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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 171 DAM MS3 sites IMGP3 mission 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-171
Objet : Conclusion du marché subséquent n°3, portant sur : « Sites IMGP 3 » : mise en œuvre
de la Mission 1 visant à l’élaboration d’une stratégie de concertation et des modalités de
participation du public pendant l’appel à projets IMGP 3 passé dans le cadre de l’accord-cadre
n°20216000000015 relatif à une mission d'assistance à maitrise d’ouvrage (AMO), études
préalables — plan guide, stratégie environnementale, études complémentaires ; montages
opérationnels ; concertation préalable des opérations métropolitaines - Lot n°3 : Définition
et mise en œuvre de la stratégie de concertation.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R. 2161-7 à R. 2161-10,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021
portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour
prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision
concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à
Monsieur Paul MOURIER, Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération N°BM2021/05/19/08 portant attribution de l’accord-cadre multi-attributaire
n°20216000000015 notifié le 23 juin 2021 à la société ETAT D’ESPRIT STRATIS et la société AIRE
PUBLIQUE,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à l’un des titulaires de
l'accord-cadre susvisé la mise en œuvre de la Mission 1 visant à l'élaboration d’une stratégie de
concertation et des modalités de participation du public pendant l'appel à projets IMGP 3 et
qu’il convient donc de passer un marché subséquent n°3 après remise en concurrence de ces
titulaires dans les conditions fixées par les pièces contractuelles de l’accord-cadre,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220928-D2022-171-CC
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 Considérant que le marché subséquent sera passé à prix global et forfaitaire,
Considérant qu'après analyse des offres des titulaires de l’accord-cadre, l'offre
économiquement la plus avantageuse est celle de la société ETAT D'ESPRIT STRATIS.
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché subséquent n°3, portant sur : « Sites IMGP 3 » :
mise en œuvre de la Mission 1 visant à l'élaboration d’une stratégie de concertation et des
modalités de participation du public pendant l’appel à projets IMGP 3 passé dans le cadre de
l’accord-cadre n°20216000000015, avec la société ETAT D’ESPRIT STRATIS sis 35 boulevard de
Strasbourg 75010 PARIS, conclu pour un montant forfaitaire de 4 000 € HT, et pour une durée
de 12 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 23.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
2 8 SEP. 2022 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
= np /
Paul MOURIER Directeur Général des Services
| Î
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220928-D2022-171-CC
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022