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Déliberation - D2025 074 LYCEE G. Flaubert Demande Occupation Terrains PDC du 28.04 AU 02.06.2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 074 LYCEE G. Flaubert Demande Occupation Terrains PDC du 28.04 AU 02.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉCISION N°D2025_074
Vie Locale
DÉCISION N°D2025_074
OBJET : LYCEE GUSTAVE FLAUBERT- DEMANDE D'OCCUPATION DES TERRAINS PDC DU 28 AVRIL AU 02 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°14-2020 en date du 13 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire certaines de ses attributions et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande du Lycée Gustave FLAUBERT d’utiliser le terrain de ligue du Parc des Cosmonautes les 28 avril, 5,12 et 26 mai et 02 juin 20254 de 17h00 à 19h00.
Considérant que la mise à disposition se fait à titre gracieux,
Considérant que l’ensemble des modalités de mise à disposition sont inscrites dans la convention d’utilisation des installations sportives, annexée à la présente décision,
Sur proposition du Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 : de signer la convention d’utilisation des installations sportives avec le lycée Gustave FLAUBERT autorisant la mise à disposition du terrain de ligue pour les périodes mentionnées ci-dessus, et ce à titre gracieux,
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente décision.
Fait à Bois-Guillaume, le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.