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Déliberation - 23 E 02 Convention d objectifs et de moyens avec
Déliberation - 25 A 02 Convention de partenariat TAD association Culture en laye
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 25 A 02 Convention de partenariat TAD association Culture en laye)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
6 FÉVRIER 2025
Annule et remplace pour erreur
matérielle
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Convention de
partenariat entre le
Théâtre Alexandre
DUMAS et l’Association
Culture en Laye
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 13 février 2025
par voie d’affichages
netifiéte
transmis en Préfecture
le 13 février 2025
et qu’il est donc exécutoire.
Le 13 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt cinq, le 6 février à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
30 janvier deux mille vingt cinq, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame
MACE, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame
NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUY ARD, Monsieur
HAÏAT, Madame BOUTIN, Madame de JACQUELOT,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAURBES, Madame LESUEUR,
Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, , Monsieur SALLE, Madame
BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Monsieur MORLET, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Monsieur PERICARD
Monsieur JOLY à Madame TEA
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PRETROVIC
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Monsieur NDIAYE à Monsieur HAÏAT
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Secrétaire de séance :
Madame NASRI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20250206-A-25-A-02-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 N° DE DOSSIER: 25 À 02
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE / THEATRE
ALEXANDRE-DUMAS ET L'ASSOCIATION CULTURE EN LAVE
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son soutien aux associations et à la culture, la Ville souhaite convenir d’un
partenariat avec l’association Culture en laye.
L’association place la culture au cœur de ses missions en proposant des actions et événements
visant à faire connaître et aïmer la culture, notamment à ceux qui n’en ont pas un accès immédiat
mais qui en auraient la volonté et l’envie.
L’association met en œuvre des actions d’accès aux activités culturelles et artistiques, organise
des actions de soutien aux publics les plus éloignés de ces activités, notamment par la
distribution de billets gratuits ou à tarifs réduits afin de permettre l’accès au plus grand nombre.
Ainsi, elle répond aux priorités de la Ville.
A cette fin, le Théâtre Alexandre-Dumas met à disposition des places de spectacle et son bar
pour la “Soirée VIP” à destination des mécènes et donateurs de l’association.
L’association s’associe également au Théâtre en finançant le “parcours du spectateur” à
destination des publics jeunes éloignés de la culture (cycle de spectacles et stages de découverte
en pratique théâtrale, notamment).
Enfin, afin de redistribuer des places à des bénéficiaires de l’association, il est convenu de faire
bénéficier à l’association du tarif réduit quel que soit le nombre de places achetées.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de partenariat
telle qu’annexée à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à prendre
toutes les mesures nécessaires à son exécution. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ, Madame MACE ne prenant pas part au vote,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville et l’association Culture en Laye telle
qu’annexée à la présente délibération, autorise Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes
les mesures nécessaires à son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
2 es
Arnaud PERICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. IHM
THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION CULTURE EN LAYE
Entre les soussignés,
D’une part,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, pour le Théâtre Alexandre-Dumas, dont le siège social est situé 16 rue de Pontoise, BP 10101, 78101 Saint-Germain-en-Laye, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud PERICARD, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2025,
Ci-après dénommée « la Ville ».
D’autre part,
L’Association Culture en Laye déclarée en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye sous le numéro W783011816 en date du 3 juin 2021 en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901 régissant les associations dont le siège social est sis, Maison des Associations – 3 rue de la République à Saint-Germain-en-Laye, prise en la personne de son représentant légal Caroline GORSE, Présidente,
Ci-après dénommée « l’Association ».
Ci-après désignés collectivement « les parties »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant la priorité de la Ville en matière de Culture et d’Education, notamment en poursuivant le développement de l’accès à la culture pour tous,
Considérant les statuts de l’Association sans but lucratif qui a pour objet l’accomplissement d’actions d’intérêt général ayant un caractère culturel concourant au développement de l’accès aux activités culturelles et artistiques et notamment à la présentation au public éloigné du champ culturel d’œuvres dans les domaines musicaux, lyriques, dramatiques, chorégraphiques, de THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
2
spectacle vivant, des arts plastiques et cinématographiques, dans le périmètre de la ville de Saint- Germain-en-Laye et des environs,
Considérant que le programme d’actions ci-après présenté par l’Association participe à cette politique culturelle territoriale, la Ville et l’Association s’entendent pour mener des projets communs.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente convention de partenariat.
