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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 051 Convention Expomedia Salon Habitat Biarritz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 051 Convention Expomedia Salon Habitat Biarritz)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L Gr
Convention de mise à disposition d’un stand a| io :064 2000671606 20250210-c2025 051-Au
Habitat 2025 organisé à la Halle d’iraty à Biarritz
Entre les soussignés :
La Société EXPOMEDIA SARL RCS 414 116 996, Le Capitole, 3 avenue Armand Toulet, 64600 ANGLET
Représenté par sa gérante : Madame Marianne LEBRUN AMSTUTZ
Ci-après dénommé “l'organisateur”
Et:
La Communauté d'Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch - CS 88507- 64185 Bayonne
Cedex, identifiée sous le numéro SIRET 200 067 106 00019
Représentée par : Monsieur Roland Hirigoyen, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommé “le partenaire”
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La société EXPOMEDIA est organisateur du salon 100% Habitat, qui se tient du 14 au 16 mars 2025
à la Halle d’Iraty à Biarritz.
La Maison de l'Habitatet de l'Energie de la Communauté d'Agglomération Pays Basque est le service
public de la rénovation de l'habitat, unique Espace Conseil France Rénov’ du Pays Basque.
Elle a pour rôle de conseiller et d'accompagner les ménages ainsi que les copropriétés dans
l'amélioration de leur habitat (rénovation et/ou adaptation).
OBJET DE LA CONVENTION
La société EXPOMEDIA est organisateur du salon 100% Habitat, qui se tient du 14 au 16 mars 2025
à la Halle d’Iraty à Biarritz.
La société EXPOMEDIA met à disposition gratuitement un espace afin que la Maison de l'Habitat et
de l'Energie réponde gratuitement aux questions des visiteurs sur jeurs projets de rénovation
énergétique.
Cet espace mesure 9 m2, (3m x 3 m)} ouvert sur 2 côtés. L'espace est équipé de cloisons, moquette,
rampe de spots, prise électrique, accès wifi, enseigne avec nom du stand. Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L Gr
ID : 064-200067106-20250210-DC2025_051-AU
RESPONSABILITES
Le partenaire assume l’entière responsabilité concernant laréglementation sur l’hygiène, la sécurité
au travail, la gestion du personnel (notamment les obligations relatives au droit du travail}, les
licences et les normes de sécurité relatives à son activité, les vols, le vandalisme et les dégradations
éventuels subis par son matériel. A ce titre, ce dernier renonce à tous recours contre l’organisateur.
Le partenaire présente sur la zone espace conseil exclusivement l’activité citée ci-dessus. Il est interdit de présenter une autre activité sous quelque forme que ce soit.
ASSURANCE
Le partenaire est tenu de présenter une attestation de responsabilité civile professionnelle avant
l'ouverture du salon aux exposants. Par ailleurs, le partenaire renonce à tout recours contre
l’organisateur notamment en cas de dommages, vol et incendie.
PRIX
L'organisateur met en place l’espace conseil à titre gratuit, en échange des interventions proposées.
FORCE MAJEURE
Ilest précisé qu’en cas de force majeure, l’organisateur peut être amené à prendre des mesures de
sauvegarde telles que l'évacuation du public et de toutes personnes de la Halle d’iraty. Le public ne sera invité à revenir dans la Halle d’Iraty que lorsque les conditions de sécurité le permettront. Dans
une telle éventualité, le partenaire devra appliquer les mesures de sécurité et souffrir les conséquences de toute nature de ces mesures.
ANNULATION DU SALON
Dans le cas où le salon 100% Habitat 2025 serait annulé, les parties s'engagent à se rapprocher pour
se mettre d'accord sur les modifications à apporter au contrat et sur l'annulation de leur
participation au salon. Aucune compensation financière ne pourra être réclamée par le partenaire.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
ll est précisé que les parties conviennent qu’en cas de litige, seul le Tribunal judicaire de Bayonne
est compétent.
Fait à Bayonne le
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président de la Communauté EXPOMEDIA
d'Agglomération Pays Basque
Roland HIRIGOYEN Marianne LEBRUN AMSTUTZ
15, Avenue Foch
CS 88507
64185 BAYONNE }.: