Conseil Municipal - CM+du+13+février+

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Conseil Municipal - CM+du+13+février+ Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+13+février+)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, 1

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 13 février 2020

L'an deux mille vingt, le treize février à 20H30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes de la commune déléguée des Champs de Losque, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 30 janvier 2020 date d'affichage : 20 février 2020

Étaient présents les conseillers municipaux suivants:

AMIOT Mikaël, BAUGE Marie-Josèphe, CORMIER Alexandre, DESREE Jean-François, DESDEVISES Joseph, GOSSELIN Philippe, GOULMY Cécile, HAMEAU Christophe, HEBERT Joël, JEANNE Jean-Claude, JOUET Évelyne, JOUIN Benoît, LAURENT Michel, LEGOUPIL Franck, LEHODEY Isabelle, LEMIEUX Sébastien, LEVEE Dany, LEVEE Alain, LOZOUET Lydie, ROBIN Jacqueline, SEVAUX Pierre, SOMMIER Dominique, VAULTIER Pierre, YVER Charlotte.

Absents excusés : ANGELIQUE Gérard, BELLOT Hélène, BURLOT Etienne, DAMECOUR Sylvain, GASLARD Romain, GUENE David, LEMENAND Guillaume, LENOIR Patrick, MARAIS Jean-Claude, MAUDUIT Géraldine, TOURAINNE Françoise.

Pouvoir :

Sylvain DAMECOUR a donné pouvoir à Dany LEVEE.

Nombre de conseillers :

En exercice : 35

Présents : 24

Pouvoirs : 1

Votants : 25

Marie-Jo BAUGE a été élue secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 22 novembre 2019 a été adopté à l’unanimité des présents.

1) Demandes de subventions « état » : programme 2020 :

(delib N°2020-1-1)

Dans le cadre de la DETR et de la DESIL pour l'année 2020, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le principe des opérations suivantes au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous et sollicite des subventions auprès de la Préfecture pour :

a) le Local technique pour le personnel :

Origine des

financements

Taux Montant € HT

(estimation)

Commune 60 % 12 856€

DETR 40% 8 570 €

TOTAL 100 % 21 426 €2

b) l’aménagement du bâtiment de l’ancienne poste en cabinet médical et deux studios

Origine des financements Taux Montant € HT (estimation)

Commune 39 % 112 610

DETR /DESIL 30% 85 890

OPAH (studios) 5 % 15 000

Contrat de Pôle CD50 26 % Studios 28 800 Cabinet médical 44 000

TOTAL 100 % 286 300€

2) Agrandissement du cimetière de Remilly Sur Lozon :

a)Avenant 1 lot 1(terrassement-voirie-assainissement EU EP)

(delib N°2020-1-2)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la CAO en date 13 février 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de conclure l’avenant ci-après avec l’entreprise Thomas et fils de Créances dans le cadre des travaux relatifs à l’extension du cimetière de Remilly sur Lozon

Attributaire Sarl Thomas et Fils

Marché initial H.T. 45 336.50

Avenant N°1 6 590.00

Nouveau montant du marché 51 926.50

Modification en % 14.54%

Objet : fourniture et pose de caveaux 1,2 et 3 places et de 3 cavurnes

b) Avenant 2 lot 1 (terrassement-voirie-assainissement EU EP)

(delib N°2020-1-3)

Le conseil municipal,3

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la CAO en date 13 février 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de conclure l’avenant ci-après avec l’entreprise Thomas et fils de Créances dans le cadre des travaux relatifs à l’extension du cimetière de Remilly sur Lozon

Attributaire Sarl Thomas et Fils

Marché initial H.T. 45 336.50

Avenant N°1 6 590.00

Avenant N°2 2 020.04

Nouveau montant du marché 53 946.54

Modification en % 18.99 %

Objet : réalisation d’un drainage et changement revêtement béton par un pavage

c) Avenant 1 lot 2 (clôtures et espaces verts)

(delib N°2020-1-4)

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code de la commande publique,

