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Déliberation - P11.5 Divers Acquisition Terrains A RECH
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P11.5 Divers Acquisition Terrains A RECH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/174
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 19
SÉANCE EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 11.5 :DIVERS
ACQUISITION D’UN TERRAIN À RECH
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire qui précise que par courrier en date du 9 décembre 2024, Madame BECKER Marie Thérèse propose de céder à la commune de Sarralbe la parcelle cadastrée section 42 parcelle 14 d’une contenance de 11 a 59 au prix de 60 € l’are soit 695,40 €.
À l’unanimité des voix,
- décide d’acquérir la parcelle n°14 section 42 située en zone 1AU du PLU d’une contenance de 11a59 au prix de 695,40 €,
- autorise M. le maire à signer l’acte notarié,
- autorise M. le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet, - prend acte que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune, - prend acte que les crédits nécessaires ont été prévu au budget primitif 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 18 décembre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT