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Arrêté - arrete Chemin de Lafond 02 11 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete Chemin de Lafond 02 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Com
ne
de BENON Les portes du Marais Arrêté
N°
02/11/2022
Chemin
de
Lafond,
VC
n°14
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement,
Vu
la loi
83.213
du
2 mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8*%
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
de
la DEBELEC
CARCASSONNE,
représentée
par Mme
Mylène
DRAN,
2682
Boulevard
François
Xavier
Fafeur
(11000),
relative
à des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
ENEDIS
Considérant
l’emprise
des
travaux
sur
la
VC
n°14,
chemin
de
Lafond,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
la nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1 — Du
07
Novembre
2022
au
20
Novembre
2022,
la circulation
sera réglementée
de
la façon
suivante
: Chemin
de
Lafond,
VC
n°14,
la
circulation
s’effectuera
avec
un
alternat
manuellement.
L'emprise
du
chantier
sera
adaptée
aux
contraintes
de
sécurité
en
minimisant
le rétrécissement
de
la chaussée.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et d’aide
à la personne.
Article
3 —
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’emprise
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4 — La
signalisation
du
chantier
sera
posée,
surveillée
et entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Sera
transmis
à :
Monsieur
Le
Maire
de
BENON,
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le
02
Novembre
2022
Le
Maire,
Christophe
VINATIER