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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20220324 08. Attribution de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Extrait du Procès Verbal
SAINT Æ LOUIS A LS AC E de la Ville de Saint-Louis Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 24 mars 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 24 MARS A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et BERVIN Patrice.
A participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :
- M. GASSELIN Mathieu à Mme CHOQUET Sylvie.
Excusés représentés :
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. SAVARY Nicolas donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentés :
- M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote de ce point), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote de ce point),
- M. BACHMANN Florian (qui ne prend pas part au vote de ce point), - Mme HOUDAF Amal,
- Mme GREWIS Barbara,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 8 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer différentes subventions, telles qu'elles figurent au tableau ci-dessous :
Association / Organisme Objet Montant DR
C.C.AS. Subvention de fonctionnement 2022 920 000,00 € | 925 20 657362
Centre Socio-Culturel de Saint-Louis |Subvention de fonctionnement 2022 550 000,00 € | 926 4 6574
Comité d'Actions Sociales Subvention de fonctionnement 2022 10 000,00 € | 920 20 6574
Fondation Fernet-Branca Subvention de fonctionnement 2022 121 500,00 € 923 0 6574
Office de la Culture et des Loisirs Subvention de fonctionnement 2022 19 450,00 € 923 3 6574
Office des Sports Subvention de fonctionnement 2022 18 500,00 € 924 0 6574
TOTAL 1 639 450,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les subventions figurant au tableau ci-dessus,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les avenants à intervenir aux conventions d'objectifs et de moyens passées avec le Centre Socio-Culturel de Saint-Louis et la Fondation
Fernet-Branca.
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 25 mars 2022
Publié le : 30 mars 2022
Pascale SCKIMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20220324-D-20220324-08-DE
Date de télétransmission : 30/03/2022
Date de réception préfecture : 30/03/2022