Déliberation - CRCM210308

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Déliberation - CRCM210308 Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Limoges. Lien du pdf (Déliberation - CRCM210308)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 21 mars 2008

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COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

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Le Conseil Municipal de la commune de Limoges légalement convoqué le 15 mars 2008 en

séance publique par M. le Maire s'est réuni dans la salle habituelle des délibérations à l'Hôtel de Ville, le

21 mars 2008, à 15 h, sous la présidence de M. RODET, Maire.

Mme EYROLLES a été désignée en qualité de secrétaire.

DELEGATIONS de VOTE

En application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme NADAM, M. GOURINAT, conseillers municipaux, qui n’assistaient pas à la séance, ont donné

tous pouvoirs pour voter en leur nom, respectivement à MM. REILHAC et GEUTIER2

COMMISSIONS GENERALES – COMITES CONSULTATIFS – COMMISSIONS

SPECIALISEES – CONSTITUTION

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres du Conseil municipal :

- dans chacune des six commissions générales chargées de l’examen des dossiers préalablement

aux séances du Conseil municipal,

• Commission Finances ( réunie avec la Municipalité )

• Commission Urbanisme et Travaux Publics

• Commission Affaires Sociales

• Commission Culture

• Commission Jeunesse et Sports

• Commission Opérations Immobilières et Gestion du Patrimoine

- dans les comités consultatifs auxquels participent également des représentants d’associations

et des personnalités qualifiées,

• Comité consultatif des Handicapés

• Comité consultatif des Services à la Population

• Comité consultatif du réseau câblé de la Ville de Limoges

• Comité consultatif de Circulation et de Sécurité des déplacements

• Observatoire du Stationnement

• Comité consultatif d’aménagement des Bords de Vienne

• Comité consultatif de l’Environnement et de Lutte contre les Nuisances

• Comité consultatif des Sports

• Comité consultatif du Patrimoine historique et archéologique

• Comité consultatif de la Fête du Livre

• Comité consultatif des Fêtes et Manifestations

- et dans différentes commissions spécialisées :

à Commission consultative des services publics locaux,

à Commission de contrôle des comptes des délégataires et concessionnaires de services

publics et des organismes bénéficiant de garanties d’emprunts,

à Commission d’examen des déclarations d’intention d’aliéner,3

à Comité de coordination et de gestion pour la campagne d’aide à la réhabilitation et à la

protection du patrimoine.

ADOPTE à l’UNANIMITE4

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres

doit être composée du Maire de la commune ou de son représentant, Président de la commission ainsi

que de 5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel,

de 5 titulaires et de 5 suppléants pour faire partie de cette commission.5

COMMISSION CHARGEE D’EXAMINER LES OFFRES DANS LE CADRE DE

DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC

La Commission chargée d’examiner les offres dans le cadre des délégations de service public est

composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son

représentant, Président de la commission ainsi que de cinq membres du Conseil municipal élus en son

sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil municipal procède à l’élection au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel,

de 5 titulaires et de 5 suppléants pour faire partie de cette commission.6

COMMISSION POUR LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT

La Commission pour les concessions d’aménagement est constituée par l’autorité

concédante et 5 membres élus au sein de son organe délibérant à la représentation proportionnelle à la

plus forte moyenne.

Le Conseil municipal désigne M. BOURDEAU en qualité de Président titulaire et

Mme ROTZLER en qualité de Présidente suppléante et procède à l’élection au scrutin de liste de

5 titulaires et de 5 suppléants pour faire partie de cette commission.7

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le Maire de la

commune qui en est le Président et en nombre égal des membres élus au sein du Conseil municipal et

des membres nommés par le Maire.

Le Conseil municipal décide de maintenir à 14 le nombre des membres du Conseil

d’Administration du CCAS et procède à l’élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, de 7 membres du Conseil municipal pour y siéger.8

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE – SYNDICATS

INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal procède à l’élection des représentants du Conseil municipal au Conseil

communautaire et à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la Communauté

d’agglomération Limoges Métropole ainsi que dans les comités des syndicats intercommunaux ou

mixtes suivants :

- Aéroport de Limoges-Bellegarde,

- « DORSAL Réalisation »,

- « Contrat de Rivière Gartempe »,

- Transport en Eau Potable de l’Ouest de Limoges,

- Établissement Public Loire,

- Énergies Haute-Vienne,

- Parc des Expositions de Limoges.

ADOPTE à l’UNANIMITE9

REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES D’ORGANISMES EXTERIEURS –

DESIGNATIONS

Le Conseil municipal procède à la désignation des membres du Conseil municipal pour

représenter la Ville auprès de divers organismes extérieurs :

- Office Public de l’Habitat de Limoges Métropole - Conseil d’Administration

- Centre Hospitalier Universitaire - Conseil d’Administration

-Incinérateur de Déchets d’Activités de Soins du CHU de Limoges - Commission Locale d’Information et de Surveillance

- Centre Hospitalier Spécialisé Esquirol - Conseil d’Administration

- Caisse des écoles publiques

- Abattoir municipal

• Conseil d’administration de la Régie municipale

• Commission Consultative de la Régie municipale

• Association des Abattoirs Publics de la Haute-Vienne

•

- Société d’Equipement du Limousin

• Assemblée générale

• Conseil d’administration - Censeurs

• Commission d’appel d’offres

- Société des Transports en Commun de Limoges

• Assemblée générale

• Conseil d’administration

- Association de Promotion du TGV - Poitiers-Limoges-Brive

- Association pour l’interconnexion sud TGV en Ile-de-France

- Association des Villes et Régions européennes de la Grande Vitesse

- Association pour la Promotion de l’axe routier Nantes-Poitiers-Limoges

- Association Poitiers-Limoges

- Association Limoges-Brive-Tulle : Limousin Axe Majeur

- Association pour la Route Centre Europe Atlantique

- Association pour le développement du Pôle Européen de la Céramique10

- Association Réseau Grand Ouest - Développement Durable et Commande Publique

- Association Foire exposition de Limoges et du Limousin

- Université de Limoges

• Conseil d’administration

• Conseil des études et de la vie universitaire

• Chancellerie de l’Université de Limoges - Conseil d’administration

- Académie de Limoges

• Commission sociale académique

• Commission sociale d’établissement du Rectorat

- Ecole Nationale Supérieure d’Ingénieurs de Limoges

- I.U.T. - Conseil d’administration

- Conseil d’Administration du CROUS

- Foyer HANDAS - Conseil d’établissement

- Association « Les Papillons blancs »

- Chastaingt Animation Loisirs - (CHAL)

- Institut d’éducation sensorielle - Conseil d’établissement

- CAT « L’ENVOL » - Conseil d’établissement

- Institut d’éducation motrice de Grossereix - Conseil d’établissement

- Institut Aimé Labregère - Conseil de la Vie Sociale

- Foyer de jeunes travailleuses

- Hôpital local de Saint-Léonard-de-Noblat

- Hôpital local de Magnac-Laval

- Hôpital local de Rochechouart

- Association Limousine pour l’Utilisation du Rein Artificiel à Domicile - (ALURAD) – Assemblée générale

- Commissions locales d’insertion

- au titre du premier collège :

• 1ère commission

- au titre du deuxième collège :

• 1ère commission11

• 2ème commission

• 3ème commission

• 4ème commission

• 5ème commission

- Association « Centre de loisirs jeunes de Limoges »

- Forum Français pour la Sécurité Urbaine

- Conseil départemental d’Accès au Droit

- Association « Victimes assistance »

- Association « La Cité des Jeux » (ludothèque)

- Association « Limousin Insertion Développement Economique » (LIDE)

- Association de Restauration Immobilière du Limousin

- Commission d’Amélioration de l’Habitat

- Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

- Société Coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété(SACICAP) Limousin-Vézère

-Association des Villes et Pays d’Art et d’Histoire

- Office de Tourisme

- Société d’Economie Mixte Maison du Limousin

• Assemblée générale

• Comité d’orientation

- Association « Les routes de Saint-Jacques en Limousin »

- Association départementale de l’hôtellerie de plein air de la Haute-Vienne

- Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA)

- Association limousine de coopération pour le livre et la lecture

- Alliance de Villes Européennes de Culture (AVEC)

- Association « Archives en Limousin »

- Conseil d’Etablissement du Conservatoire de Limoges

- Commission communale des impôts directs12

- Association des Maîtres d’Ouvrage des Réseaux de Chaleur (AMORCE)