Vu l’avis favorable de la CAO en date 13 février 2020,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune, Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de conclure l’avenant ci-après avec l’entreprise Thomas et fils de Créances dans le cadre des travaux relatifs à l’extension du cimetière de Remilly sur Lozon

Attributaire Sarl Thomas et Fils

Marché initial H.T. 24 311.93

Avenant N°1 798.40

Nouveau montant du marché 25 110.33

Modification en % 3.28 %

Objet : Pose de bordure et augmentation du prix de la clôture

Point sur les travaux :

M. le maire indique que les travaux sont presque terminés. L’entreprise Thomas a fait de l’excellent travail. Il restera à faire le bicouche lorsque que la saison sera plus propice et la réalisation des engazonnents et plantations des massifs.

Le maire rappelle que, compte-tenu d’une trésorerie suffisante, un emprunt n’a pas été nécessaire. Le reste à charge pour la commune sera autour des 40 000 € H.T. Le règlement des cimetières sera à établir avec le prochain conseil municipal.4

3)Construction d’un chenil et établissement d’un règlement

(tarifs) : Délib 2020-1-8

M. le maire rappelle que Saint-Lô Agglo a la compétence fourrière animale qu’elle gère en directe. La capture des animaux reste de la responsabilité du pouvoir de police spéciale du maire suivant le code rural. La fourrière de Saint-Lô Agglo accueille les animaux 5j sur 7 aux horaires suivants : 8h à 12h et de 13h30 à 17h.

Lorsqu’un animal est capturé un week-end par exemple, il faut un emplacement pour le garder avant de le remettre à Saint-Lô Agglo.

Le maire propose la construction d’un chenil à côté de l’atelier communal à Remilly sur Lozon.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide :

- la construction d’un chenil

- dit qu’un programme d’investissement sera ouvert au budget primitif 2020 à hauteur de 500 €

- vote les tarifs suivants :

Prestations Tarifs

Prise en charge de l’animal 30 €

Frais nourriture par jour 5€

4) SDEM 50 :

a)Approbation de la modification des statuts: Delib N°2020-1-5

 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des

articles L5711-1, et L 5211-20 ;

 Vu la délibération n°CS-2019-65 en date du 12 décembre 2019 par laquelle le

comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;

 Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant

ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que :

 Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche exerce aujourd’hui la

compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité (AODE) pour tous ses membres adhérents, de manière obligatoire ;

 Les statuts du SDEM50 ne permettent pas à ce jour d’autoriser l’adhésion d’un

EPCI puisque ces collectivités ne disposent pas de la compétence « autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE), sauf Villedieu Intercom ;

 Le projet de modification statutaire a pour objet de permettre aux EPCI d’adhérer

à une ou plusieurs compétences autre que la compétence AODE ;5

 Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de déterminer la

composition du bureau syndical, de préciser les modalités de fonctionnement des instances (cessation anticipée d’un mandat, commissions statutaires) ;

 Ces statuts modifiés entreront en vigueur à compter de la publication de l’arrêté

préfectoral portant modification statutaire, s’agissant des modalités de demandes d’adhésion ;

 S’agissant des modalités de gouvernance, ces dispositions entreront en vigueur à

compter de la première réunion de l’assemblée délibérante du Syndicat suivant les élections municipales de 2020, durant laquelle seront installés les nouveaux représentants des adhérents.

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, à l’unanimité des

présents : DECIDE :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental

d’Energies de la Manche (SDEM50) ;

b) Effacement des réseaux du bourg des Champs de Losque :

participation de la commune : délib N°2020-1-7

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « Le Bourg – Les Champs de Losque ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la

maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 125 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de

REMILLY LES MARAIS s’élève à environ 37 500 €.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré :

 Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « Le Bourg – Les Champs de

Losque »,

 Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : 3ème trimestre 2020

 Acceptent une participation de la commune de 37 500 €,

 S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget

communal,

 S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est

donnée au projet,

 Donnent pouvoir à leur Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement

des dépenses.

