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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 196 DIG Acte modif 1 MS3 opérations métropolitaines – Lot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 196 DIG Acte modif 1 MS3 opérations métropolitaines – Lot 1)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
l/,4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2022-196
Objet : Acte modificatif n°1 du marché subséquent 3 n°20226000000028 passé sur la base de
l’accord-cadre n°20216000000016 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour les études
préalables, la stratégie environnementale, les montages opérationnels et la concertation préalable
des opérations métropolitaines — Lot 1 : Etudes préalables, plan guide, stratégie environnementale,
études complémentaires
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R.2194-7,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20216000000016 notifié le 21 juillet 2021 au groupement Particules (mandataire)
/ MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE / Alphaville / Egis-URBANECO / Zefco, relatif à l’assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour les études préalables, la stratégie environnementale, les montages
opérationnels et la concertation préalable des opérations métropolitaines — Lot 1 : Etudes préalables,
plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires,
Vu le marché subséquent 3 n°20226000000028 notifié le 16 mars 2022 au groupement Particules
(mandataire) / MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE / Alphaville / Egis-URBANECO / Zefco, et relatif à l'OIM
de Villeneuve-la-Garenne, pour un montant forfaitaire de 59 050 € HT et une partie à bons de
commande et à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT
pour la période initiale et 60 000 € HT pour la seconde période,
Considérant la nécessité, afin de répondre au mieux aux besoins complémentaires identifiés sur cette
opération, de passer un acte modificatif n°1 au marché susvisé pour ajuster la répartition du montant
maximum de la partie à bons de commande entre les deux périodes d'exécution, soit 150 000 € HT
pour la première année et 10 000 € HT pour la seconde année,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’entraine pas d'incidence financière sur le montant total initial
du marché subséquent,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221107-D2022-196-CC
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022 DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché subséquent 3 (n°20226000000028) passé
sur la base de l’accord-cadre n°20216000000016 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour
les études préalables, la stratégie environnementale, les montages opérationnels et la concertation
préalable des opérations métropolitaines — Lot 1 : Etudes préalables, plan guide, stratégie
environnementale, études complémentaires, concernant l'OIM de Villeneuve-la-Garenne, avec le
groupement constitué des sociétés Particules (mandataire) / MICHEL DESVIGNE PAYSAGISTE /
Alphaville / Egis-URBANECO }/ Zefco , sis 7 Villa des Vosges - 92270 Bois-Colombes, portant
modification de la répartition du montant maximum de la partie à bons de commandes entre la 1°° et
2°"e année d’exécution.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Q 1 NOV, 2022
Par délégation du Président,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20221107-D2022-196-CC
Date de télétransmission : 07/11/2022
Date de réception préfecture : 07/11/2022