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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau22042915191)
Thèmes du document : Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt deux, le vingt cinq janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidente de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 16/01/2022
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE,
Catherine LESNES, Olivier MARTIN, Régis MOREL, Catherine MOULIN,
Françoise ROMANET, Noémie SERRU, Nathalie VERGEON
Absent-es : Victoire BEAUJOU,
Pouvoir : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à Mme Nathalie VERGEON
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M. Francis Hoezelle se propose et est désigné pour assurer ces fonctions.
Secrétaire : Francis HOEZELLE
DCM 2022/02: Dossier de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), validation du plan de financement prévisionnel de la rénovation de la voirie des Pêcheries.
Monsieur Francis Hoezelle, adjoint, présente le projet de rénovation de la VC 22 qui mesure environ 200 mètres de long et est très dégradée. Cette portion de route a été réparée à de nombreuses reprises mais aujourd’hui son état nécessite un reprofilage et une réfection en enrobé à chaud pour assurer la durabilité de la chaussée. Monsieur Hoezelle présente le plan de financement de la rénovation de la voirie des Pêcheries.
Plan de financement prévisionnel
. Dépenses en HT Recettes en HT Nature [L Montant Type de subv + (taux) |! Montant
Réfection VC22 5 792,00 DETR (40) 2 316,80
Autofinancement 3 475,20
TOTAL HT 5 792,00 TOTAL HT 5792,00
Le conseil municipal à l’unanimité valide le plan de financement du projet de rénovation de la VC 22, tel que présenté ci dessus et autorise Madame la maire à déposer un dossier de demande de financement DETR ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires.
À Faux la Montagne, le 27/01/2022
La Maire
C MOULIN
EX
à HS