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Déliberation - DELIB 2021.B.09 remboursement recettes covid spectacles
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.B.09 remboursement recettes covid spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_09-DE
—__ _ _— N° 2021 B 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 février 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 février 2021 s'est réuni le lundi 22 février 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine
B.09
Remboursement des recettes affectées par la crise du COVID-19 lié
au maintien de la fermeture des salles de spectacles
La renonciation par la Ville de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une recette,
pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil
municipal.
Suite à la crise du COVID-19 et aux mesures gouvernementales liés au maintien de la
fermeture de tous les lieux publics clos pouvant accueillir du public, la collectivité a dû
maintenir fermées de nombreuses structures culturelles notammentle Comoedia, Théâtre
Municipal de Marmande.
Par conséquent, il convient de procéder au remboursement des ventes des entrées aux
spectacles du Théâtre Comoedia pendant la période du 1 janvier au 31 mars 2021 pour un
montant de 160,00€ pour les spectacles suivants : Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Délibération 2021.8.09[ Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_09-DE
SPECTACLE DATE À or
L'épopée d'un pois 13/01/2021 15,00€
Poyo Rojo 24/01/2021 34,00€
Fragments 29/01/2021 30,00€
Hamlet 28/02/2021 30,00€
Mano Dino 3/03/2021 9,00€
Tableaux d'une exposition 5/03/2021 30,00€
Albatros 16/03/2021 0,00€
Fahrenheit 451 19/03/2021 12,00€
TOTAL 160,00€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide de rembourser pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021 les ventes des
entrées aux spectacles du Théâtre Comoedia pour un montant de 160,00€
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce
dossier
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32-
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 24/02/2021
Délibération 2021 .8.09| Reçu en préfecture le 24/02/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210223-DELIB_2021_B_09-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 février 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le<4 Laë Jnèa et de sa transmission au contrôle de légalité le24/.0&./2024