire jusqu'à la nomination d'un Directeur titulaire, la Direction du Centre Hospitalier spécialisé Henri Laborit à Poitiers,
En vertu des pouvoirs dont elle dispose,
Décide
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Joubert, Attaché d'Administration Principal au Secrétariat Général et aux Affaires Médicales, pour signer, en l'absence ou empêchement de Madame la Directrice par intérim, le courrier ou toutes pièces du Service du Secrétariat Généra( et de la Direction des Affaires Médicales, y compris les documents ayant un caractère de décision individuelle.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à Monsieur Dominique Joubert, Attaché d'Administration Principal, pour signer, en l'absence ou empêchement de Madame la Directrice par intérim, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, ordonnancements et mandatements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CH Laborit.
Article 3 : La présente délégation est transférée, uniquement pour la réception des courriers et/ou plis, colis, adressés en recommandé au CH Laborit à Mesdames Florence Billy, Céline Cazette et Marie Taudière.
Les délégataires,
Destinataires
Les intéressé(e)s (par mail)
Secrétariat Général (affichage, classeur, dossier délégation de signature) Publication au Recueil des Actes Administratifs
M. Taudière
370 Avenue Jacques Coeur - CS 10587 - 86021 Poitiers Cedex - Tél. : 05 49 44 57 Ol - E-mail :direction.generate@ch-poitiers.fr
CH Laborit POITIERS - 86-2022-07-01-00017 - Décision du directeur n°40- 2022 portant délégation de signature pour le secrétariat général et les affaires médicales 14