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Arrêté - 2024 288 Arrete portant reglementation du stationnement rue de Richwiller
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 288 Arrete portant reglementation du stationnement rue de Richwiller)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Police municipale
Ville de
Kingersheim
288/2024
Arrêté portant réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville de Kingersheim
Le 7 août 2024
Vu Les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu L'article R 411-8 du Code de la Route,
CONSIDERANT que pour améliorer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement dans la rue de Richwiller.
ARRETE
Article 1 — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 381/2008 du 9 octobre 2008.
Article 2 — Le stationnement de tout véhicule est interdit du côté pair de la rue de Richwiller, à partir de la limite séparative des propriétés n°6 et n°8 de ladite rue jusqu’à l’intersection avec le Faubourg de Mulhouse.
Article 3 — Les véhicules en infraction au stationnement, seront enlevés et mis en fourrière aux frais et
risques du propriétaire, conformément aux articles L 325-1, R 325-1, R325-12 du Code de la Route.
Article 4 — Les Services Techniques de la Ville procéderont à la mise en place de la signalisation routière adéquate.
Article 5 — La Police Municipale de Kingersheim et tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Laurent Riche
2 Place de la Réunion - 68260 KINGERSHEIM
tél 03 89 62 56 74 - fax 03 89 57 47 35 - courriel police.municipale@kingersheim.fr www.ville-kingersheim.fr