ARTICLE 1 : OBJET
Il est établi entre le Théâtre Alexandre-Dumas (ci-après nommé TAD) et l’Association, une convention ayant pour objet de définir les contours d’un partenariat visant à mener des projets communs :
La Ville, par l’intermédiaire du TAD, met à disposition des places à l’Association à l’occasion de 2 spectacles de la saison lors desquels elle privatise le bar à destination des mécènes de l’Association.
L’Association finance le Parcours du spectateur organisé par le Théâtre Alexandre-Dumas.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
2-1 Obligations de la Ville
La Ville s’engage à :
POUR LES SOIRÉES VIP DE L’ASSOCIATION AU TAD
- Mettre à disposition 100 places maximum, et ce, gracieusement à l’Association, pour ses mécènes et donateurs, pour 2 spectacles par saison ;
- S’assurer de la disponibilité de la concession du bar ;
- Mettre à disposition le bar (sans mise à disposition de personnel) ainsi que le matériel inhérent à l’organisation d’un cocktail Privatiser le bar de 18h à 23h30 ;
- Imprimer des affiches et des flyers, via la reprographie interne.
POUR LE PARCOURS DU SPECTATEUR
- Coordonner le parcours avec les partenaires socioculturels (de la conception à l’évaluation du parcours) ;
- Organiser une présentation du parcours avec les jeunes concernés ;
- Réserver 20 places sur une sélection de spectacles convenue d’un commun accord (en fonction de la programmation et de la disponibilité des spectacles) ;
- Choisir la compagnie ou les comédiens-formateurs qui assureront l’animation du stage découverte ;
- Accorder la gratuité aux accompagnateurs dans la limite d’une personne accompagnatrice par structure partenaire et aux comédiens-formateurs du stage ; - Mettre à disposition une salle de spectacle pour le stage de découverte théâtrale ; THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
3
- Préciser « en partenariat avec l’Association Culture en Laye » dans ses éléments de communication.
TARIF PARTENARIAL
- Accorder le tarif adhérent TR1 à l’Association pour tous les spectacles, afin de les redistribuer aux associations bénéficiaires avec lesquelles l’Association travaille.
2-2 Obligations de l’Association
L’Association s’engage à :
POUR LES SOIRÉES VIP DE L’ASSOCIATION AU TAD
- Choisir, en début de saison, 2 spectacles en accord avec la Direction du TAD ; - Informer le TAD, au plus tard 15 jours avant, des places restant disponibles sur le quota pré-réservé, afin que le TAD puisse revendre les places libérées ;
- Offrir les places de spectacles offertes par la Ville aux mécènes et donateurs inscrits à la soirée VIP (accès payant) ;
- Proposer un tarif réduit d’accès à la Soirée VIP aux mécènes et donateurs qui auraient déjà acheté sa place de spectacle auprès du TAD ;
- Gérer, de manière autonome, la Soirée VIP au bar, sans gêner la circulation des publics (accès à l’ascenseur, accès aux sorties de secours, circulation du personnel) ; - Respecter l’horaire de fermeture convenu d’un commun accord avec la direction du TAD ;
- Remettre les lieux rangés et propres dans leur configuration d’origine ;
- Répondre aux éventuelles dégradations pendant la durée de mise à disposition du bar ;
- Préciser « avec le soutien de la Ville de Saint-Germain-en-Laye » dans ses éléments de communication ;
- Engager sa responsabilité en cas de trouble à l’ordre public ou accident suite à la consommation d’alcool par ses mécènes et adhérents. La Ville ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages liés au cocktail VIP de l’Association.
POUR LE PARCOURS DU SPECTATEUR
- Confirmer le nombre de spectateurs (jeunes+accompagnateurs) et régler les places, au tarif en vigueur, au plus tard 15 jours avant le spectacle, pour le cycle des spectacles sélectionnés ;
- Financer et mettre à disposition de la Ville, un ou des comédiens-formateurs, choisis d’un commun accord, pour animer le stage de découverte, d’une durée d’une semaine, pendant des vacances scolaires dans l’une des salles de spectacle.
ARTICLE 3 : DUREE
La présente convention de partenariat prend effet à compter de sa signature par la dernière des parties. Elle est valable pour une saison culturelle, et est ensuite reconductible tacitement à deux reprises pour une durée maximum de 3 ans. THÉÂTRE
ALEXANDRE
DUMAS
4
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Les parties s’engagent à
- Mentionner systématiquement dans leurs documents de communication leur soutien mutuel, comme indiqué dans l’article 2 ;
- Se tenir informés et à s’associer, dès que possible, autour des actions de communication mises en place ;
- Se transmettre tout élément permettant de communiquer auprès des publics sur les projets.
Les parties conviennent de faire le bilan à la fin de chaque saison pour envisager d’un commun accord la poursuite d’une telle collaboration.
Les parties nomment respectivement un interlocuteur afin de suivre la mise en place de la présente convention de partenariat :
- pour la Ville :
o Laëtitia UHRIK, Directrice du théâtre Alexandre-Dumas, laetitia.uhrik@saintgermainenlaye.fr, 01.30.87.20.85
o Alice DE LESTRANGE, Responsable de la communication et de l’action culturelle, alice.delestrange@saintgermainenlaye.fr, 01.30.87.20.99
- pour l’Association :
o Caroline Gorse, Présidente, cgc78100@gmail.com, 06.12.36.19.41 www.culture-en-laye.fr
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE
Au titre des activités organisées dans le cadre du partenariat, chacune des parties devra, pour son compte ou pour les personnes physiques ou morales qu’elle représente, obligatoirement souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour un montant suffisant, une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber : responsabilité civile pour tous les dommages corporels, matériels, immatériels subis ou provoqués, pour toute la durée de la présente convention de partenariat.
Chacune des parties fera son affaire de la surveillance des biens matériels lui appartenant ou placés sous sa garde et nécessaires aux projets, ainsi qu’à l’assurance des divers risques pouvant affecter ces mêmes biens. Tout dépôt d’objet ou matériels dans les espaces occupés est effectué aux risques et périls du dépositaire.
ARTICLE 6 : CONTRIBUTION EN NATURE
La valorisation de la mise à disposition sera transmise à l’Association en fin d’année civile afin d’être incluse dans son bilan financier en tant que subvention indirecte. Il s’agit de montants estimés qui ne font pas l’objet de flux financiers. Hit: D (5 2 :
Saint.
Germain THÉÂTRE
(744 Laye ALEXANDRE DUMAS
5
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE PROTECTION DES DONNÉES
CONFIDENTIALITÉ ET DISCRÉTION
Préalablement à tout échange de documents, d’informations, d’études ou de décisions, les parties à la présente convention s’engagent à respecter les dispositions législatives et règlementaires et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les dispositions prévues par le règlement général européen sur la protection des données du 23 mai 2018.
Les parties sont également tenues à une obligation de confidentialité et à une obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études, renseignement, contenu de fichiers, documents et décisions mis à leur disposition ou dont elles auront eu la connaissance durant l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RÉSILIATION
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
La présente convention de partenariat peut être résiliée à tout moment, avant son terme, si les parties sont d’accord. Cette résiliation amiable est signifiée par échange réciproque de lettres recommandées entre les parties.
La convention de partenariat peut être résiliée unilatéralement à condition que la partie qui en prend l'initiative en fasse part à l'autre avec un préavis d’un mois.
Chaque partie se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, à la présente convention de partenariat en cas de non-respect par l’autre partie des clauses ci-dessus énoncées si, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, la partie en cause n’a pas pris les mesures appropriées pour y remédier.
Les résiliations sus visées ne donneront lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 9 : LITIGES
En cas de désaccord, les parties s’engagent à trouver une solution amiable ; le litige persistant sera porté, le cas échéant, devant le tribunal administratif compétent.
Fait en 2 exemplaires à Saint-Germain-en-Laye, le
Pour l’Association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Caroline GORSE Arnaud PERICARD