M. le maire indique que la commune déléguée des Champs de Losque souhaite que l’enfouissement englobe un poteau supplémentaire route de la valaiserie. Avant toute6

décision un devis sera demandé au SDEM lors de la prochaine réunion de chantier. Le reste à charge pour la commune serait à hauteur de 45 000 €.

5) Saint-Lô Agglo : rapport sur la délégation de service

public des transports de la communauté d’Agglo.

Délib N°2020-1-6

M. le maire indique que conformément à l’article 107-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et à l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, le rapport d’observations définitives relatif à la délégation de service public (DSP) des transports urbains de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo, présenté au conseil communautaire le 20 janvier 2020 est transmis aux communes. Il précise que l’article 107-II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dispose que « ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. »

Le maire ensuite fait part au conseil de la synthèse de ce rapport :

La chambre a contrôlé les comptes de la délégation de service public (DSP) des transports urbains que la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo (CASLA) a confiée à la société TransDev urbain (TDU) pour la période 2011-2017.

TDU n’a pas créé de société exclusivement consacrée à la gestion de cette DSP, son établissement localisé à Saint-Lô disposant d’une autonomie strictement limitée aux actes de gestion nécessaires à la mise en œuvre quotidienne du service délégué.

Un dispositif de mise à disposition de personnels et d’équipements facturée à TDU Saint-Lô a été instauré par la société mère ainsi que deux de ses filiales, celles-ci intervenant aussi comme prestataires pour la plupart des charges kilométriques du service et des frais de gestion interne. Après un résultat légèrement négatif enregistré en 2011, les exercices 2012 à 2017 sont excédentaires et représentent un montant cumulé de 245 000 € pour TDU, révélateur du niveau de rentabilité d’un réseau de transports urbains de taille modeste.

Les vérifications effectuées au titre de différents exercices sur les montants des principaux postes de charges d’exploitation ont révélé des écarts non justifiés d’un montant cumulé de 126 000 € par rapport à celui des montants figurant aux rapports d’activité.

Ces constats sont révélateurs de pratiques de comptabilisation des charges et des recettes de l’exploitation insuffisamment fiables de la part du délégataire et, partant, d’incertitudes dont l’ampleur ne peut être mesurée. Ces incertitudes affectent également les montants des contributions financières que lui a versées la CASLA durant ces sept exercices. Après cet exposé, monsieur le Maire déclare le débat ouvert : aucune observation n’est émise. Après en avoir délibéré, le Conseil, prend acte des débats portant sur le rapport de la délégation

de service public des transports de la communauté d’Agglo.

6) Personnel :

a) Création d’un poste d’aide au service technique dans le cadre

du dispositif CUI 7 heures : Delib N°2020-1-9

Un dispositif CUI-CAE de 7 heures semaine est mis en place par le Conseil Départemental de la Manche. Il s’agit d’une action d’insertion sociale pour les bénéficiaires du RSA. Le conseil départemental verse une aide financière à l’employeur à hauteur de 95% du SMIC horaire brut dans la limite de 7 heures de travail hebdomadaire.7

Le maire propose de créer ce poste d’aide au service technique dans le cadre du dispositif CUI 7 heures pendant 6 mois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer ce poste d’aide au service technique dans le cadre du dispositif CUI 7 heures pendant 6 mois à compter du 01 avril jusqu’au 30 septembre. La personne recrutée bénéficiera de vêtements de travail.

b) Fixation des quotas d’avancement de grade : Délib N°2019-1-10

Suite à l’avis favorable du comité technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Manche en date du 28/11/2019, le maire propose de fixer les quotas par cadre d’emplois de la façon suivante :

Cadres d’emplois Quotas

Adjoints techniques territoriaux 100 %

Adjoints administratifs 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les quotas d’avancement de grade comme indiqué ci-dessus.

