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Arrêté - 147 Fermeture temporaire des équipements sportifs
Arrêté - AM2026 43 fermeture des equipements sportifs en ra
Arrêté - Arrete portatnt fermeture exceptionnelle de la Hal
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Arrêté - AR 105 2026 Interdiction temporaire dutiliser les
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0054 2026 portant fermeture temporaire des equipements sportifs intercommunaux en raison dun episode de canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0054 2026 portant fermeture temporaire des equipements sportifs intercommunaux en raison dun episode de canicule)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Santé,
4
a» @”_ 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
9.1
ARR 0054 2026
ARRÊTÉ
DE
LA
PRÉSIDENTE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
INTERCOMMUNAUX
EN
RAISON
D'UN
ÉPISODE
DE
CANICULE
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
/ Val
de
Risle,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
du
sport
;
VU
le Code
de
la santé
publique
;
VU
les
bulletins
de
vigilance
météorologique
émis
par
Météo-France
plaçant
le
département
de
l’Eure
en
vigilance
canicule
rouge;
VU
l’arrêté
Préfectoral
D3
BPA
26
0413
en
date
du
07
juillet
2026,
portant
interdiction
des
manifestations
sportives
pendant
l’épisode
d’alerte
canicule
sur
l’ensemble
du
Département
de
l’Eure,
CONSIDERANT
les
températures
exceptionnellement
élevées
enregistrées
et
annoncées
sur
le
territoire
communal; CONSIDÉRANT
les
risques
que
ces
conditions
climatiques
font
peser
sur
la
santé
et
la
sécurité
des
pratiquants,
encadrants,
spectateurs
et agents
communaux
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
préserver
la
santé
et
la sécurité
des
usagers,
des
associations
sportives,
des
spectateurs
et des
agents
communautaires ;
CONSIDÉRANT
que
les conditions
thermiques
observées
dans
les équipements
sportifs
ne
permettent
pas
de
garantir
un
accueil
du
public
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
;
ARRÊTE
Article
1 — Fermeture
des
équipements
sportifs
L’ensemble
des
équipements
sportifs
intercommunaux
couverts
et
non
couverts
relevant
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
/
Val
de
Risle
est
fermé
à
tout
public,
associations,
clubs
sportifs,
établissements
scolaires
et utilisateurs
à compter
du
mercredi
08 juillet
2026
à
12h00
heures et jusqu'au
retour
par
Météo
France
d'un
niveau
de
vigilance jaune
canicule
ou
inférieur
:
acte publié le 08.07.2026 e
Stade
Diagana;
e
Gymnase
de
Manneville-sur-Risle
;
e
COSEC;
e
Stade
Aublé;
e
Terrain
de
football
de Montfort-sur-Risle
;
e
Stade
Saint-Paul.
Article
2 — Suspension
des
activités
Toutes
les
activités
sportives,
compétitions,
entraînements,
manifestations
et
rassemblements
organisés
dans
les
équipements
concernés
sont
suspendus
pendant
la durée
de
la fermeture.
Article
3 — Dérogations
Par
dérogation,
le
Président
ou
son
représentant
pourra
autoriser
l’accès
à
certains
équipements
lorsque
les
conditions
de
sécurité
et de protection
sanitaire
sont
garanties.
Article
4 — Information
du
public
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
aux
entrées
des
équipements
concernés
ainsi
que
d’une
diffusion
sur les
supports
de
communication
de
la Communauté
de
Communes.
Atticle
5 —
Exécution
La
Directrice
Générale
des
Services,
les
responsables
des
équipements
sportifs
et les
services
compétents
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 juillet
2026