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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220324 09. Attribution d’une subvention a la Societe des Membres de la Legion d’Honneur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
SAIN
FNIPS Extrait du Procès Verbal LÉ,
T RS LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L 5 A C 5 de la Ville de Saint-Louis
n _) F "1 À
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- Mme GREWIS Barbara à M. BACHMANN Florian,
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 9 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
La Société des Membres de la Légion d'Honneur du Comité de Mulhouse - Sud Alsace sollicite un soutien financier exceptionnel pour l'achat d'un nouveau drapeau dont le coût total s'élève à 2 104 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention d'un montant de 400 €.
Les crédits sont prévus au compte 92025 6574 du budget primitif 2022.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Pasc CHMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220325-D-20220324-09-DE
Date de télétransmission : 25/03/2022
Date de réception préfecture : 25/03/2022