7) Questions diverses :

a) Remboursement d’arrhes versés pour la location de la salle

des fêtes de Remilly : délib N°2020-1-11

Mr le maire propose de rembourser la somme de 91 € à Paulette LEVILLAIN pour une location de salle des fêtes de Remilly prévue en 2019 mais annulée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord pour rembourser à Paulette LEVILLAIN la somme de 91 €. Un mandat sera établi à l’article 673.

b) Tarifs de locations des salles des fêtes pour un vin d’honneur

pour les personnes extérieures à Remilly-les-Marais : Délib

N°2020-1-12

M. le maire propose de fixer un tarif concernant la location de salles des fêtes pour un vin d’honneur ce qui donne :

Salle des fêtes Tarifs vin d’honneur

personnes extérieures

REMILLY SUR LOZON 50 €

LES CHAMPS DE LOSQUE 30 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne son accord aux tarifs comme indiqué ci-dessus.

c) Parc de la mairie :8

M. le maire rappelle les dons reçus par la commune concernant l’aménagement du parc :

- Particulier : 3500 €

- Association de Lauris : 8 300 €

L’association de Lauris demande :

- l’installation de deux bancs en mentionnant le nom de l’association dessus

- la plantation d’un olivier

- la pose d’un panneau avec le nom des participants financiers.

Le conseil donne son accord.

Les travaux d’aménagement sont en cours.

SRPI de l’osier : information :

M. Sommier indique : Le Conseil du SRPI de l’Osier s’est réuni le mardi 11 février 2020 en présence de Mme Roussel du Trésor Public.

Quelques observations concernant les résultats :

- 1ère année complète dans la nouvelle école donc on peut voir les impacts des frais divers - Concernant le budget réalisé : pas de surcoût au niveau de l’eau, de l’électricité, du téléphone (malgré des locaux plus grands et mieux chauffés)

- Baisse des frais de personnel suite aux nouveaux locaux et à la gestion rigoureuse des heures complémentaires. (6000,00€)

- Excédent de fonctionnement de 3327,09€ malgré

 Le remboursement de l’emprunt (6000,00€ par an)

 La baisse de la contribution pour Remilly (5000€)

 La mise en place du RIFSEEP pour le personnel (1500€)

- Les impayés sont sous la barre des 8000,00€

- Une trésorerie qui s’éclaircit (pas de demande d’avance auprès de Remilly) - Budget prévisionnel : recommandations de Mme Roussel :

 Continuer les efforts au niveau des impayés

 Bien suivre chaque ligne du prévisionnel, étude de nouveau mi-parcours

Il remercie les maires, les conseillers de leur soutien avec une pensée particulière pour les Champs de Losque : l’arrivée de leurs enfants a permis de diminuer l’impact du départ de Lozon pour les nouvelles familles et en même temps de hausser le niveau scolaire d’ensemble.

Terrains Menard : le conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de la famille

Menard de vendre à la commune 3 parcelles de terre situées à Remilly Sur Lozon.

Photocopies pour les associations :

Le conseil décide que les associations communales devront apporter leur papier à partir de 10 photocopies.9

Dates à venir :

- Conseil Municipal du 06 mars 2020 à 20h30 (vote des comptes administratifs et de gestion) à la salle communale de Remilly.

- Bureau des élections des 15 et 22 mars

- Rando Marigny je t’aime :

09 juin le Mesnil Vigot avec assiette de pays

11 août Remilly-les-Marais

- Les bielles des marais :

05 avril exposition de miniatures à la salle des fêtes André Le Duc

12 juillet rassemblement de véhicules anciens (utilisation du terrain de foot pour la manifestation)

- le trait d’Union : concours de belote le 06/03 14h00 salle des fêtes de Remilly sur Lozon

-Le comité des fêtes du mesnil Vigot : concours de belote le 29 février 20h30 salle des fêtes du Mesnil Vigot.

- L’association les deux mains : après-midi jeux de société le 08 mars à 14h30 salle des fêtes de Remilly sur Lozon

Rien ne restant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 23H00.

La secrétaire de séance le maire,

Marie-Jo BAUGE Pierre VAULTIER