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Arrêté - Prorogation arrete du 29 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - Prorogation arrete du 29 06 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commdne
à
de
BENON
en portion du Marais pottant Arrêté
N°
29/06/2022
(prorogation)
Rue
des
Jarries
- VC
n°15,
Chemin
des
Amourettes
—
VU
n°8,
Rue
de
Beaumont
-— RD
207,
Rue
Quincampois
—
RD
206,
Place
de
l'Eglise
—
PP1
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
{pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
sine
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
ORANGE,
représentée
par
M.
DESVIGNES
Geoffrey,
26
avenue
Louis
Lumière,
PERIGNY
(17180),
relative
à des
travaux
de
remplacement/renforcement
et
recalage
de
poteaux
télécoms,
Considérant
l’emprise
des
travaux
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1
L'arrêté
n°
29/06/2022
en
date
du 29
juin
2022
est prorogé
:
Du
28
novembre
au
16
décembre
2022
inclus,
Rue
des
Jarries
(VC
n°15),
Chemin
des Amourettes
(VU
n°8),
Rue
de
Beaumont
(RD
207),
Rue
Quincampois
(RD
206),
Place
de
l'Eglise
(PPL),
la circulation
s’effectuera
dans
Les
deux
sens
de
circulation
par
panneaux
B15-C18.
Article
2
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimale
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
La
signalisation
du
chantier
sera
posée,
surveillée
et entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Sera
transmis
à :
Monsieur
le
Maire
de
BENON,
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le 28
novembre
2022.
Le
Maire,
Christophe
VINATIER