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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 B 03 Conventions de partenariats)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
3 avril 2025
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Conventions de
partenariats culturels
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt cinq, le 3 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
27 mars deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur LEVEL, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Madame TEA, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur SALLE,
Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur MORLET, Madame
CASTIGLIEGO, Madame FRABOULET, Monsieur
GREVET, Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Monsieur JOLY à Madame TEA
Monsieur PETROVIC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Monsieur ROUXEL à Monsieur LE GARSMEUR
Secrétaire de séance :
Madame SLEMPKES
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250403-25-B-03-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 N° DE DOSSIER : 25 B 03 (projet de délibération)
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIATS CULTURELS
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
_______________
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Au regard des enjeux de développement inscrits dans la politique culturelle de la Ville, il est paru opportun d’envisager un mode de coopération avec les acteurs locaux impliqués dans la vie du territoire pour répondre à un objectif commun « d’accès à la culture à un plus grand nombre ».
Dans ce contexte, la Ville de Saint-Germain-en-Laye a signé deux conventions-cadre avec le Musée d’archéologie nationale / Domaine national du Château de Saint-Germain-en-Laye et le Rectorat / Direction des services départementaux de l’Education nationale des Yvelines : les conventions de partenariat annexées à la présente délibération définissent les projets et actions menés pour l’année 2025.
La Ville souhaite, dans le cadre du nouveau projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement départemental Claude-Debussy convenir d’un partenariat avec Le Stade français – Stade Académie.
La Ville et ces 3 structures, forts de la complémentarité de leurs missions ou de leur concordance sur le territoire communal, confirment leur volonté de collaborer durablement dans les domaines culturel, patrimonial et socio-éducatif ou dans le cadre d’événements éphémères ou récurrents, de nature variable.
Les conventions de partenariat ont pour objet de définir les modes de coopération entre la Ville et les trois entités dans un souci de complémentarité.
Elles fixent les engagements généraux respectifs des parties pour permettre des actions culturelles dans des conditions optimales. En fonction des modalités engagées, des contrats spécifiques pourront être établis.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariats telles qu’annexées à la présente délibération. Page 1 sur 4
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LE MUSÉE D’ARCHÉOLOGIE NATIONALE - DOMAINE NATIONAL
DU CHÂTEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ET
LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ENTRE
LE MUSÉE D'ARCHÉOLOGIE NATIONALE - DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAN)
Service à compétence nationale (SCN) du ministère de la Culture,
dont le siège est fixé Place Charles de Gaulle - Château, 78105 Saint-Germain-en-Laye Représenté par sa directrice, Rose-Marie ROUSSEAUX, nommée par arrêté du ministère de la Culture en date du 24 février 2021, dûment habilitée à signer la présente convention,
Ci-après dénommé « le MAN » d'une part,
ET
LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
dont le siège est situé à l’Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, 78100 Saint-Germain-en-Laye Numéro de SIRET : 200 086 924 00012 - Code APE : 8411Z, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud PERICARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2025, Ci-après dénommée « la VILLE » d’autre part,
Ci-dessous désignés « Les Parties »
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Conformément à la convention cadre de partenariat signée entre le Musée d’Archéologie nationale – Domaine national du château de Saint-Germain-en-Laye et la Ville de Saint-Germain-en-Laye et plus particulièrement l’article 3 de cette convention, signée le 3 février 2022 pour une durée de cinq (5) ans.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre le MAN et la VILLE, dans le cadre de la résidence d’écrivain de Mathieu Simonet au MAN sur l’année 2025. Elle fixe les engagements généraux respectifs des parties pour permettre l’organisation d’ateliers d’écriture hors-les-murs dans certains équipements culturels de la VILLE.
ARTICLE 2 : CONTENU ET CALENDRIER DES ATELIERS
Le MAN – tout à la fois château, musée d’archéologie nationale et domaine national – constitue un marqueur fort dans le paysage de Saint-Germain-en-Laye. L’imposant édifice, qui se dresse sur le parvis du RER A, est un monument à l’identité architecturale remarquable ; le domaine national est un lieu de promenades et de repos investi par les habitants de la Ville et le public de passage, toutes générations confondues ; le musée est une institution qui reçoit, outre les nombreuses classes des établissements Page 2 sur 4
scolaires du département et de l’académie, un public d’habitants fidèles, qui pour certains ont connu différentes phases muséographiques et événements culturels marquants.
