Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 051 Decision Conv Expomedia Salon habitat Biarritz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 051 Decision Conv Expomedia Salon habitat Biarritz)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L Or
ID : 064-200067106-20250210-DC2025_051-AU
Z PaYs
A Basque
eUSKAaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA
COMUNAUTAT
D'AGLOMERACION
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS
BASQUE
CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ EXPOMEDIA ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION GRATUITE D'UN ESPACE DANS LE CADRE DU SALON 100% HABITAT DU 14 AU 16 MARS 2025 À LA HALLE D'IRATY À BIARRITZ.
Vu le code civil ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5216-5 et L. 5211-10,
Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création, au 1° janvier 2017, de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire de la compétence obligatoire en matière d'équilibre social de l'habitat,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 décidant de retenir, au titre des compétences facultatives, la compétence en matière de contribution à la transition écologique et énergétique,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 17 juillet 2020, déléguant directement certaines attributions au Président,
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 13 juitlet 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Roland HIRIGOYEN, 8° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, en matière d'habitat et de logement notamment,
Considérant que la société EXPOMEDIA est organisateur du salon 100% Habitat, qui se tient du 14 au 16 mars 2025 à la Halle d'Iraty à Biarritz,
Considérant que la Maison de l'Habitat et de l'Energie de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, a l'opportunité de disposer, à titre gratuit, d'un espace pour présenter le service public de la rénovation de l'habitat, unique Espace Conseil France Rénov' du Pays Basque et y animer des conférences,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L Or
ID : 064-200067106-20250210-DC2025_051-AU
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver les termes de la convention de partenariat, dont le projet est annexé à la présente décision, à intervenir avec la société EXPOMEDIA organisatrice du salon 100% Habitat, qui se tient du 14 au 16 mars 2025 à la Halle d'Iraty à Biarritz.
Les conditions et modalités de l'espace mis à disposition au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre du salon sont stipulées dans la convention.
ARTICLE 2 : Monsieur le Receveur de la Communauté d'Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
ARTICLE 3 : la présente décision ayant valeur de délibération sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance. Elle sera inscrite au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
À Bayonne, le 1 O FEV, #75
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX