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Arrêté - 407 2023 Arrete portant reglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 407 2023 Arrete portant reglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
D 1 Police municipale
(Ç Ville de Kingersheïm
407/2023
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 10 octobre 2023
Vu Les articles L 2542-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu L’article R 411-8 et R 417-10 du Code de la Route
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers du parking de la Plaine de foot, rue Charles Gounod, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 — À compter du 01 novembre 2023, le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés au sol sur le parking plaine de foot rue Charles Gounod.
Article 2 — Les Services Techniques de la ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière adéquate.
Article 3 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr