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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 17 cr cm gigorsetlozeron)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17/05/2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le 17 Mai 2021 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire. Présents : DEFFAISSE Jean-Michel DEFFAISSE Yves — MATT Patrick - GARAYT David - MANGOU Didier - MARTIN Béatrice —- MARTIN Robert — STORPER Marc — PERRET Marion-HUSSY Damien Absent : Séverine Bruniau
Secrétaire de séance : STORPER Marc
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12/04/2020 : adopté à l’unanimité
Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
d’alimentation en eau potable transmis à l’agence de l’eau
Le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable.
Pour l’année 2020, le rapport met en évidence les fuites constatées et réparées au cours de la période. Le rendement (38.68%) s’en voit affecté et un plan d’action a été déclaré à l’agence de l’eau afin d’atteindre l’objectif de 75%. Le plan d’action correctif s’articule autour du schéma directeur d’eau potable en cours qui débouchera sur un plan d’investissement pour la rénovation et l'amélioration du réseau, des réparations et entretien sur des points du réseau sensible.
Après délibération le conseil approuve à l’unanimité.
Prise de la compétence Mobilité par la CCVD - Loi d’Orientation des Mobilités
Le Maire rappelle que la loi d’orientation des mobilités prévoir un transfert de compétence aux communautés de commune. Il informe que par délibération n°1 du 30/03/2021, le conseil communautaire de la CCVD a délibéré favorablement pour prendre cette compétence.
Cette compétence engage la CCVD à définir une politique des mobilités sur son territoire, des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir.
La prise de compétence par la CCVD ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la région sur son
territoire (tous les transports dépassant le périmètre intercommunal, scolaire notamment) La volonté de la CCVD est de conduire des actions qui répondent aux besoins de son territoire autant urbain que rural. Après exposé et discussions, le conseil approuve à l’unanimité la prise de compétence mobilité par la CCVD.
Informations diverses
Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Le Maire informe le conseil que pour ce double scrutin le bureau de vote devra être composé de 2 tables de vote ce qui nécessitera au minimum 4 personnes présentes en permanence et que la fonction de président et secrétaire seront mutualisé comme autorisé par la circulaire du ministère de l’intérieur du 28 avril 2021. Etant donné le nombre de personne nécessaire le conseil fait appel aux électeurs de la commune pour tenir le bureau de vote en binôme avec 1 élu.
Les bénévoles pourront se faire connaître au secrétariat de Mairie ou auprès d’un conseiller. Concernant la vaccination,
la circulaire précise que c’est une recommandation et qu’une attestation de priorité vaccinale pourra être délivrée sur demande des bénévoles auprès du secrétariat de Mairie.
Le matériel suivant sera mis à disposition des membres du bureau de vote : Gel, Visière, Masque et autotest (à effectuer 48h avant le scrutin).
Une réunion de préparation des élections sera organisée.
PLUi
Le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration et qu’une commission communale va se réunir pour discuter du zonage des zones à urbaniser existantes qui dans le cadre du PLUÏi doivent
être revu à la baisse du fait des objectifs autant au niveau national que régionale.
Comportement routier sur les départementales D731 et D732 aux abords et dans le hameau de Gigors Après discussion avec le CTD, il est envisagé qu’un STOP soit mis en place sur la D732 à la descente du col Cavalli pour améliorer la sécurité des usagers et limiter les vitesses excessives constatées par les riverains à l’entrée du hameau.
Page I sur 2 Concernant le hameau, il sera prochainement installé un comptage routier afin d’évaluer le risque et de faire des choix en conséquence.
Demande d’achat des parcelles H24 et H25 par le GFA du domaine de Sagnol Le Maire fait lecture de la proposition de M Taulier, gérant du GFA, qui propose d’acquérir ces parcelles.
Le conseil émet la possibilité d’un échange qui sera soumis au GFA.
Reconduction des autorisations de pâturage sur les parcelles 22 et 23 de la forêt communale Le Maire rappelle qu’une autorisation de pâturage annuelle, sous forme de vente d’herbe, était donné au GAEC Bos et qu’à la suite d'échanges le GAEC Bos ne souhaite plus faire pâturer leurs moutons sur la parcelle 23. Benjamin
Mothé, éleveur sur la commune souhaite le remplacer.
Le Maire propose donc de renouveler au GAEC Bos la pâture de la parcelle 22 et à Benjamin Mothé la parcelle 23.
Travaux de déploiement de la fibre optique de la vallée de la Sye
Les travaux sont en cours et la date de fin de travaux (ne valant pas de raccordement commercial) est fixée au 11 septembre 2021. La prochaine phase sera le tirage des câbles ce qui va engendrer des modifications de circulations par endroit.
Le raccord commercial est prévu pour la fin de l’année 2021.
Assainissement de Lozeron
Au mois d'avril la STEP de Beaufort a subi une panne d’un décanteur qui n’a pas eu d'incidence direct sur la collecte mais a conduit la commune de Beaufort à effectuer des frais pour la gestion des boues et une réparation couteuse à venir.
Les 2 communes se rencontrent le 19 Mai pour la discussion de la nouvelle convention et aborderont ce point.
Secrétariat de Mairie
Le conseil a une pensée particulière pour Sylvie Mouyon qui est en arrêt pour maladie et ne sera pas de retour
prochainement, le Maire et le conseil lui souhaite un prompt rétablissement. Jill Martin du service mutualise de la CCVD qui la remplace depuis le mois de décembre restera jusqu’au retour de Sylvie.
Prochaines réunions :
- 19 Maï: visite du département Patrimoine et Culture 10h — Réunion convention assainissement Beaufort à Gigors 14h.
- 20 Maï: réunion de bassin à Egluy 20h.
- 27 Maï: réunion d’information sur la révision de la chartre du PNRV à Beaufort 18h. - 18 Juin : Réunion avec la commune de Cobonne sur le chantier des Bourbous avec les riverains.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 5 Juillet 2021 à 20h00
L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h10.
Le secrétaire STORPER Marc, Le Maire, GARAYT David
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