Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2021.B.09 remboursement recettes covid spect
Déliberation - DELIB 2020.J.11 remboursement recettes covid 2eme
Déliberation - DELIB 2020.G.26 approbation compte gestion 2019 tr
Déliberation - DELIB 2020.G.35 creation emploi conservatoire musi
Déliberation - D 2025.B.13 remboursement recettes annulation spec
Déliberation - DELIB 2021.G.14 annexe
Déliberation - DELIB 2020.G.21 approbation CA 2019 comoedia
Déliberation - DELIB 2020.G.22 affectation resultat 2019 comoedia
Déliberation - DELIB 2021.G.15 adhesion pass culture dispositif n
Déliberation - DELIB 2020.H.09 prorogation contrat remise recette
Déliberation - DELIB 2020.G.26 remboursement recette covid
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.26 remboursement recette covid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_26-DE
nn N° 2020 G 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020
s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOI Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de
FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de CALZAVARA Martine à BENQUET Daniel, de BALLEREAU
Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G. 26
Remboursement, remise et/ou remise gracieuse des recettes affectées
par la crise du COVID-19
La renonciation par la Ville de Marmande à tout où partie du recouvrement d'une recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisé par le conseil municipal.
Suite à la crise du COVID-19 et aux mesures gouvernementales en découlant relatives à
l'interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans les lieux publics clos, la
collectivité a dû fermer de nombreuses structures culturelles notamment :
- l'Ecole de Danse et l'école de chant choral pour lesquels il n'était pas possible de poursuivre les cours en visio-conférence, ainsi que le théâtre du Comoedia.
Par conséquent, il convient de procéder au remboursement des sommes versées aux titulaires d'abonnement pour l'Ecole de Danse ef de chant choral pour la période du 17 mars au 30 juin 2020 d'un montant global estimé à 12 000€ et de rembourser les ventes des Délibération 2020.G.24 Envoyéien préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_26-DE
entrées au spectacles du théâtre Comoedia pendant cette même période pour un montant de 1312€ pour les spectacles suivants :
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de rembourser les abonnements pour l'Ecole de Danse et de chant choral
pour la période du 17 mars au 30 juin 2020 d'un montant global estimé de 12 000€ et de rembourser les ventes des entrées au spectacles du théâtre comoedia pendant cette même période pour un montant de 1312€
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2020.G.24 Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_26-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 31 juillet 2020
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
CT A
/
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.&? 1. le et de sa transmission au contrôle de légalité le 04/08...17222.