- Société VALDI-Le PALAIS Commission Locale d’Information et de Surveillance

- LIMAIR (La Surveillance de l’Air en Limousin)

- Club des villes cyclables

- Commission départementale de la sécurité routière

-Prévention routière

- Correspondant Défense de la Ville de Limoges

- Conseil départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

- Comité des Oeuvres Sociales - Collège de surveillance

- Centre départemental de gestion - Conseil de discipline de recours de la région Limousin

- Commission régionale de sport de haut niveau en Limousin

- Centre de formation et des sports – CHEOPS 87

- Centre médico-sportif

- Boulodrome couvert du Moulin Pinard - Comité de gestion

- Association des Communes Jumelées du Limousin

- Association « Un enfant, un cartable »

- Association « Les Amis de Louis-Joseph GAY-LUSSAC »

- Ecole Féret du Longbois - Conseil d’établissement

- Conseils de ZEP (Zone d’Education Prioritaire)

• Conseil de ZEP Anatole France

• Conseil de ZEP Pierre de Ronsard

- Enseignement privé – Etablissements sous contrat d’association

- Etablissements du second degré

• Conseils d’administration

ADOPTE à l’UNANIMITE13

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, un

règlement intérieur du Conseil municipal doit être adopté.

Le document soumis à l’approbation du Conseil municipal précise les modalités de préparation,

tenue et déroulement des séances de l’Assemblée.

Le Conseil municipal approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.

ADOPTE à l’UNANIMITE14

FONCTIONNEMENT DES GROUPES DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le

fonctionnement des groupes d’élus, le Conseil municipal décide :

- de mettre à la disposition des groupes du Conseil municipal qui en feront la demande, des

locaux situés Esplanade Blanqui, du matériel de bureau et de prendre en charge les frais de

documentation, courrier et télécommunications, proportionnellement à leur effectif,

- de prendre également en charge les dépenses correspondant à la rémunération des personnels

mis à la disposition des groupes dans la limite maximale de 30 % des indemnités de fonction versées aux

membres du Conseil municipal, la répartition étant effectuée au prorata de l’effectif de chaque groupe.

ADOPTE à l’UNANIMITE15

FORMATION DES ELUS

Le Conseil municipal fixe les modalités concernant l’exercice du droit à la formation des

membres du Conseil municipal et la prise en charge des frais qui y sont liés.

Les membres du Conseil municipal ou, le cas échéant, les groupes du Conseil municipal ont le

libre choix de leurs organismes de formation sous réserve que ceux-ci soient agréés par le Ministère de

l’Intérieur.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions correspondantes à intervenir

avec les organismes de formation.

La Ville de Limoges prend en charge les frais de formation des élus, dans la limite des crédits

prévus à cet effet. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des

indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Ces crédits sont répartis à

égalité entre tous les membres du Conseil municipal.

ADOPTE à l’UNANIMITE16

FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal fixe les modalités de remboursement des frais de déplacement et de

mission des membres du Conseil municipal pour assister à des réunions afin d’y représenter la commune

lorsque celles-ci se déroulent hors de son territoire ou participer à des sessions de formation dispensées

par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

ADOPTE à l’UNANIMITE17

CONSEIL MUNICIPAL – INDEMNITES DE FONCTION

En application des dispositions des articles L 2123-20 et L 2123-24 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des

fonctions de Maire, d’adjoints et conseillers municipaux des communes de plus de 100.000 habitants

sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la Fonction Publique, c’est-à-dire l’indice brut 1015.

Le Conseil municipal décide que chaque conseiller municipal percevra une indemnité mensuelle

correspondant à 6 % de l’indice brut 1015 et que l’indemnité du Maire et celle des adjoints

représenteront respectivement 60 % et 40 % de l’indemnité maximale prévue par les textes.

Une majoration de 10 % sera appliquée sur le montant des indemnités au titre de commune chef

lieu de département et elles suivront l’évolution des traitements de la Fonction Publique.

ADOPTE à l’UNANIMITE18

APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, tout ou partie de

ses attributions.

Le Conseil municipal décide de mettre en œuvre ces dispositions et de déléguer compétence au

Maire dans les domaines et conditions proposés.

Adopté

Se sont abstenus :

- M. BÉLÉZY – Mme RIVET

- M. CLÉREMBAUX – Mme EYROLLES