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Arrêté - Arrete n2024 ARR I ST 224 deploiement de la fibre Rue de la Croix Rouge Rue de la Pierre couchee Rue Pierre de Coubertin a partir du 13 septembre 2024 pour 30 jours
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2024 ARR I ST 224 deploiement de la fibre Rue de la Croix Rouge Rue de la Pierre couchee Rue Pierre de Coubertin a partir du 13 septembre 2024 pour 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BINIC-TABLES
COMMUNE
DE
BINIC - ETABLES-SUR-MER
——
SUR
MER
——
ARRETE
N°2024/ARR/I/ST/224
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pendant
la durée
de
travaux
sur
le
domaine
public
Le
Maire
de
Binic-
Etables-sur-Mer,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
de
déploiement
de
la
fibre
optique
effectués
par
l’entreprise
TPES,
Rue
de
la
Croix
Rouge
/
Rue
de
la
Pierre
Couchée
/
Rue
Pierre
de
Coubertin
à
partir
du
13
septembre
2024
pour
30
jours,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité,
faciliter
la
circulation
et
prévenir
les
accidents
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
et
cycles
ainsi
que
la circulation
des
piétons
seront
interdits
au
droit
des
travaux
et
la voie
de
circulation
des
véhicules
et cycles
pourra
être
alternée
suivant
les
besoins
de
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
effectués
par
l’entreprise
TPES
domiciliée
1 Bis
Coat
An
Doc’h
— 22170
SAINT-JEAN
KERDANIEL. Article
2
: Les
rues
seront
interdites
à
la
circulation
et
déviées.
L'accès
sera
autorisé
aux
riverains
sauf
impossibilité
technique. Article
3
: L'entreprise
TPES
affichera
le
présent
arrêté
sur
les
lieux
des
travaux.
Elle
mettra
en
place
la
signalisation
temporaire
réglementaire
y compris
le
balisage
du
cheminement
piétonnier
et veillera
à son
maintien
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
de
jour
comme
de
nuit.
Elle
sera
et
demeure
responsable
en
cas
d'accident
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
cette
opération.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressée,
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5 : L'entreprise
TPES,
La
Police
Municipale,
les Services
Techniques
Municipaux
et
la Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
M.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
Les
Sapeurs-Pompiers
de
BINIC-ETABLES-SUR-MER,
La
Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
Municipaux,
L'entreprise
TPES.
Fait
à
Binic
- Etables-sur-Mer,
le 3 septembre
2024
Madame
le
Maire
délégué
de
BINIC,
Nathalie
MOBUCHON
Notifiéle
)
3 SEP,
2024
ARRETE
N°2024/ARR/1/ST/224