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Arrêté - 147 Fermeture temporaire des équipements sportifs
Arrêté - Arrete portatnt fermeture exceptionnelle de la Hal
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°2026.27 Portant fermeture tempo
Arrêté - 192 interdiction des manifestations exterieures et
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0377 2026 portant fermeture temporaire des equipements sportifs communaux en raison dun episode de canicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0377 2026 portant fermeture temporaire des equipements sportifs communaux en raison dun episode de canicule)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Santé,
6.4
_î#@Q
Ville
de
ARR
0377
2026
/
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
{mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Fe
7 dé
D
À
7
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
FERMETURE
TEMPORAIRE
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
COMMUNAUX
EN
RAISON
D'UN
EPISODE
DE
CANICULE
Le
Maire
de
la Commune
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire
;
VU
le Code
du
sport ;
VU
le Code
de
la
santé
publique ;
VU
les
bulletins
de
vigilance
météorologique
émis
par
Météo-France
plaçant
le
département
de
l’Eure
en
vigilance
canicule
rouge;
VU
l'arrêté
Préfectoral
D3
BPA
26
0327
en
date
du
22
juin
2026,
portant
interdiction
des
manifestations
sportives
pendant
l’épisode
d’alerte
canicule
sur
l’ensemble
du
Département
de
l’Eure,
CONSIDÉRANT
les
températures
exceptionnellement
élevées
enregistrées
et
annoncées
sur
le
territoire
communal
;
CONSIDÉRANT
les
risques
que
ces
conditions
climatiques
font
peser
sur
la
santé
et
la
sécurité
des
pratiquants,
encadrants,
spectateurs
et
agents
communaux
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et de
prévenir
les
accidents
;
ARRÊTE
Article
1 — Fermeture
des
équipements
sportifs
Les
équipements
sportifs
communaux
suivants
sont
fermés
à
tout
public,
associations,
clubs
sportifs,
établissements
scolaires
et utilisateurs
à compter
du
mardi
23
juin
2026
à
12h00
heures
et jusqu'au
retour
par
Météo
France
d'un
niveau
de
vigilance
jaune
canicule
ou
inférieur :
* _
Parc
des
Sports
Alexis
Vastine
+ _ Boulodrome
du
Pré
Baron;
Acte publié le 23.06.26 °
Stade
Léon
Harou
;
°
terrain
de
tennis
couverts
et extérieurs
( Pré
Baron);
°
Centre
Culturel
Du
Doult
Vitran
( cours
de
danse
uniquement);
Cette
fermeture
concerne
l’ensemble
des
installations
intérieures
et extérieures
situées
sur
ces
sites.
Article
2 —
Suspension
des
activités
Toutes
les
activités
sportives,
entraînements,
compétitions,
manifestations,
stages
et rassemblements
organisés
dans
les
équipements
mentionnés à
l’article
1 sont
suspendus
pendant
la durée
d’application
du
présent
arrêté.
Article
3 —
Accès
interdit
L’accès
aux
équipements
visés
à
l’article
1 est
interdit
pendant
toute
la
durée
de
la
fermeture,
à
l’exception
des
agents
communaux
et des
personnes
dûment
autorisées
pour
des
nécessités
de
service.
Article
4 — Information
du
public
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
entrées
des
équipements
concernés
et
diffusé
par
tout
moyen
de
communication
approprié
auprès
des
associations,
établissements
scolaires
et usagers.
Article
5 —
Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
service
des
sports,
les
services
techniques
municipaux,
la
Police
municipale
ainsi
que
toute
autorité
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 —
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Pont-Audemer
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa notification.
Fait
à Pont-Audemer,
le 23
juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
eunesse,des
affaires
générales
et de
la vie
asset