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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 105 d1718807701597)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 11/06/2024
Publication :
le 21/06/2024
SEANCE DU 17 JUIN 2024
Délibération n° D-2024-206
Tarifs "Coupons sport" - Année sportive 2024-2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 juin 2024
Délibération n° D-2024-206
Direction Animation de la Cité Tarifs "Coupons sport" - Année sportive 2024-2025
Madame Florence VILLES, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort développe une politique sportive dont elle entend faire profiter le plus grand nombre de Niortais. Pour faciliter l’accès aux personnes les plus en difficulté sociale, elle a développé depuis plusieurs années un dispositif permettant de transférer à la collectivité une partie du coût d’accès à la pratique sportive.
Dans le cadre de la convention avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV), chaque Niortais de 12 à 16 ans dont les parents peuvent justifier d’un quotient familial compris entre 1 et 6 inclus peut bénéficier du dispositif « Coupons Sport ».
L’achat d’un coupon sport d’une valeur de 10,00 € ou 20,00 € se fait pour un montant respectivement de 5,00 € ou 10,00 €. Les personnes concernées peuvent acquérir des coupons sport d’une valeur de 80,00 € maximum par an et par personne soit 4 coupons de 20,00 €.
Il est donc proposé de reconduire le dispositif « Coupons Sport » avec l’ANCV pour l’année sportive 2024/2025.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs de la vente des « Coupons Sport » à hauteur de 5,00 € et 10,00 € pour les jeunes Niortais de 12 à 16 ans dont les parents justifient d’un quotient familial entre 1 et 6 inclus, via la régie de recettes du Service des sports.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE