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Convocation - Smairie fau24020220150
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220150)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Logement,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es: Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, Alai FOLLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, GOBUQCE RANGS Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN LE SES Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE + 1 5 DEC. 2073 \ Catherine LESNES à Françoise ROMANET ' s
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Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
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SPREFECT
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/71: Délibération motivée pour demande de dérogation à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Madame la maire explique au conseil municipal que Monsieur Mickaël Nordberg s’est installé en tant qu’agriculteur, dans le cadre d’un élevage ovin au village de Mercier- Ferrier, sur la commune de Faux-la-Montagne. Ayant besoin professionnellement d’être en proximité avec son troupeau pour en assurer les soins et le suivi, il doit habiter sur place. La seule possibilité actuelle qui s’offre à lui est de loger dans un habitat léger de type yourte. Cette yourte est intégrée au lieu dit la ferme de Clamouzat dans un ensemble de bâtiments et jardins proche des terrains exploités par M. Nordberg. Cette forme d’habitat est démontable et répond aux critères de non artificialisation des sols. Il est à noter qu’un bâtiment agricole (grange) situé dans le village vient d’être vendu à un particulier ayant pour projet de s’y installer à la retraite, sans que M. Nordberg n'ait été prévenu de cette transaction alors que ses terres jouxtent le dit bâtiment. De surcroît, l’exploitation agricole de M. Nordberg est située en bordure du site classé des Rochers de Clamouzat (116 ha). Celui ci est d’ailleurs sollicité par la commune et différents propriétaires fonciers dont le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle Aquitaine pour reprendre l’entretien du site par pâturage ovin dans le cadre de la création d’une Association Foncière Pastorale (AFP). Une étude de préfiguration a été à ce titre financée par le PNR de Millevaches en Limousin et réalisée par l’Association pour le Pastoralisme de la Montagne Limousine (APML) en 2022.
Afin de soutenir cette installation agricole d’un jeune éleveur, la commune présente une demande de dérogation auprès de la CDPENAF pour une durée temporaire d’un an renouvelable qui lui laissera le temps de trouver une solution plus pérenne. Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame la maire à présenter une demande de dérogation à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) afin de soutenir l’installation agricole de M. Nordberg sur la commune de Faux-la-Montagne.
La maire,
Catherine MOULIN