Dans le cadre de sa résidence au MAN en 2025, Mathieu Simonet adapte un de ses dispositifs d’écriture, les balades narratives, au site patrimonial du MAN. Il s’agit de recueillir le témoignage écrit des habitants de Saint-Germain-en-Laye, histoires vraies, anecdotes, moments forts vécus en lien avec le château, le musée ou le domaine national. Les habitants de la Ville sont ainsi conviés à transcrire ces histoires au cours d’ateliers d’écriture qui auront lieu dans des équipements culturels de la Ville, mais aussi à La CLEF, et au MAN lors de la Nuit européenne des musées le 17 mai 2025. Certains de ces récits seront narrés par leurs auteurs volontaires lors des Journées européennes du Patrimoine (samedi 20 septembre 2025), au cours de deux balades narratives. Les histoires seront lues ou récitées au public, à l’endroit où elles se sont déroulées, du parvis à la cour du château, dans les salles du musée et/ou dans le domaine national. Par ailleurs, les histoires recueillies seront géolocalisées sur une carte interactive du MAN en fin de résidence, formant ainsi un recueil numérique d’une micro-histoire de l’institution par les habitants de la Ville.
Ces six (6) ateliers d’une heure et demie seront proposés gratuitement aux adolescents à partir de 16 ans et aux adultes, dans la limite de 12 participants par atelier, dans les équipements culturels et aux dates suivantes :
Samedi 5/04/2025
15h-16h30 à la médiathèque Marc-Ferro (9 rue Henri IV)
Samedi 7/06/2025
10h30-12h à la médiathèque George-Sand (44 rue de l’Aurore)
15h-16h30 à la médiathèque Marc-Ferro (9 rue Henri IV)
Samedi 14/06/2025
15h-16h30 au Conservatoire Claude-Debussy (3 rue du Maréchal Joffre)
Samedi 5/07/2025
10h30-12h et 15h-16h30 à la Micro folie (1 place des Rotondes)
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Le MAN s’engage à :
- Prendre en charge le financement des ateliers dans le cadre de la résidence d’écrivain de Mathieu Simonet au MAN ;
- Communiquer sur son site internet, sur ses réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook) et par brochure papier les informations relatives aux différents ateliers (contenu, calendrier, coordonnées des équipements culturels, modalités de réservation, gratuité et public cible) ; - Transmettre les informations nécessaires à leur communication aux équipements culturels de la VILLE (descriptifs, photographies) ;
- Promouvoir sur son site internet, ses réseaux sociaux et par brochure papier les balades narratives qui auront lieu le samedi 20 septembre 2025 à l’occasion des Journées européennes du Patrimoine en ses murs.
La VILLE s’engage à :
- Veiller à ce que les équipements culturels mentionnés dans l’Article 2 mettent gratuitement à disposition de l’écrivain et des participants aux ateliers une salle pouvant accueillir 13 personnes, comportant le mobilier (tables et chaises) et le matériel nécessaire (feuilles et stylos) à la bonne tenue de l’atelier ; à ce qu’ils accueillent l’écrivain une demi-heure avant chaque atelier dans leurs locaux, puis le public selon les horaires définis pour chaque atelier dans l’Article 2 ; Page 3 sur 4
- Confier la charge des inscriptions aux ateliers aux équipements culturels mentionnés dans l’Article 2, selon les modalités propres à chacun (inscriptions par internet et/ou sur place, à l’avance et/ou le jour de l’événement) ;
- Communiquer les informations relatives à l’atelier ou aux ateliers (horaire, durée, gratuité, public cible) par les canaux propres à chaque équipement culturel (affichage, site internet, réseaux sociaux, lettre d’information, etc.) et dans l’agenda culturel du Journal de Saint-Germain-en-Laye.
ARTICLE 4 – COMMUNICATION
Le MAN diffusera un communiqué de presse auprès de son réseau concernant les ateliers relatifs aux balades narratives et à la restitution du samedi 20 septembre 2025.
La mention conjointe du MAN (« Musée d’Archéologie nationale – Domaine national du château de Saint- Germain-en-Laye ») et de la VILLE sera portée sur les posts des réseaux sociaux. Le logo de la VILLE et celui du MAN – disponible sur simple demande – seront conjointement apposés sur les documents papier (flyers, affiches) de communication.
Le MAN autorise les équipes des équipements culturels de la VILLE participant à prendre des prises de vue des ateliers à des fins de communication, pour un usage non commercial. Elles s’assureront au préalable de l’accord de diffusion des personnes photographiées.
ARTICLE 5 – DURÉE
La présente convention prend effet à la signature de cette dernière par l’ensemble des Parties jusqu’au lendemain de la restitution du samedi 20 septembre 2025, soit le dimanche 21 septembre 2025.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
La VILLE atteste avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux engagements pris au titre de la présente convention.
Le MAN, en tant que service à compétence nationale du ministère de la Culture, est de fait assuré, l’Etat étant son propre assureur.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE PROTECTION DES DONNÉES CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION Préalablement à tout échange de documents, d’informations, d’études ou de décisions, les parties à la présente convention s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions prévues par le règlement général européen sur la protection des données du 23 mai 2018. Les parties sont également tenues à une obligation de confidentialité et à une obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, renseignement, contenu de fichiers, documents et décisions mis à leur disposition ou dont elles auront eu la connaissance durant l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues au présent contrat, le contrat sera résilié de plein droit après mise en demeure restée sans réponse.
Dans le cas d’une résiliation consécutive à une annulation, pour force majeure (la grève étant considérée comme cas de force majeure) ou fait du Prince (décision gouvernementale, du ministre de la Culture…), de la réalisation des ateliers ou de la restitution aux dates prévues, sans report possible, aucun dédommagement ne pourra être accordée. Page 4 sur 4
ARTICLE 9 – RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de litige portant sur l’application de cette convention, les parties conviennent de s’en remettre aux tribunaux compétents en la matière du litige, mais ceci après avoir épuisé toutes les voies de recours à l’amiable.
Fait à Saint-Germain-en-Laye en deux exemplaires,
Le 7 avril 2025.
Pour le Musée d’Archéologie nationale Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye Domaine national du château
de Saint-Germain-en-Laye
Rose-Marie MOUSSEAUX Arnaud PERICARD
La Directrice Le Maire 1
CONVENTION
Projets départementaux
d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC)
2025
Entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines.
Entre les soussignés,
D’une part,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège social est situé 16 rue de Pontoise, BP 10101, 78101 Saint-Germain-en-Laye, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud PERICARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2025,
Ci-après dénommée « la Ville ».
D’autre part,
La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale des Yvelines, représentée par Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines dont le siège est situé au 19, avenue du Centre, 78280 Guyancourt,
Ci-après dénommée « la DSDEN des Yvelines »
Ci-après désignés collectivement « les Parties »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant la priorité de la Ville en matière de Culture et d’Education, notamment en poursuivant le développement de l’accès à la Culture pour tous, et qui a été formalisée par la signature d’une convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle entre l’Académie de Versailles et la Ville (délibération du 27 septembre 2023). 2
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 100% Éducation artistique et culturelle (EAC), la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines met en place, chaque année, des projets départementaux :
● Rencontre chantante intitulée « Histoire à chanter » a pour but de valoriser une démarche de mise en voix et en scène d’un conte musical, la restitution de ce projet appelée « Rencontres chantantes » se déroule dans un lieu culturel du territoire départemental, sur le temps scolaire avec une répétition le matin et une restitution l’après-midi ;
● Projet pluridisciplinaire, en lien avec le patrimoine naturel et architectural de proximité, intitulé « Dedans/dehors », s’adressant à toutes les classes du premier degré des établissements scolaires des Yvelines. Les restitutions du projet font l’objet d’une exposition dans un lieu culturel du territoire départemental.
Considérant que les projets départementaux d’EAC de la DSDEN des Yvelines coïncident avec les enjeux de politique culturelle de la municipalité, la Ville et la DSDEN des Yvelines s’entendent pour mettre en œuvre ces projets.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente convention de partenariat.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Parties se sont rapprochées afin de mettre en œuvre :
● La restitution de l’édition 2025 des « Rencontres chantantes » dans la salle de spectacle du Théâtre Alexandre-Dumas (TAD) ;
● La restitution du projet pluridisciplinaire « Dedans/dehors » au Manège royal.
ARTICLE 2 : CALENDRIER - DURÉE
La Ville met à disposition :
● Le Théâtre Alexandre-Dumas en ordre de marche le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 16h ;
● Le Manège royal du mercredi 11 juin au mercredi 25 juin 2025 (montage et démontage inclus).
La présente convention de partenariat prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties et prend fin le 26 juin 2025.
ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIERES
La mise à disposition du Théâtre Alexandre-Dumas, en ordre de marche, et le Manège royal sont consentis à titre gratuit.
Aucune contrepartie financière monétaire ne sera donc versée par les parties. Il est convenu qu’aucun matériel ne sera loué par la Ville ; le matériel mis à disposition sera celui appartenant au théâtre. Pour ce qui concerne le Manège Royal, le matériel d’exposition, le montage et le démontage sont à la charge de la DSDEN des Yvelines. 3
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES
La Ville s’engage à :
Pour le théâtre Alexandre-Dumas :
- Mettre à disposition le théâtre Alexandre-Dumas et ses annexes (hall, loges…) dans les règles de sécurité et de salubrité en vigueur ;
- Mettre à disposition le personnel et le matériel nécessaire, évalué d’un commun accord ;
- Assumer le salaire et charges de son personnel.
Pour le Manège royal :
- Mettre à disposition le Manège Royal sans équipements techniques particuliers, ni matériel ;
- Ménage d’entrée et de sortie.
La DSDEN des Yvelines s’engage à :
- Accepter les équipements culturels (Théâtre, et Manège royal) dans l’état où ils se trouvent, sans qu’il soit nécessaire d’en faire plus ample désignation ;
- Respecter les horaires d’occupation fixés d’un commun accord entre les parties ; horaires d’arrivée et de départ avec une pause méridienne ;
- Mettre à disposition du personnel suffisant pour accueillir les publics et encadrer les enfants au théâtre et au Manège royal ;
- Assurer le transport, le montage et le démontage de l’exposition au Manège Royal comprenant le matériel d’exposition et les œuvres exposées ;
- Assumer le salaire et charges de son personnel ;
- Remettre les lieux rangés et propres dans leur configuration d’origine ;
- Restituer le Théâtre et le Manège royal en parfait état ;
- Répondre aux éventuelles dégradations pendant la durée de mise à disposition du Théâtre et du Manège royal ;
- Préciser « avec le soutien de la Ville de Saint-Germain-en-Laye » dans ses éléments de communication.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION
Les parties s’engagent à :
- Mentionner systématiquement dans leurs documents de communication leur soutien mutuel, comme indiqué dans l’article 2 ;
- Se tenir informées et à s’associer, dès que possible, autour des actions de communication mises en place ;
- Se transmettre tout élément permettant de communiquer auprès des publics sur les projets. 4
Les parties nomment respectivement un interlocuteur afin de suivre la mise en place de la présente convention de partenariat :
- Pour la Ville
❖ Le Théâtre Alexandre-Dumas :
● Laëtitia UHRIK, Directrice, laetitia.uhrik@saintgermainenlaye.fr, 01.30.87.20.85 ● Alain ROBIN, Directeur technique, alain.robin@saintgermainenlaye.fr, 01.30.87.21.58
❖ Le Manège royal :
● Laurence BOCQUILLION, laurence.bocquillion@saintgermainenlaye.fr 01.30.87.21.74
- Pour la DSDEN des Yvelines :
❖ La restitution de l’édition 2025 des « Rencontres chantantes » dans la salle de spectacle du Théâtre Alexandre-Dumas (TAD) : Corinne CORBEAU, corinne.corbeau@ac-versailles.fr
❖ La restitution du projet pluridisciplinaire « Dedans/dehors » au Manège royal : Nathalie LESUEUR, nathalie.lesueur1@ac-versailles.fr
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Au titre des activités organisées dans le cadre du partenariat, La Ville devra, pour son compte ou pour les personnes physiques ou morales qu’elle représente, obligatoirement souscrire auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour un montant suffisant une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber : responsabilité civile pour tous les dommages corporels, matériels, immatériels subis ou provoqués, pour toute la durée de la présente convention de partenariat.
L'État, en sa qualité de personne publique, se déclare expressément être son propre assureur pour les risques relatifs à la responsabilité civile pour tous les dommages corporels, matériels, immatériels subis ou provoqués, au titre des activités organisées dans le cadre du partenariat, pour toute la durée de la présente convention de partenariat. À ce titre, il prend en charge, par ses propres moyens et ressources, l'indemnisation des pertes, dommages et frais découlant de ces risques, et ce, sans recourir à une compagnie d'assurance extérieure.
En cas de sinistre, l'État prendra en charge la gestion du dossier et la couverture des frais associés, selon les modalités et procédures prévues par sa réglementation interne. La gestion des sinistres pourra être effectuée par les services compétents de l'État ou par toute autre entité mandatée à cet effet.
La DSDEN des Yvelines et ses représentants se voient transférer la garde juridique des équipements visés à l’article 3, et sont responsables des conséquences dommageables, même indirectes, nées de leurs activités ou de l’utilisation de leurs biens, notamment de tout préjudice et de toute dégradations causées par eux-mêmes, leurs membres ou leurs invités.
La DSDEN des Yvelines s’engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur concernant tous les équipements et installations et plus généralement les dispositions applicables en matière de sécurité incendie. Il s’interdit de créer un risque en la matière et de 5
porter atteinte aux dispositifs de sécurité mis en place. Il s’engage en outre à suivre toutes consignes, instructions et préconisations que lui communiquera la direction du Théâtre ainsi que la direction de la Culture et à les faire appliquer et respecter auprès de son personnel et des publics dès lors qu’il franchit l’enceinte des locaux mis à disposition.
La Ville est exonérée de toute responsabilité en cas de dommage ou préjudices subis par la Direction des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines, ses membres, ses invités, ses véhicules ou ses biens à l’occasion de l’occupation ou de l’utilisation des équipements et des biens mis à disposition, notamment en cas de vol ou de dégradation, ainsi qu’en cas d’impossibilité d’utilisation des biens alloués.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE PROTECTION DES DONNÉES
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
Préalablement à tout échange de documents, d’informations, d’études ou de décisions, les parties à la présente convention s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions prévues par le règlement général européen sur la protection des données du 23 mai 2018.
Les parties sont également tenues à une obligation de confidentialité et à une obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, renseignement, contenu de fichiers, documents et décisions mis à leur disposition ou dont elles auront eu la connaissance durant l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RÉSILIATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La présente convention peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La convention peut être résiliée unilatéralement à condition que la partie qui en prend l'initiative en fasse part à l'autre avec un préavis d’un mois.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Les résiliations sus visées ne donneront lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 9 : LITIGES 6
En cas de litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à trouver une solution amiable ; le désaccord persistant sera porté, le cas échéant, devant le tribunal administratif compétent siégeant à Versailles,
Établie en 2 exemplaires (dont 1 remis à chacune des parties qui le reconnaît), à Saint-Germain-en-Laye, le 7 avril 2025.
Pour la Ville, Pour la DSDEN des Yvelines, Le Maire, Le Directeur académique des services de l’éducation nationale des Yvelines,
Arnaud PERICARD Jean-Pierre GENEVIEVE 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
D’une part,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye pour le Conservatoire à Rayonnement Départemental Claude-Debussy
Dont le siège social est situé Hôtel de Ville - 16, rue de Pontoise BP 10101 - 78101 Saint- Germain-en-Laye Cedex
Représentée par Monsieur Arnaud PERICARD,
en sa qualité de Maire dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2025 ci-après désigné « le CRD »
et
Le Stade Français - Stade Académie
Situé au Stade Jean Bouin, All. Charles Brennus Porte A, 75016 Paris
Représenté par M. Thomas LOMBARD,
En sa qualité de Président en exercice
ci-après désigné « le Stade Académie »
Ci-après désignés collectivement « les parties »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule - Objet de la convention
La culture et le sport sont des vecteurs d'intégration, de cohésion sociale et de dialogue interculturel. Leur complémentarité est indéniable.
Ils contribuent au dépassement des différences et encouragent le dialogue, l’élimination des préjugés, des clichés, de l’ignorance, de l’intolérance, de la discrimination ainsi que le rapprochement des différences culturelles. 2
Une passerelle entre le CRD et le Stade Académie amènera un esprit de solidarité et d’équité envers les élèves et/ou les joueurs de ces deux entités ainsi qu’aux habitants de la ville de Saint-Germain-en-Laye, les plaçant au cœur de différentes interactions culturelles et sportives. Elle conduira à l’harmonisation ainsi qu’à l’amélioration de l’offre de service public de la Ville faisant de ces deux entités une vitrine unie du territoire.
Ce partenariat renforce l’offre d’ouverture culturelle et artistique des deux entités en faveur de l’épanouissement, de la réussite et de l’élévation culturelle et sociale des élèves et sportifs concernés.
Article 1. Périmètre d’application
Ce partenariat est fondé sur une envie de proposer une connexion pérenne entre le sport et la culture incluant et valorisant deux structures basées à Saint-Germain-en-Laye :
Pour le CRD :
- Permettre, selon les besoins et disponibilités des espaces, les représentations de l’ensemble vocal dans les locaux du Stade Français,
- Proposer une passerelle sport/culture avec pour lien la préparation mentale et la gestion du stress avec des spécialistes du Stade Français,
- Proposer une initiation au rugby pour les élèves inscrits au CRD selon la capacité requise,
- Bénéficier d’un tarif partenaire formation (valable pour l’achat de 10 places minimum) pour la billetterie des matchs de l’équipe professionnelle et un lot de 20 invitations pour un match défini conjointement avec le Stade Français en fonction des disponibilités.
Pour le Stade Académie :
- Donner l’accès aux joueurs et joueuses de Stade Académie à l’ensemble vocal contre inscription annuelle au tarif en vigueur en présence de la professeure de français langue étrangère,
− Permettre aux jeunes du centre de formation d’assister à des concerts et spectacles (dans et hors les murs), des Classes de maître, de participer à l’Ecole du spectateur, de bénéficier de cours individuels ainsi qu’une visite des équipements culturels de la ville, - Utiliser les compétences des professeurs du CRD pour enrichir le programme Stade en scène en fonction des besoins.
La collaboration reste évolutive et d’autres actions pourront être mises en place en commun
sous réserve d’accord entre les deux parties.
Article 2. Communication
Les parties s’engagent à :
- Mentionner systématiquement dans leurs documents de communication leur soutien mutuel, 3
- Se tenir informés et à s’associer, dès que possible, autour des actions de communication mises en place,
- Se transmettre tout élément permettant de communiquer auprès des publics sur les projets.
Article 3. Inscription, assurance
Les élèves et/ou adhérents sont préalablement inscrits soit au CRD, soit à au Stade Académie, dans la discipline théâtre et/ou musique, et cotisent dans l‘établissement où ils sont originellement inscrits, selon leurs tarifications respectives. L’accès dans l’établissement partenaire sera gratuit et se fera dans la limite des places disponibles.
Les élèves du CRD ainsi que les joueurs du Stade Académie composant l’ensemble vocal devront être inscrits et s’acquitter des droits d’inscription en vigueur auprès du CRD.
Les élèves et/ou joueurs doivent souscrire une assurance en responsabilité civile, ou être assurés par un autre moyen dans la structure d’origine, et sont couverts de ce fait pour les activités décrites ci-dessus dans l’établissement partenaire, aussi bien dans le cadre de cours ou de répétitions que dans celui des restitutions publiques, dans les lieux où ceux-ci et celles- ci se déroulent.
L’inscription est valable pour une année scolaire et doit être renouvelée l’année suivante (voir article 4).
Article 4. Durée, renouvellement, aménagement, dénonciation de la convention
La présente convention est établie pour l’année scolaire en cours. Elle fera l’objet d’une évaluation quantitative et qualitative par les deux parties selon un calendrier défini d’un commun accord, en tout état de cause avant la période d’inscription des élèves pour l’année suivante.
A l’issue de cette évaluation, la convention pourra être prolongée par tacite reconduction dans les mêmes conditions si aucun changement n’intervient, révisée en cas de changement significatif par la rédaction d’un avenant modificatif, ou encore dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
Article 5. Obligation de protection des données confidentialité et discrétion
Préalablement à tout échange de documents, d’informations, d’études ou de décisions, les parties à la présente convention s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions prévues par le règlement général européen sur la protection des données du 23 mai 2018.
Les parties sont également tenues à une obligation de confidentialité et à une obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, renseignement, contenu 4
de fichiers, documents et décisions mis à leur disposition ou dont elles auront eu la connaissance durant l’exécution de la présente convention.
Article 6. Litiges
En cas de litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à trouver une solution amiable ; le désaccord persistant sera porté, le cas échéant, devant le tribunal administratif compétent siégeant à Versailles.
Fait à Saint-Germain-en-Laye en deux exemplaires, le
Pour le Stade Académie
Le Président
Thomas LOMBARD
Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye
Le Maire
Arnaud PERICARD